Financement de la vie politique et électorale en France ...

Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...

III. - La transparence du patrimoine des élus

Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.

Le dispositif actuel, progressivement...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 17:06:07
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Financement de la vie politique et électorale en France ...

Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 18:14:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Politique de Monsanto sur le respect de la vie privée

Monsanto est soucieuse du respect de la vie privée des personnes qui visitent ses sites Internet ou les sites de ses filiales dans le monde entier, et adhère aux normes relatives à la protection de la vie privée adoptées dans les pays dans lesquels les entreprises Monsanto exercent leur activité. La présente Politique expose les informations importantes que les visiteurs desdits sites...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 16:23:52
Site : http://www.monsantoglobal.com

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique vie privee / politique de partage d'information / politique d'information dans une entreprise / politique d'information et de communication

Le régime présidentiel des États-Unis d'Amérique

Forum

Le régime présidentiel des États-Unis d'Amérique

Le régime présidentiel des États-Unis est basé sur la division des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L'exécutif consiste au poste de président. (celui qui exécute) Le pouvoir législatif est celui qui créer et vote les lois. La branche judicaire s'occupe de faire appliquer les lois. Le président est élu pas les...

Lire la suite

Site : http://questionpolitique.doomby.com

Thèmes liés : regime politique des etats unis d'amerique / vie politique des etats unis / regime politique etat unis / juges vie politique

comment un citoyen francais peut s'engager pleinement dans ...

0

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. -

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public...

Lire la suite

Site : https://nosdevoirs.fr

Thèmes liés : comment un citoyen peut il s'engager dans la vie politique / s'engager dans la vie politique et sociale / comment s'engager dans la vie politique / comment s engager dans la vie politique / pourquoi s'engager dans la vie politique

Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

|

Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 08:32:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Complementarite Entre Droit Constitutionnel Et Science ...

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J... acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme...

Lire la suite

Site : http://www.etudier.com

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 13:31:36
Site : http://www.gap-nanterre.org

Le Savant et le politique — Wikipédia

Le Savant et le politique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(janvier 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 04:27:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie politique / definition de l economie politique / la vie d'un homme politique / vie d un homme politique / definition parti politique max weber

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...

Les grandes institutions de la République doivent être comprises dans leur fonctionnement. Il est tout aussi important de les inscrire dans la vie politique et sociale avec laquelle elles s'articulent. L'analyse du rôle et de la nature des partis politiques, des syndicats, des associations diverses d'une part, du vote et des systèmes électoraux d'autre part, est un élément essentiel de la...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr