Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Classement : 108 / 847

6 articles sélectionnés

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

La santé publique : la politique définie au niveau ...

Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

Les grands principes de l'administration de l'Etat ...

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

Principes juridiques d’articulation entre le droit ...

Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.

Sommaire

4 Le principe de subsidiarité

Le droit communautaire présente trois caractéristiques...

Thèmes liés : systeme politique de l'union europeenne / politique nationale de l'environnement en france / effets d information en politique / politique environnementale union europeenne / politique nationale d'information

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est le cas le plus...

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article economie d'entreprise / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / article d'economie