N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CE, 2 décembre 2016, Ministre de l'Économie et des ...

CE, 2 décembre 2016, Ministre de l'Économie et des Finances c/ Société Export Press

Nos 387613, 387631, 387632, 387633, 387635, 387636, 387637, 387638

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 3ème chambre de la section du contentieux

Séance du 18 novembre 2016 - Lecture du 2 décembre 2016

Vu la procédure suivante :

Le 11 août 2012, la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / ministre d'economie et de finance france