ACTUALITÉS JURIDIQUES - La Semaine Juridique - Notariale ...

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 19 Mars 1999 - n° 11

EXTRAIT *

L'apport d'un immeuble indivis à une communauté ne doit pas être publié RM n° 22195 : JOAN 8 mars 1999, p. 1399 M....

Lire la suite


Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : actualite economique et juridique de la semaine / actualite economique juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie d'entreprise

Semaine Sociale Lamy - La Boutique officielle des ...

Détail des offres

Auteurs

La Semaine Sociale Lamy, outil de veille juridique indispensable, s'adresse à tous les acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services de ressources humaines, comités d'entreprise, avocats, conseillers prud'homme... Son objectif : vous livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec l'état d'avancement des réformes en cours, les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées et les conséquences des dernières décisions de jurisprudence.

La revue accueille par ailleurs chaque semaine, un spécialiste de la matière qui...

Lire la suite


Site : http://www.wkf.fr

Thèmes liés : dossier d actualite economique / actualite sociale et economique / l'union economique europeenne / actualite economique et juridique de la semaine