Articles sélectionnés pour le thème : difference entre droit civil et politique
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Système des Nations Unies
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979
Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Les États parties à la...
Site :
un.org
Afrique du Sud — Wikipédia
Une famille Khoïkhoï .
Arrivée de Jan van Riebeeck dans la baie de la Table en 1652 pour y fonder une station de ravitaillement et premiers contacts avec les Khoïkhoï .
L'arrivée au Cap des navires de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1762).
Les Voortrekkers - illustration de J.S. Skelton (1909).
Les Khoïsan , regroupant les Khoïkhoï et les Bochimans , sont les premiers...
Date: 2017-09-09 13:49:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / cours d'economie politique droit premiere annee / systeme politique de l'union europeenne / cours d'economie politique
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : ministere de l'economie france domaine / parti politique d extreme droit / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'analyse de politique publique / perte pouvoir d'achat fonction publique
Étranger en situation irrégulière — Wikipédia
Définition du terme[ modifier | modifier le code ]
Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d' étrangers en situation irrégulière du Sénat français :
« On notera à cet égard que l'expression « sans-papiers » souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des « victimes », privées d'un droit...
Date: 2017-09-07 14:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master (M2) mention Science Politique parcours type ...
Formation initiale
Spécificités
Cette formation repose sur l'expérience du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), fondé en 1976 et aujourd'hui rattaché à l'IDETCOM. Au-delà de son activité de recherche (encadrement d'étudiants de master et de doctorants, réalisation de recherches en réponse à des appels d'offre), qui a donné lieu à la publication de nombreux...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Consulat (histoire de France) — Wikipédia
25 mars 1802
, contresignée deux jours plus tard), la paix est également signée avec le Royaume-Uni par le traité d'Amiens .
Malgré la capture et la déportation en France de Toussaint Louverture , l' expédition de Saint-Domingue est un échec. Le désengagement en Amérique du Nord se traduit par la vente de la Louisiane , consignée dans le traité franco-américain du 27 vendémiaire an...
Date: 2017-09-05 19:12:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime politique des pays d europe / regime politique de l europe / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / regime politique d'europe
HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
DÉCLARATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE ... - Tamtaminfo
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE mai 24, 2017 8 commentaires
Nigériennes, Nigériens, Chers Compatriotes. Du 29 juillet au 03 Novembre 1990 la Conférence Nationale Souveraine se réunissait afin de jeter un regard rétrospectif sur l'évolution politique, économique et sociale de notre pays. Après un diagnostic lucide elle a dégagé les grandes...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : politique nationale d'information / politique nationale d information / les grands hommes politiques de l'histoire / liberte d expression politique / politique de securite systeme d'information
La Philosophie Politique
Une définition de la philosophie politique:
La philosophie politique est l'étude de l'organisation sociale et de la nature de l'homme.
Un philosophe politique réfléchit aux questions suivantes :
Quelle est la forme idéale de gouvernement? Est-ce l'aristocratie, la monarchie, la théocratie, la démocratie, un mélange des différents systèmes, ou encore le gouvernement de tous (anarchie)...
Site :
http://la-philosophie.com
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