Politique économique

La crise de la dette - focus sur la France

En 2012, la dette de la France s’élevait à 1 646 M d’euros pour 2/3 détenu par des non résidents Français pour moitié dans la zone euros et l’autre moitié par les marchés internationaux. Les principaux prêteurs sont des fonds de pension, des banques, des sociétés d’assurance. Notre dynamique de prêt résulte d’un excédent de notre patrimoine national estimé à 12 115 M d’euros. Dit autrement, depuis 30 ans, on hypothèque la France pour pouvoir s’endetter. De plus, il est difficile de déterminer directement qui détient exactement notre dette. En effet, la loi 228-2 n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers à communiquer aux émetteurs la liste des détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscriptions d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. La dette de la France étant composée d’OAT (obligations assimilables du trésor), BTAN (Bon du trésor à intérêts annuels) et BTF (Bon du trésor à taux fixe). La dette de la France trouve son origine dans un déficit budgétaire annuel et continuel depuis presque 40 ans. (cf Graphe 1)
En 2011, une polémique avait été lancée concernant la loi Rothschild de 1973. Cette loi aurait soi disant interdit à l’Etat Français d’emprunter directement auprès de la banque de France et serait la source de tous nos maux. Ce qui est faux! L’Etat Français pouvait emprunter 10 milliards à taux Zéro et les 10 suivants à taux réduits (10 milliards représentaient environ 5% du montant total des ressources budgétaires de la loi de finance de 1973 ou plus concrètement 1/3 du budget militaire déjà conséquent à l’époque). D’ailleurs, qui peut croire que la dette cumulée depuis le milieu des années 70, tout au moins durant la 1ere décennie, s’expliqueraient simplement par le recours à l’emprunt auprès des marchés financiers. L’endettement est une vielle tradition de nos gouvernants. Se souvient-on aujourd’hui de l’état calamiteux dans lequel se trouvaient les finances publiques quand le Général De Gaulle est revenu au pouvoir en 1958?
Toutefois, une chose est vraie c’est le traité de Maastricht qui a interdit aux banques centrales de prêter aux Etats et donc d’avoir recours à l’emprunt systématiquement auprès des marchés financiers.

soldes budgétaires depuis 1959

Graphe 1 : soldes budgétaires depuis 1959. (Source INSEE)