Actualité juridique et actualité du droit gratuit

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Samedi 09 septembre 2017

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Actualité juridique

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Projet d'ordonnance : le droit d'expression des salariés précisé

09/09/2017 | Revue Fiduciaire Social

Les auteurs d'un document d'urbanisme peuvent créer un emplacement...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
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Juridique - Hérault Juridique Économique

L'actualité des commissaires aux comptes vue par Steve Amat, président de la CRCC Montpellier

7/09

La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Montpellier regroupe les départements de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, et de l'Aveyron. Elle compte désormais 341 commissaires aux comptes. En cette rentrée 2017, la rédaction a posé quelques questions à son...

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ACTUALITÉS JURIDIQUES - La Semaine Juridique - Notariale ...

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 19 Mars 1999 - n° 11

EXTRAIT *

L'apport d'un immeuble indivis à une communauté ne doit pas être publié RM n° 22195 : JOAN 8 mars 1999, p. 1399 M....

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