Moralisation de la vie politique: les principales mesures

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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi pour la moralisation de la vie politique - Jacques Demarthon-AFP

Large vote à l'Assemblée nationale en faveur des projets de loi pour la moralisation de la vie politique....

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Date: 2017-07-29 17:12:03
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Moralisation de la vie politique : voici les principales ...

La loi de moralisation fait partie des chantiers emblématiques du début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

JACQUES DEMARTHON AFP

Après quasiment 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements, les députés ont adopté le projet de loi visant à restaurer "la confiance dans la vie politique".

Voici les principales mesures des deux projets de loi de moralisation (ordinaire et...

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Date: 2017-09-09 16:41:02
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La loi sur la moralisation apporte «des changements ...

 

Pensez-vous qu'il aurait fallu se donner plus de temps ?

Non. Cette loi est un marqueur politique. Elle apporte des changements profonds pour notre vie démocratique. Elle répond à un engagement fort de la campagne d'Emmanuel Macron. Le président a conçu cette ambition comme telle. Il est important de le traduire immédiatement en actes.

 

Les débats les plus virulents portent sur la...

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Date: 2017-09-08 14:18:20
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N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...

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Lois relatives à la transparence de la vie publique ...

Lois relatives à la transparence de la vie publique

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Loi organique relative à la transparence de la vie publique

Loi relative à la transparence de la vie publique

Présentation

Titre

Loi organique no  2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

loi no  2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la...

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Date: 2017-09-06 03:29:09
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Présentation du projet de loi de moralisation de la vie ...

Accueil > La garde des Sceaux > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

 

15 juin 2017

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie...

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Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Démocratie

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Publié le 24/04/2013 o Par avec l'AFP Romain Mazon o dans : A la une , Dossiers club RH , France , Toute l'actu RH

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures...

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