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coopération étatique
itre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique
La coopération interétatique
La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’action communs. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des...
Date: 2008-02-01 13:15:25
nature de la Ve République - droitconstitutionnel.net
CHAPITRE V : LA VEME REPUBLIQUE OU LE REGIME AMBIGU
Section1 : la nature du régime
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M....
Date: 2007-07-06 09:54:03
Thèmes liés : regime politique de l europe / difference regime politique francais et regime presidentiel americain / regime politique francais et regime presidentiel americain / difference entre parti politique gauche droite / regime politique francais semi presidentiel
la Constitution
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
Thèmes liés : liberte politique dans son rapport avec la constitution / regime politique de l europe / regime politique de l allemagne / le regime politique de l'espagne / regime politique etats unis 1787
PETIT LEXIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Les outils de l'analyse juridique :
droit/fait : distinction fondamentale. Le juriste privilégie évidemment l'étude de ce qui existe en droit (c'est-à-dire le comportement des individus tel qu'il doit ou peut être d'après les normes juridiques en vigueur) par rapport à ce qui existe en fait (c'est-à-dire le comportement réel des individus conforme ou non aux normes...
Date: 2012-10-23 12:02:46
Thèmes liés : regime politique grande bretagne / regime politique francais regime presidentiel / regime politique francais presidentiel / quel est le regime politique en france / c est donc un regime politique
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