Politique économique

Les institutions


Les cinquante dernières années ont connu une véritable stabilité institutionnelle comparées aux périodes précédentes caractérisées par la valse des ministères, le désengagement de l’Etat et la décadence de la France. Malgré trois cohabitations, les institutions de la Veme république ont résisté, les gouvernements ont pu réformer et gouverner.
La Veme république est un régime parlementaire rationnalisé dont les grandes lignes furent exposées en 1946 par la General de Gaulle à Bayeux et institutionnalisé ensuite en 1958 par Michel Debré, ministre de la justice d’alors de De gaulle.
Ces institutions sont fondées sur un exécutif fort où le Chef de l’Etat donne les grandes orientations de la politique de la Nation et le premier ministre assure sa réalisation. Le cas diffère quelque peu en cohabitation. On comprend aisément pourquoi. Avec Georges Pompidou et Nicolas Sarkozy, le chef de l’Etat s’impliquait davantage dans le politique gouvernementale, ce qui pouvait amener parfois la Veme république à tendre vers un régime présidentiel. D’après différentes études faites, les Français, dans leur grande majorité, restent attachés à leurs institutions et ne renonceraient pas de sitôt à leur droit d’élire leur président au suffrage universel. La France, par sa nature à la division, a besoin d’un exécutif qui tranche et qui décide. Toutefois, un certain nombre de réformes reste à entreprendre notamment en matière régionale, présidentielle et dans le mode de scrutin aux élections législatives.

Réforme régionale

Fort est de constater que les régions, malgré leurs importances, sont des entités politiques suscitant peut d’intérêt, à l’exception de l’outremer, chez les Français. D’ailleurs, combien de Français connaissent en métropole leur président de région même quand celui-ci est connu. Loin de la métropole et du pouvoir « central », la population d’outre mer mesure davantage l’importance de la région et l’impact qu’elle a sur leur vie quotidienne. Devant ce constat, la régionalisation, débutée voilà plus de 25 ans, a besoin de réformes de fond pour redonner à la région la légitimité qu’elle mérite.
Ce qui manque à la région, c’est un lien fort avec l’Etat central. Ce lien pourrait se faire au moment des débats ou des propositions de lois présentes devant la chambre des représentants du peuple qu’est l’Assemblée Nationale. Sous quelle forme devrait-elle intervenir? Je ne vois d’autre réponse qu’à travers le Senat. Nous revenons ici à une idée qui fut naguère proposée par la General de Gaulle et rejetée par référendum, plus pour des raisons politiques que de fond. La droite conservatrice demanda de voter non ainsi que la Gauche. Cette dernière par aversion vis-à-vis de Gaulle. Sur le fond, le projet couterait grossi modo ce que préconisait Pierre Mendes France dans son livre pour une république moderne. Douze après, la gauche au pouvoir, mettra en œuvre la régionalisation.
L’un des aspects constructifs de la réforme de 1969 était l’introduction au sein du Senat d’hommes et de femmes représentant les activités économiques, sociales et culturelles désignés par des organismes représentatifs. Ainsi le Sénat représenterait aussi bien les salariés, les professions libérales, les agriculteurs, les entreprises, l’enseignement supérieur, l’environnement et les activités sociales et culturelles. Ainsi l’expérience, les difficultés, les suggestions de ces acteurs de la vie économique serait prises en compte dans l’établissement des lois et correspondrait davantage aux réalités du terrain. Ainsi, le conseil économique, social et environnemental ferait partie intégrante du Sénat. Concrètement, la nouvelle chambre serait composée d’environ 400 sièges, pour moitié dédiée aux représentants des régions et l’autre moitié aux représentants de la vie économique, sociale et environnementale. Les représentants régionaux seraient élus en même temps et sur les mêmes listes que les conseillers régionaux pour une durée de 4 ans. Un conseiller régional pourrait être représentant régional. De part sa nouvelle composition, le Sénat changerait de mission. Il sera saisi, en premier lieu, par le gouvernement, pour donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Les Sénateurs conserveront l’initiative des lois. Mais dans tous les cas, l’Assemblée Nationale conserverait le dernier mot.

L’élection présidentielle

J’aborderai ici les réformes concernant l’organisation de l’élection présidentielle. J’entends par cela qu’être candidat à la fonction suprême nécessite de la part de tout candidat d’être crédible et responsable. Il me parait dangereux de voir à cette élection plusieurs candidats représentants des corporations ou des tendances politiques ayant un faible poids chez les électeurs, faire vaciller une élection. L’élection de 2002 en fut l’exemple typique. Lors de l’élection de 2007, nous avions un candidat des maires, deux candidats d’extrême gauche, un royaliste, un représentant de la chasse, pêche, nature et tradition …
Une première idée de réforme avait été émise par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, à savoir une sélection de candidats faites par un collège d’environ 100 000 élus. Toutefois, je me méfie profondément des combinaisons politiques des élus qui sont, pour leurs grandes majorités, apparentés à des parties politiques dominants. Le risque est multiple : choisir des candidats apparentés de prés ou de loin aux partis majoritaires ou choisir des candidats faibles, réduisant considérablement le rôle du président. Conserver le système des 500 signatures me parait suffisant, neutre et démocratique. Aux élus de faire preuve de responsabilité en accordant leur parrainage. C’est au peuple de continuer à effectuer la sélection des candidats les plus crédibles et les plus aptes à exercer la fonction présidentielle. C’est pour cela que j’opterais plutôt pour une élection présidentielle à trois tours dans le cas d’un nombre de candidats supérieurs à cinq. Un premier tour permettra de sélectionner les cinq premiers candidats puis un second tour, la semaine suivante, de déterminer les deux premiers. C’est au troisième tour que serait élu le président à moins qu’un candidat n’obtienne au premier ou au second tour plus de 50% des suffrages.

Le mode de scrutin aux élections législatives

Nul ne doute aujourd’hui de la nécessité, à l’issue d’une élection législative, de dégager une majorité claire afin de permettre aux futurs gouvernants de diriger le pays sereinement et ainsi d’éviter de retomber aux instabilités que nous avons connues naguère sous la IIIeme et IVeme République. Cependant, nul ne conteste aujourd’hui que le mode de scrutin majoritaire n’est guère favorable à une grande majorité des partis, cantonnant l’élection législative aux deux grands partis (UMP, partis socialiste). Alors que les vingt premières années qui ont suivies la naissance de la Veme République avaient révélées à chaque élection législative un paysage politique éclectique. Rapidement notre assemblée s’est bipolarisée, créant à mon sens une situation pas très saine pour notre démocratie. D’où l’idée d’une réforme qui consisterait à conserver un système majoritaire tout en introduisant une dose proportionnelle. Actuellement, nous disposons en France de 577 circonscriptions dont le découpage est plus ou moins arbitraire. Lorsqu’un gouvernement est amené à revoir un découpage des circonscriptions, la tendance est forte de la réorganiser à la faveur de sa majorité. Un découpage objectif et apolitique serait un découpage basé sur des réalités géographiques. Nous pourrions très bien utiliser la région comme circonscription. En fonction du nombre d’habitants de la région, un nombre de sièges différents serait attribué. La moitié des sièges étant acquise de facto à la liste en tête et l’autre moitié étant redistribuée au prorata des voix obtenus. Par exemple, si à l’issue d’une élection où il y a 30 sièges à pourvoir, nous avons 4 listes A, B, C et D. La A obtient 40%, la B 25%, la C 15% et la D 20%. La liste A dispose de facto de 15 sièges, les autres 15 sièges sont répartis de la manière suivante : la A obtient 6 sièges, la B 4 sièges, la C 2 sièges et la D 3 sièges. Dans un tel système, une majorité est dégagée et évite la multiplication des micros partis ou des candidatures farfelues. En effet, dans le cas d’une répartition totale entre 20 et 30 sièges, une liste doit obtenir au moins 10% pour pouvoir siéger.