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5 articles sélectionnés

Environnement et changement climatique - EUR-Lex

La politique environnementale contribue à rendre l'économie de l'UE plus respectueuse de l'environnement et protège les ressources naturelles européennes, ainsi que la santé et le bien-être des personnes vivant dans l'UE.

La qualité de l'environnement est essentielle pour notre santé, notre économie et notre bien-être. Cependant, cet environnement est confronté à des...

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Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / l'union economique europeenne / politique protection de l'environnement

Emploi et politique sociale - EUR-Lex

 

 

La société européenne évolue sous l'influence de facteurs tels que le progrès technologique, la mondialisation des échanges et le vieillissement de la population. Plus grave encore, elle a été fortement touchée par la crise économique et financière de 2008 et par ses conséquences.

La politique...

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Thèmes liés : politique economique de l emploi / emploi politique sociale / politique sociale europeenne / crise financiere 2008 consequences / evolution politique sociale

Emploi et politique sociale - EUR-Lex

 

 

La société européenne évolue sous l'influence de facteurs tels que le progrès technologique, la mondialisation des échanges et le vieillissement de la population. Plus grave encore, elle a été fortement touchée par la crise économique et financière de 2008 et par ses conséquences.

La politique...

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Thèmes liés : politique economique de l emploi / emploi politique sociale / politique sociale europeenne / crise financiere 2008 consequences / evolution politique sociale

EUR-Lex - 32006L0112 - EN - EUR-Lex

Régime de la marge bénéficiaire

Article 312

Aux fins de la présente sous-section, on entend par:

1)

«prix de vente», tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acquéreur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à l'opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d un bien economique / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

Fiscalité - EUR-Lex

La politique fiscale au sein de l'Union européenne (UE) se compose de deux branches: la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres, et la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services au sein du marché...

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Thèmes liés : politique fiscale europeenne