Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Voir le traité - F102340 - treaty-accord.gc.ca

Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

F102340 - RTC 1980 No 32

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Espagne,

Désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...

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Site : http://www.treaty-accord.gc.ca

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