Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...

Trésor - Trésorerie et affaires monétaires

Dates extrêmes : 1813 -1979

Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.

Historique de la conservation 

Les versements ont commencé en 1974.

Présentation du contenu

On distingue 7 grands ensembles :

La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...

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Date: 2017-09-09 19:39:37
Site : https://www.economie.gouv.fr

Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir

mon compte nos fonds

Une Banque au service de votre avenir

Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.

Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Jean-Philippe Hottinguer,

Président...

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Site : https://banque-hottinguer.com

La Décentralisation au Mali : État des Lieux

La Décentralisation au Mali : État des Lieux

Bréhima Kassibo

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1Les articles de B. Béridogo, S. Koné, Y.F. Koné et B. Kassibo ont été écrits dans le cadre du GREDEF (Groupe de recherche sur l'État, la décentralisation et le foncier) financé par AIRE-Développement.

2Si le concept de décentralisation a une longue histoire au Mali, une certaine ambiguïté...

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Site : apad.revues.org

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-09-06 00:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / comment faire une analyse economique d'une entreprise / analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique d'une entreprise exemple

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : perte pouvoir d'achat fonction publique / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / l'union economique europeenne

Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : sondages-election.com

Immigration en France : ce qu’il faut savoir - La Croix

La crise ouverte par l'affaire Leonarda à gauche n'en finit pas.

Le numéro un des écologistes, Pascal Durand, a annoncé mardi 22 octobre que son parti soutenait « la mobilisation des lycéens indignés » par l'affaire et a demandé « l'arrêt des expulsions de tous les enfants scolarisés et de leur famille ».

Jean-François Copé a déclaré que l'UMP présenterait d'ici à la fin de...

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Site : http://www.la-croix.com

Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle ...

73 %

18 %

L'intégration de 10 nouveaux membres aujourd'hui est un nouveau défi : depuis le 1er mai 2004, il existe 20 langues officielles dans l'Union européenne élargie (21 langues, avec le turc, si Chypre entre réunifiée dans l'Union), contre 10 auparavant. Il en résulte que l'on doit passer, en matière de traduction, de 110 à 420 combinaisons possibles.

Les problèmes financiers...

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Date: 2011-12-22 15:26:13
Site : senat.fr

L’EDUCATION A LA CITOYENNETE :LE ROLE DE L’ECOLE

 

INTRODUCTION :

L'éducation à la citoyenneté est un thème fédérateur des programmes transversaux en cours dans l'école Sénégalaise (Education à la vie familiale et en matière de population, le Programme de formation et d'information à l'environnement, l'éducation aux droits Humains, l'éducation à la paix, l'éducation pour le développement et prend assise dans le renouvellement...

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Date: 2011-08-27 19:27:40
Site : http://portail-eip.org

Thèmes liés : education civique la citoyennete politique et sociale / l'organisation de cooperation et de developpement economique / les grands hommes politiques de l'histoire / politique d'information et de communication / politique d information et de communication

Réveil FM International

Par Freddy Mulongo, jeudi 7 septembre 2017 à 16:12 :: Radio Réveil FM International

Armand Mavinga Tsafunenga

Avant de répondre à vos 10 questions, je voudrai vous remercier pour l'interview que vous avez décidé de m'accorder ce jour de mardi 5 septembre 2017. Si je ne m'abuse, c'était le vendredi 13 février 2009 que vous m'aviez accordé la première interview sous forme de 10...

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Date: 2017-09-09 17:15:45
Site : http://reveil-fm.com

Discours de l’Ambassadeur au foyer des femmes de Moroni ...

L'Ambassadeur de France Monsieur Robby Judes s'est rendu mardi 8 mars en fin de matinée au foyer des femmes de Moroni afin de célébrer la journée internationale de la Femme.

Devant un auditoire composé des autorités comoriennes et des candidats à la présidentielle, les représentations féminines ont dressé un état des lieux de la situation de la Femme en Union des Comores et de...

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Date: 2017-09-09 15:45:34
Site : https://km.ambafrance.org

Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / droits de la femmes dans la vie politique en france / definition de l'economie d'entreprise / droits de la femmes dans la vie politique / droit politique des femmes en france

Savoirs, capacités et compétences à l'école : une quête de ...

- chercher de l'information,

- etc.

C'est volontairement que, pour le moment, nous les désignons par le terme assez vague de "savoir-faire généraux", terme qui sera clarifié par la suite.

Ces savoir-faire sont fondamentaux. Il serait difficile de trouver aujourd'hui quelqu'un pour nier leur importance. Toutefois, cette compréhension de la compétence provoque un malentendu, car, en associant...

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Site : http://www.bief.be

Thèmes liés : politique d acces a l information / situation economique d'un pays definition / situation economique d'un pays / situation economique d un pays / l'integration des jeunes dans la vie politique

:: Novopress.info - arme de réinformation massive ...

Burkinis sur les plages : comment organiser la riposte juridique - par Me Thibaut Durox

L'activiste islamiste Marwan Muhammad, actuel porte-parole du Collectif contre l'islamophobie en France, s'est récemment illustré sur Twitter en menaçant de « procès systématique » les mairies qui prendraient des mesures restreignant le port de vêtements à connotation musulmane sur les plages. Avant...

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Site : https://fr.novopress.info

ASSOCIATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ASSOCIATION DEFINITION

Définition de Association

Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques. L' association, même hors habilitation législative, peut agir en justice au nom d'intérêts...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article sur l economie en france / definition de l'economie sociale et solidaire / l'organisation de cooperation et de developpement economique / definition d un bien economique / definition de l'economie sociale