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6 articles sélectionnés

L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 16 décembre 2016

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le solaire thermique

Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.

Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les 3 types d'équipements les plus...

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Thèmes liés : ministere du developpement economique de l innovation / direction du developpement economique et de l emploi / les 5 centrales d'achat en france / ministere de l'economie et des finances france adresse / pouvoir d'achat des francais 2016

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

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Thèmes liés : politique de protection de l'environnement en france / politique nationale de l'environnement en france / politique protection de l'environnement / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france

L'évaluation des politiques publiques et projets ...

L'évaluation des politiques publiques (www.modernisation.gouv.fr)

Comment évaluer ?

Il existe de nombreux types d'évaluation, selon l'objet à évaluer, le moment où il est évalué, les questions évaluatives que l'on se pose et notamment les types d'effets auxquels on s'intéresse.

Les types d'objets à évaluer peuvent être très divers : une mesure ou action simple, un projet d'investissement ou de changement d'une autre nature, un dispositif de mise en oeuvre d'une politique, un programme d'actions ou de projets, une loi, une politique publique...

La phase où...

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Thèmes liés : cours evaluation politique publique / evaluation des politique publique / cours d'analyse de politique publique / analyse socio economique d'un projet / evaluation des politique sociale

La collection Théma | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 5 janvier 2017

La collection Théma a vocation à faire valoir l'expertise, la capacité d'analyse, d'évaluation et de recherche du ministère. L'objectif au travers de cette collection est de transmettre l'état de l'art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s'adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...

Les dernières parutions

L'alimentation : un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires

L'alimentation constitue un enjeu fort de durabilité en termes de santé, de...

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Thèmes liés : ministere de l'economie du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / developpement durable economie environnement social / ministere de l'economie france adresse / enjeu economique du developpement durable