Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'economie familiale et sociale
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Économie de marché — Wikipédia
Raisons liées à l'intervention de la norme sociale ou de la puissance publique [ modifier | modifier le code ]
Des actions collectives peuvent être organisées pour promouvoir ou défendre des valeurs positives ou des règles sociales, culturelles, morales, voire religieuses :
l' économie publique ayant une place complémentaire ( ex : les services publics ), ou centrale (ex: le capitalisme...
Date: 2017-09-05 19:02:51
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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / article sur l economie en france / l'economie politique cours
Maison familiale rurale — Wikipédia
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...
Date: 2017-09-06 04:13:27
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Thèmes liés : definition de l'economie familiale et sociale / histoire de l'economie sociale et solidaire en france / definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / definition de l'economie d'entreprise
UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale
Réalités Familiales n°112/113
Qu'est-ce que la politique familiale ?
31/08/2016
Par Jean-Philippe Vallat
Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF
La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...
Date: 2017-09-09 15:59:27
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http://www.unaf.fr
Cours de licence de sociologie - Cours-univ.fr
Cours "les différentes approches de l'économie" (L1)
Résumé de cours, 19 pages (
100Ko). Ce cours introductif à l'économie, non en tant que telle, mais de la façon dont elle interagit avec la société, se décompose en cinq chapitres. Les voici: I-Comment l'activité et la science politiques se détachent-elles de la morale et de la politique?; II-Les auteurs classiques; III-Les auteurs...
Date: 2014-01-10 17:14:26
Site :
http://www.cours-univ.fr
AFSA1301542C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
DC4 B : 90 heures
Langue vivante étrangère : 20 heures
Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Intégration (sociologie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le sociologue Émile Durkheim fut un des premiers à théoriser la notion d'intégration en en analysant les modes d'attachement des individus à la société (travail, religion, famille, etc.) sur la base de leur « vouloir vivre ensemble ». Il définit l'intégration comme la propriété d'une société dont les relations entre les membres sont...
Date: 2017-09-05 16:07:19
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https://fr.wikipedia.org
Réforme de la protection de l’enfance
© CNAPE 2013 - Tous droits réservés
Les guides d'accompagnement de la réforme
Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.
Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...
Date: 2013-08-29 13:45:28
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http://www.reforme-enfance.fr
Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / politique d aide sociale / definition economie sociale et familiale
La comptabilité nationale - Economie - Fiches de Cours ...
La comptabilité nationale
Introduction
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...
Site :
http://keepschool.com
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Acse
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site :
http://allocreche.fr
Politique fiscale | Le monde politique
Crises et cycles
Politique fiscale
L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise
Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...
Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.
2La construction institutionnelle d'un...
Site :
apad.revues.org
FRANCE. Quelques traits marquants de l’évolution des ...
Rédigé par : Lisa Gauvrit
Date de rédaction : juin 2012
Organismes : Association pour contribuer à l'Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles (AGTER)
Résumé
L'agriculture et la ruralité ont connu en France des transformations radicales au cours du 20ème siècle. La première moitié du siècle, profondément marquée par les deux guerres...
Date: 2017-09-09 13:59:26
Site :
http://www.agter.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie d'entreprise
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
Protection de l'enfance en France
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Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France .
Cet article ou cette section est à actualiser
(06/04/2016)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les...
Date: 2017-09-07 14:17:20
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Programme du Conseil national de la Résistance
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Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-09-06 00:30:08
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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
1
Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Notre histoire - Parti socialiste
En mars 1972, la Convention de Suresnes adopte le programme «changer la vie» et le nouvel emblème du Parti socialiste « Le poing et la rose ». En juin, le programme commun est signé avec le PCF et contresigné par les radicaux de gauche peu après, à la faveur d'une scission du Parti Radical. En mars 1973, les élections donnent près de 48 % des voix à la gauche, PSU compris.
En 1974,...
Site :
http://www.parti-socialiste.fr
Petite enfance — Wikipédia
école maternelle : 2 - 6 ans
centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans
Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]
« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...
Date: 2017-09-06 03:14:54
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Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / politique d aide sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale
Tourisme sportif : un essai de définition socio-économique ...
Université Joseph Fourier Grenoble 1
malek.bouhaouala@ujf-grenoble.fr
Le tourisme sportif ne peut se prévaloir d'un héritage et d'une
tradition dans l'histoire des vacances, du tourisme ou du sport.
Il semble être un produit aux contours flous et aux limites en
cours d'identification, caractérisé par la variété des métiers
et des produits qui le constituent. En France, comme ...
Date: 2017-02-21 03:57:00
Site :
https://www.researchgate.net
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-09-09 09:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Politique sénégalaise de protection sociale de l'enfance ...
Politique sénégalaise de protection sociale de l'enfance
Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
Dernières parutions Kiatezua Lubanzadio Luyaluka, Vaincre la sorcellerie en Afrique. Une étude de la qpiritualité en milieu kongo, 2009. Constant SOKO, Les modèles de micro finance en Côte d'Ivoire. Origine, organisation et impact, 2009. Joseph GAMANDZORI...
Site :
http://www.youscribe.com
Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale / article sur l economie en france / definition de l'economie sociale / definition economie sociale et familiale
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / l'union economique europeenne / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'activite economique / definition de l activite economique
Revenu de base — Wikipédia
Bas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...
Date: 2017-09-09 12:52:21
Site :
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...
Les métiers de la fonction publique
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques
Dernière mise à jour : 13/02/2014
Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Grande Dépression en France — Wikipédia
27 % en Italie
23 % en France.
En revanche la dévaluation permet à l'Angleterre de repartir d'un bon pied. La production industrielle est en hausse de 10 % et le chômage baisse de 300 000 unités.
La perspective des élections générales de 1932 congèle la vie politique en France et le budget de 1932 est largement déficitaire, ce qui n'est pas admissible pour l'opinion publique de...
Date: 2017-09-07 16:39:45
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Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat de l'euro / pouvoir d achat des enfants / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale
Médiation sociale - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
Médiation sociale
5/08/2013
La médiation sociale est aujourd'hui largement reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Depuis l'apparition des premières actions de médiation de « femmes-relais » à la fin des années 1980 à Amiens, Grenoble, Montfermeil ou Marseille, les fonctions qui se...
Date: 2017-09-09 16:43:48
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / direction du developpement economique et de l emploi
Quels leviers pour l'emploi ? | France Stratégie : 2017/2027
Les politiques en faveur de l'emploi couvrent un périmètre extrêmement large. Les mesures visant à stimuler la croissance des entreprises, à développer certains territoires ou secteurs d'activité, à soutenir l'investissement ou à promouvoir l'innovation ont, par exemple, un impact sur l'emploi. Nous nous limitons ici aux politiques qui entrent dans la catégorie des dépenses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-09-07 15:13:41
Site :
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Thèmes liés : politique sociale du logement en france / politique sociale matieres logement / politique sociale logement / definition de la politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale
Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...
La politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : loi politique de sante publique en france / exemple de politique de sante publique en france / organisation politique de sante publique en france / definition politique de sante publique / politique de sante publique en france
Qu’est-ce que la politique de la ville ? - Ville.gouv.fr ...
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd'hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui...
Date: 2017-09-09 13:48:47
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Comment vous préparer à l'effondrement économique
Tous les jours ou presque, j'attire votre attention sur la nécessité de vous préparer à l'effondrement économique non pas à venir mais qui est en cours. Je voulais partager avec vous mes différentes réflexions à ce sujet, notamment parce que vous êtes de plus en plus nombreux à m'écrire pour savoir quoi faire, quand cela va se produire, etc.
L'effondrement économique, c'est quoi...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : politique d acces a l information / situation economique de l espagne / maison du developpement economique et de l emploi / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / definition de l'economie generale
DEFINITION ET ORIGINES - Utilitarian Philosophy
P H I L O S O P H I E
U T I L I T A R I S T E
DEFINITION ET ORIGINES
La doctrine utilitariste se défini par deux éléments: le bonheur et le conséquentialisme. Le bonheur utilitariste, c'est le plus grand bonheur que tout être humain recherche. Dans la doctrine utilitariste tout ce qui est utile au bonheur est bon, d'où le nom de la doctrine: l'utilitarisme, basée sur le principe...
Date: 2012-04-02 17:16:21
Site :
http://utilitarianphilosophy.com
Thèmes liés : universite de l'economie en france / l'economie politique cours / politique economique de l'europe / politique economique de l europe / livre de l'economie politique
Le blog de pierre verhas - Blog consacré à l'actualité ...
Le 21 août, le Bureau du PS, c'est-à-dire Elio Di Rupo, décide d'un « changement profond » du Parti suite aux affaires qui l'ont ébranlé et suite à l'éviction du PS du gouvernement wallon. Bon nombre pensent, et non des moindres, comme Paul Magnette, l'ancien ministre président de la Wallonie destitué par un coup politique de la droite, bourgmestre de Charleroi et candidat...
Site :
http://uranopole.over-blog.com
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale d'une entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'europe / politique sociale de l europe
Le bonheur pour les jeunes en France en 2016, c'est quoi
Des jeunes heureux, mais critiques et insatisfaits
Le premier constat, c'est que dans l'ensemble, les jeunes sont plutôt heureux en France. 85% des jeunes se déclarent heureux. Mais ça ne veut pas dire pour autant qu'ils sont satisfaits de tous les aspects de leur vie. Au contraire, les jeunes, ceux de la Génération Y, sont très critiques vis-à-vis du système social, de nos modes de vie...
Site :
e-rse.net
Thèmes liés : jeunes dans la vie politique en france / politique de protection de l'environnement en france / engagement des jeunes dans la vie politique / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france
SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : pouvoir d achat des enfants / indice de pouvoir d'achat calcul / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article economie d'entreprise / insertion par l'activite economique pole emploi / cadre juridique de l activite economique
Politique de santé publique - senat.fr
[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site :
senat.fr
Salarié, chômeur, retraité... Si Marine Le Pen devient ...
Marine Le Pen
Salarié, chômeur, retraité... Si Marine Le Pen devient présidente, voici ce qui changera pour vous
La présidente du Front national est arrivée en deuxième position du premier tour de l'élection présidentielle. Voici comment ses propositions pourraient influer sur votre quotidien... et votre porte-monnaie.
Marine Le Pen, présidente du FN, célèbre son accession au second...
Date: 2017-09-04 12:39:27
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat de l'euro / definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du franc en euros / politique sociale de l union europeenne
Orientation et politiques publiques - Formation emploi
Cet articletraite des évolutions institutionnelles de l'orientation, en France, depuis le début des années 60. Le regard historique porté sur le développement des services d'orientation met l'accent sur leur cohérence avec les politiques éducatives et les transformations du marché du travail. Ce panorama rétrospectif distingue quatre phases qui renvoient à différentes conceptions du...
Site :
http://formationemploi.revues.org
ODAS
Afin de pouvoir coopérer sur la mission de protection de l'enfance qu'ils partagent, le conseil départemental de la Sarthe et les services de la justice sur le territoire ont engagé au début des années 2000 une démarche de reconnaissance mutuelle et de (...)
Action Apriles
Mon ESS à l'école : Quand le meilleur de l'entreprise entre à l'école
Afin de sensibiliser les jeunes à...
Date: 2017-09-09 12:39:58
Site :
http://odas.net
Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / definition de l'economie familiale et sociale
Étranger en situation irrégulière — Wikipédia
Définition du terme[ modifier | modifier le code ]
Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d' étrangers en situation irrégulière du Sénat français :
« On notera à cet égard que l'expression « sans-papiers » souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des « victimes », privées d'un droit...
Date: 2017-09-07 14:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee / programme politique convention travail / l'economie politique cours
Le glossaire du Labo - Le Labo de l'économie sociale et ...
Banque mutualiste
Définition
La loi bancaire de 1984, toujours en vigueur sur ce point, parle de " banque mutualiste Banque mutualiste Définition ou coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d'individus (commerçants, consommateurs, producteurs...) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. ". Banque mutualiste est donc devenu aujourd'hui, dans le droit français, synonyme de banque coopérative Banque coopérative Définition *. Cependant, historiquement, une différence existait. Les banques mutualistes, fondées sur le modèle...
Site :
lelabo-ess.org
Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / definition economie sociale et solidaire / definition economie sociale et familiale