AFSA1301542C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

DC4 B : 90 heures

Langue vivante étrangère : 20 heures

Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

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Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Maison familiale rurale — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...

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Date: 2017-09-06 04:13:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
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Économie de marché — Wikipédia

Raisons liées à l'intervention de la norme sociale ou de la puissance publique [ modifier | modifier le code ]

Des actions collectives peuvent être organisées pour promouvoir ou défendre des valeurs positives ou des règles sociales, culturelles, morales, voire religieuses :

l' économie publique ayant une place complémentaire ( ex : les services publics ), ou centrale (ex: le capitalisme...

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Date: 2017-09-05 19:02:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-09-06 00:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Commission de surendettement banque de france ...

SURENDETTEMENT - Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...

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Site : http://www.eco2credit.com

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Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Réforme de la protection de l’enfance

© CNAPE 2013 - Tous droits réservés

Les guides d'accompagnement de la réforme

Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.

Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...

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Date: 2013-08-29 13:45:28
Site : http://www.reforme-enfance.fr

Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / politique d aide sociale / definition economie sociale et familiale

Tourisme sportif : un essai de définition socio-économique ...

Université Joseph Fourier Grenoble 1

malek.bouhaouala@ujf-grenoble.fr

Le tourisme sportif ne peut se prévaloir d'un héritage et d'une

tradition dans l'histoire des vacances, du tourisme ou du sport.

Il semble être un produit aux contours flous et aux limites en

cours d'identification, caractérisé par la variété des métiers

et des produits qui le constituent. En France, comme ...

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Date: 2017-02-21 03:57:00
Site : https://www.researchgate.net

Qu’est-ce que la politique de la ville ? - Ville.gouv.fr ...

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd'hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui...

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Date: 2017-09-09 13:48:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

Le glossaire du Labo - Le Labo de l'économie sociale et ...

Banque mutualiste

Définition

La loi bancaire de 1984, toujours en vigueur sur ce point, parle de " banque mutualiste Banque mutualiste Définition ou coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d'individus (commerçants, consommateurs, producteurs...) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. ". Banque mutualiste est donc devenu aujourd'hui, dans le droit français, synonyme de banque coopérative Banque coopérative Définition *. Cependant, historiquement, une différence existait. Les banques mutualistes, fondées sur le modèle...

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Site : lelabo-ess.org

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Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les métiers de la fonction publique

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 13/02/2014

Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...

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Site : http://www.lesmetiers.net