Question legislation sur l'achat d'armes neutralisées

Est ce que si on achète donc une arme qui a était neutralisée à l'étranger puis achetée par un armurier français et revendu par lui on est...

Date: 2017-09-09 13:03:48
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Achat d'arme neutra en ALLEMAGNE. - passionmilitaria.com

Thème de collection : Baïos WW1 dents de scie, fusils avant 1914.

Date d'inscription : 23/01/2007

Sujet: Re: Achat d'arme neutra en ALLEMAGNE.

Ven 17 Juin 2011 - 8:34

La seule neutralisation reconnue en France étant celle du banc d'épreuve de St-Etienne, l'importation à titre isolée...

Date: 2017-09-09 13:03:25
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Port d'armes — Wikipédia

Article principal : Contrôle des armes à feu .

En 1609 , Henri IV interdit explicitement le port des pistolets , afin de réduire la criminalité [1] .

Dans la plupart des pays, le port d'armes qu'elles soient à feu, contondantes ou coupantes, est réglementé et le contrevenant s'expose à des poursuites.

En France , le port d'armes est interdit dès le XIIIe siècle [2] . Louis IX tente...

Date: 2017-09-05 17:44:04
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