Articles sélectionnés pour le thème : ministere economie et finance france
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Transparence dans l'attribution des marchés publics ...
Transparence dans l'attribution des marchés publics
07/11/2008
Dans son édition parue vendredi, l'hebdomadaire L'Union dénonce le « système perméable voire corruptible de passation des marchés publics » au Togo. Heureusement, souligne le journal, un nouvelle réglementation est attendue pour la fin de cette année. Autre problème en passe d'être résolu, les audits biaisés dans les...
Date: 2017-09-09 18:21:26
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Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
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Institut national de la statistique et des études économiques
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-09-09 14:37:13
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Rapport du Sénat sur l'économie collaborative : seuil d ...
Un groupe de travail de la commission des finances du Sénat vient de publier un rapport d'information sur la fiscalité de l'économie collaborative. Ce rapport préconise une réforme des règles actuelles afin de tendre vers plus de simplicité pour les utilisateurs qui perçoivent des revenus par l'intermédiaire de ces plateformes Internet.
Les fondements du système fiscal français remis...
Site :
http://www.legifiscal.fr
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Régulation - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire
Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire
Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques,...
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Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...
Dossier mis à jour le 10.03.2014
Article mis à jour le 20.12.2013
1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine
2 novembre 1789
Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.
1790
Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.
Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...
Date: 2017-09-09 15:33:10
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Argus des communes – Contribuables Associés
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Pour plus de détails, voir la méthodologie .
Trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette.
"Les dépenses d'aujourd'hui...
Site :
http://www.contribuables.org
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