Articles sélectionnés pour le thème : financement vie politique legislatives
→ 21 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les sources de financement des partis politiques ...
Les sources de financement des partis politiques
12. février 2017
Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 ont été publiés ce 7 février 2017 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Pour l'exercice 2015, 451 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés, dont 53...
Site :
https://www.financement-electoral.fr
Thèmes liés : financement vie politique legislatives / loi financement vie politique / financement vie politique / commission pour la transparence financiere de la vie politique / loi transparence financiere de la vie politique
Financement de la vie politique et électorale en France ...
Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...
Site :
https://wikimonde.com
Financement de la vie politique et électorale en France ...
Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...
Date: 2017-09-05 18:14:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...
III. - La transparence du patrimoine des élus
Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.
Le dispositif actuel, progressivement...
Date: 2017-09-09 17:06:07
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Le financement de la vie politique - Sénat - senat.fr
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
Financement vie politique americaine | Pearltrees
Le financement direct de campagne par les entreprises am?ricaines est d?sormais autoris? par la Cour Supr?me. Il y a quelques semaines, en supprimant les lois séculaires interdisant aux entreprises de financer la campagne des candidats, la Cour Suprême des États-Unis a légalisé un tsunami d'argent frais qui changera durablement la politique américaine.
Le pouvoir du patronat et des grandes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : financement de la vie politique aux etats unis / financement de la vie politique americaine / financement de la vie politique en france / vie politique des etats unis / systeme politique aux etats unis
Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...
Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne
|
Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012
|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...
Date: 2017-09-08 08:32:25
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france
Abdelhak Kachouri : "Agir pour la République"
Moralisation de la vie publique : Le Maire de Neuilly-sur-Marne bientôt à la retraite !
Aujourd'hui, le Ministre de la justice a annoncé les grands axes qui devront dans les prochaines mois mieux aérer la politique et établir des règles de contrôles qui permettront de redonner la confiance à celles et ceux qui doutent des responsables politiques.
Parmi ces mesures, on retrouve celles-ci...
Date: 2017-09-05 13:46:53
Site :
http://www.abdelhakkachouri.com
Thèmes liés : financement public de la vie politique / financement vie politique legislatives / loi financement vie politique / financement vie politique
Blog de René Dosière - Site de René Dosière Député de la ...
[pdf] TEXTE DE PRÉSENTATION
L'image des responsables politiques - notamment parlementaires - est particulièrement dégradée aux yeux des français. Même si cette perception est en décalage avec la réalité, elle rend nécessaire le rétablissement d'une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus, condition indispensable à un bon fonctionnement de notre démocratie.
Ces vingt...
Site :
http://renedosiere.over-blog.com
Thèmes liés : financement vie politique legislatives / financement public de la vie politique / financement de la vie politique en france / loi financement vie politique / financement vie politique
La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".
La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".5min
La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".
07/10/2009
Facebook Twitter Google + Mail SMS
"La loi est égale pour tous ... mais ... l'application de la loi ... çà... c'est autre chose" ... Voilà une bien curieuse interprétation de la pensée juridique ... écrit ce matin THE TIMES ... d'autant plus étonnante d'ailleurs ......
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : vie politique italienne / vie privee vie publique homme politique / politique vie privee / vie privee homme politique / la vie d'un homme politique
Plaidoyer Anticor | ANTICOR
Plaidoyer Anticor
Pour l'exemplarité de la vie publique.
Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.
Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...
Site :
http://www.anticor.org
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE - senat.fr
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Participer à la vie démocratique
Les 10 grands partis politiques
L'adhésion aux partis politiques en France demeure en retrait par rapport à de nombreux autres pays. En effet, en France, les formations politiques se sont structurées plus tardivement que dans d'autres pays européens. Dans la culture politique nationale, les partis ont surtout été des organisations souples destinées à faire élire des représentants....
Site :
democratie.cidem.org
408 partis politiques en France, dont « Les amis de ...
La France comptait en 2013 408 partis politiques. Seuls 56 ont reçu une aide publique. Des « réserves » sont émises sur les comptes des « Amis de Nicolas Sarkozy ». Et le « Rassemblement » fait du chantage à l'UMP si elle veut reprendre ce nom...
Par François Vignal
En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des partis politiques. La commission nationale des comptes de campagne et...
Date: 2017-09-09 18:35:29
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : parti politique france ump / parti politique france 2 / different parti politique en france / programme politique de l ump / programme parti politique francais
Résultats élections législatives 2017 - Franceinfo
France : Résultats élections législatives 2017
Afficher une autre élection
18 juin 2017 à 20:04
.
Les élections législatives en France
Les élections législatives désignent les 577 députés appelés à siéger pour un mandat de cinq ans au sein de l'Assemblée nationale, dont 539 pour la métropole, 27 pour l'outre-mer et 11 pour représenter les Français établis à l'étranger. Les...
Date: 2017-09-07 17:28:13
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : difference entre parti politique gauche droite / president parti politique gauche france / parti politique de gauche en france / liste des differents partis politiques en france / sondage politique election presidentielle
Questions relatives à l'élection présidentielle des 22 ...
Questions relatives à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Document mis en ligne le 20 mars 2012
Avertissement :
Les réponses suivantes ont été élaborées par le service juridique de la commission en fonction de la législation, de la réglementation et des éléments de jurisprudence ; ces réponses n'engagent pas la commission qui reste seule juge des pièces qui lui...
Site :
http://www.cnccfp.fr
Thèmes liés : programme politique election presidentielle / programme parti politique 2012 / programme parti politique / cours d'analyse de politique publique / politique d'information et de communication
GAP | La « crise de la démocratie représentative en France
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel
La « crise de la démocratie représentative en France ».
Auteur
LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...
Date: 2017-09-09 13:31:36
Site :
http://www.gap-nanterre.org
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
ITALIE
1) Les dispositions législatives
La Constitution italienne pose à l'article 3 le principe de l'égalité des sexes devant la loi. De plus, à l'article 51, elle énonce que : " Tous les citoyens de l'un ou l'autre sexe peuvent accéder aux emplois publics et aux fonctions électives dans des conditions d'égalité, selon les termes fixés par la loi ".
La Cour constitutionnelle...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / participation de la femme a la vie politique / la place des femmes dans la vie politique et sociale en france / place des femmes dans la vie sociale et politique / place des femmes dans la vie politique
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-09 16:31:58
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Les sources et limites de la croissance économique - Fiche ...
Les sources et limites de la croissance économique
Les sources et limites de la croissance économique
Découvrez cette fiche très utile pour réviser les sources et les limites de la croissance...
Découvrez cette fiche très utile pour réviser les sources et les limites de la croissance économique !
I - Notions essentielles et complémentaires :
Valeur ajoutée, PIB, revenu par tête,...
Site :
https://www.bac-es.net
Thèmes liés : lien entre croissance economique et developpement durable / lien entre croissance economique et developpement / difference entre la croissance et le developpement economique / croissance economique et developpement durable / sources de la croissance economique
21 Ressources