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5 articles sélectionnés

Fonctionnaires : toucher la prime GIPA

Point d'indice

Les règles qui suivent sont celles applicables à la prime GIPA 2016. Elles sont issues du décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016. Les informations concernant la prime GIPA 2017 ne sont pas encore parues.

Définition

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d'achat est une prime individuelle.

Elle repose sur le principe suivant :...

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Date: 2017-09-08 12:51:40

Thèmes liés : salaire fonctionnaire garantie pouvoir d'achat / salaire garantie pouvoir d'achat / comparaison salaire pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d achat

Acheter de l'or physique [Résolu] - Droit-finances.net

Le chemin de la banque est souvent le premier, que les épargnants empruntent. Mais effectivement, ce n'est pas le seul. Voici quelques conseils pour vos achats :

Les pièces doivent être de préférance récentes et appartenir à la catégorie des l'or d'investissement international. Il ne sert à rien d'acheter des roubles Nicolas II, Reichsmarks ou des Pesos qui ont accumulé parfois plus...

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Date: 2017-09-08 16:09:59

Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro / achat de l'euro / achat de l euro / monnaie l euro / vente de piece d'euro

Liste des armes de catégorie D et nouvelle réglementation

A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :

- les armes non à feu camouflées ;

- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs...

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Date: 2017-09-08 12:51:13

Thèmes liés : achat d armes france / achat arme a feu france / acheter arme france sans permis

Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés

Missions

Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.

En tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, son intervention est obligatoire dans un certain nombre de domaines et d'actes de la vie courante. Notamment pour tout ce qui concerne le droit de l'immobilier (achat de logements, etc.) et le droit de la famille ( contrat de mariage , etc.).

Même...

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Date: 2017-09-08 12:51:38

Thèmes liés : pouvoir d achat en euros / pouvoir d achat immobilier

Virement bancaire étranger et contrôle fisc [Résolu]

kaki 18 juin 2008 à 13:21

Toute personne qui emporte hors de France plus de 7 500 euros en espèces doit théoriquement remplir un formulaire spécial à la douane. Faute de quoi, elle s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la confiscation de la somme dissimulée et à une amende de 100% du montant.

Naturellement, la même déclaration s'impose quand un particulier dépense à...

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Date: 2017-09-08 14:12:44

Thèmes liés : achat d'euros en francs suisse / achat d une voiture en france