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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
Textes cités :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
- Loi...
Date: 2007-03-13 17:29:11
Thèmes liés : article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / definition de l'economie d'entreprise / ministre de l'economie et des finances france / politique sociale protection de l'enfance
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Thèmes liés : politique d acces a l information / politique d aide sociale / definition politique d'association / definition politique d association / france a la recherche d un regime politique
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / politique d acces a l information / politique de protection de l'environnement en france / politique protection de l'environnement / politique de l'environnement en france 2014
Présentation du projet de loi de moralisation de la vie ...
Accueil > La garde des Sceaux > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
15 juin 2017
Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie...
Thèmes liés : loi financement vie politique / moralisation de la vie politique definition / loi politique de sante publique en france / vie politique et publique
Justice / Portail / Actualité du ministère
L'intérêt de la personne protégée avant tout
Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.
26 avril 2010
Pour la paix des familles
Portrait de Laurent...
Thèmes liés : maison du developpement economique et de l emploi / direction du developpement economique et de l emploi
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