N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit

Partager avec les internautes les avis sur les crédit et les offres des organisme financer pour vous aider à bien choisir votre prêt et vous donner des conseils pour négocier votre emprunt, voici l'objectif de ce site d'avis sur les crédits. Ce blog du crédit a aussi la vocation de vous présenter des bons plans ainsi que les arnaques ou mauvais amis proposés par les banques, que ce soit...

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Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour ...

Dans la catégorie : Impôt / Taxe foncière habitation -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 octobre 2014

Le texte est passé quasi inaperçue dans la loi de finance pour 2013, mais les premiers effets dévastateurs devraient se faire sentir à partir de 2015 et surtout en 2016.

La réforme est définie à l'article 1396 du code général des impôts :

Dans les communes et agglomérations...

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La liberté de la presse en France depuis la Révolution ...

  LDH Toulouse - Genepi - Film-débat - « Sous surveillance » Mercredi 24 juin 2015 à 20h03 à l'Espace des Diversités et de la Laïcité - 38 rue d'aubuisson à Toulouse »

La liberté de la presse en France depuis la Révolution

Un membre de la section a organisé du 24 au 27 avril dernier une exposition de « caricatures et dessins de presse de 1848 à nos jours » au palais de la...

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