Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

Date: 2017-09-09 05:54:30
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