Contrôle des armes à feu en France — Wikipédia

Contrôle des armes à feu en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrôle des armes à feu .

Le contrôle des armes à feu en France , comme dans les autres pays est selon la période historique plus ou moins strict.

Sous l' Ancien Régime , la possession, l'achat et...

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Date: 2017-09-07 19:57:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les armes à feu en France - La législation des arme à feu ...

La législation des arme à feu en vigueur en France

Avertissement :

Cette page vise à donner un aperçu synthétique sur la réglementation française et non à servir de référence légale exacte. Pour le détail de la réglementation, référez-vous aux textes en vigueur afin d'éviter toute erreur ( texte complet...

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Date: 2007-09-25 20:36:54
Site : http://www.syndicatdelachasse.com

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Est-il facile de remettre en état une arme neutralisée ...

A propos de l'affaire de Istres (notre article) les journalistes nous demandent s'il est facile de remettre en état une arme neutralisé. Nous tentons donc de répondre avec honnêteté à ce problème.

Les nouvelles du dimanche 27 avril 2013 semblent confirmer qu'il a acheté les pièces détachées sur Internet.

Certaines armes neutralisées en Espagne sont un peu "légères", elle ont juste...

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Date: 2017-09-09 13:02:36
Site : http://www.armes-ufa.com

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Liste des armes de catégorie D et nouvelle réglementation

A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :

- les armes non à feu camouflées ;

- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs...

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Date: 2017-09-08 12:51:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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