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23 articles sélectionnés
La politique africaine de la France - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la politique africaine de la France,
Par M. Josselin de ROHAN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère,...
Date: 2011-02-28 14:52:34
Politique de santé publique - senat.fr
[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle ...
73 %
18 %
L'intégration de 10 nouveaux membres aujourd'hui est un nouveau défi : depuis le 1er mai 2004, il existe 20 langues officielles dans l'Union européenne élargie (21 langues, avec le turc, si Chypre entre réunifiée dans l'Union), contre 10 auparavant. Il en résulte que l'on doit passer, en matière de traduction, de 110 à 420 combinaisons possibles.
Les problèmes financiers...
Date: 2011-12-22 15:26:13
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE - senat.fr
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Le financement de la vie politique - Sénat - senat.fr
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
ITALIE
1) Les dispositions législatives
La Constitution italienne pose à l'article 3 le principe de l'égalité des sexes devant la loi. De plus, à l'article 51, elle énonce que : " Tous les citoyens de l'un ou l'autre sexe peuvent accéder aux emplois publics et aux fonctions électives dans des conditions d'égalité, selon les termes fixés par la loi ".
La Cour constitutionnelle...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / participation de la femme a la vie politique / la place des femmes dans la vie politique et sociale en france / place des femmes dans la vie sociale et politique / place des femmes dans la vie politique
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE - senat.fr
ALLEMAGNE
1) Les dispositions législatives
Depuis 1949, la Loi fondamentale énonce à l'article 3-1 que : " Hommes et femmes sont égaux en droits ".
A la fin de l'année 1994, cet alinéa a été complété, et la phrase suivante y a été ajoutée : " L'Etat promeut la réalisation effective de l'égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l'élimination des...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / place des femmes dans la vie politique / place des femmes politique / egalite homme femme vie politique / egalite entre homme et femme en politique
Politique de la ville : une efficacité entravée - senat.fr
Politique de la ville : une efficacité entravée
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II. LA MOBILISATION DES « CRÉDITS DE DROIT COMMUN » : UNE EVALUATION A FIABILISER, DES EFFETS DE SUBSTITUTION A CONFIRMER, UNE COORDINATION À RENFORCER
Une critique fréquemment adressée aux crédits spécifiques d'intervention de la politique de la ville est qu'ils se substituent, en pratique, aux crédits de droit commun...
Date: 2011-12-22 16:15:50
Thèmes liés : politique d'information et de communication / politique d information et de communication / definition politique de droit commun / politique systeme d'information / politique pour le systeme d information
Santé - Sénat
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Santé
Loi de modernisation de notre système de santé :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n° 22 du 27 janvier 2016 ( rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)
Procédure accélérée engagée par...
Date: 2016-12-06 18:02:31
Thèmes liés : politique d acces a l information / loi politique de sante publique en france / organisation politique de sante publique en france / politique de sante publique en france 2015 / politique de sante publique en france
Politique en faveur de l'emploi - Sénat - senat.fr
Politique en faveur de l'emploi
11e législature
Question orale n° 0042S de M. Jean Bizet (Manche - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/10/1997 - page 2457
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude de nombreux chefs...
Date: 2016-10-21 10:59:54
Thèmes liés : politique economique de l emploi / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi / ministre de l'economie et des finances france
Situation économique de la France - Sénat - senat.fr
Situation économique de la France
14e législature
Question d'actualité au gouvernement n° 0096G de M. François Zocchetto (Mayenne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/2013 - page 994
M. François Zocchetto. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois...
Date: 2016-10-21 11:30:55
Thèmes liés : situation economique de la france aujourd'hui / situation economique d'un pays / situation economique d un pays / environnement politique d'une entreprise / situation economique et sociale de la france
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / article sur l economie en france / politique sociale de l union europeenne
Modernisation de la vie économique - Sénat
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Modernisation de la vie économique
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Selon le...
Date: 2017-05-14 22:19:25
Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / relation entre croissance economique et developpement durable
La structure intégrée de maintien en condition ...
Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Rapport d'information n° 352 (2007-2008) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la...
Date: 2011-12-22 16:08:37
Thèmes liés : ministere d'economie et des finances france / politique d'environnement en france / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / l'organisation de cooperation et de developpement economique
Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Sénat
Accueil > Europe > Débat sur l'avenir de l'Union européenne
DOSSIER D'ACTUALITE : DEBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION (2001)
Notre dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe
A l'occasion de l'accord qui s'est dégagé sur le Traité de Nice , le Conseil européen a souhaité qu'un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de...
Date: 2016-11-03 14:27:14
Thèmes liés : debat politique union europeenne 27 / debat politique entree union europeenne / debat politique nouvelle union europeenne / politique nationale d'information / politique nationale d information
Budget 2014 - Sénat - senat.fr
projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie relative aux recettes de l'État pour l'année à venir et une deuxième partie qui consiste à examiner les crédits demandés au titre de chaque mission et qui comprend également les dispositions qui...
Date: 2016-12-06 18:01:57
Thèmes liés : article sur la baisse du pouvoir d'achat / pouvoir d achat en euros / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / article economie d'entreprise
Brexit : quelles conséquences pour l’intégration ...
Comprendre les enjeux
Jeudi 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés, par référendum, en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Membre de la CEE depuis 1973, puis de l'Union européenne, le Royaume-Uni fait face à une vague d'euroscepticisme depuis plusieurs années, portée notamment par le parti UKIP et une frange du parti conservateur anglais.
Le Royaume-Uni est un membre important et l'un des principaux contributeurs de l'Union européenne. En 2014, sa contribution totale au budget de l'UE a...
Date: 2017-06-02 09:50:12
Thèmes liés : l'union economique europeenne / union economique europeenne pays / union economique europeenne / article sur l economie en france
Victor Schoelcher (1804-1893). Une vie, un siècle. L ...
Orientations bibliographiques
2004, déclarée par l'Organisation des Nations Unies Année internationale de commémoration des luttes contre l'esclavage et de son abolition, marque aussi le bicentenaire de l'indépendance de Haïti, et celui de Victor Schoelcher (1804-1893). Un homme qui...
Date: 2012-07-05 13:52:37
Thèmes liés : les grands hommes politiques de l'histoire / s'engager dans la vie politique et sociale / la vie d'un homme politique / vie d un homme politique / vie sociale et politique
Proposition de loi relative au versement des allocations ...
15 - 18 ans (3)
388,87
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date
(3) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la...
Date: 2013-03-22 10:16:00
Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / politique d aide sociale / conseil general politique sociale / politique securite de l'information / politique de securite de l information
Les éléments clés des sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Thèmes liés : conseil general politique sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / loi transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Thèmes liés : conseil general politique sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / loi transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique
Égalité et citoyenneté - Sénat
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Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-06-28 22:19:22
Thèmes liés : politique sociale matieres logement / politique sociale du logement en france / politique sociale logement
Histoire - 8 périodes - 1830-1848 : La Chambre des Pairs ...
Une Charte parlementaire
Les "Trois Glorieuses" de juillet 1830 mettent fin au régime de Charles X et portent sur le trône Louis-Philippe, duc d'Orléans. Le 3 août est décidée une révision de la Charte de 1814, qui sera votée par les deux Chambres le 7. Le 9, le "roi-citoyen" prête serment à ce texte....
Date: 2016-11-03 11:11:41
Thèmes liés : crise parti politique france / parti politique france droite / parti politique de la france
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