Articles sélectionnés pour le thème : politique fiscale france 2015
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Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-09-05 17:38:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de ...
Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France
Publié par Brujitafr sur 6 Avril 2017, 17:11pm
Catégories :...
Site :
http://www.brujitafr.fr
Politique fiscale – conformité avec les normes internationales
Politique fiscale - conformité avec les normes internationales
Des pièces de cinq francs suisses © DFAE, Présence Suisse
Suite à l'entente relative au sujet de l'imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d'un accord sur l'échange automatique des...
Date: 2017-09-09 15:47:42
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique fiscale france 2015 / economie d'un pays definition / politique fiscale europeenne / politique fiscale de la france
Économie politique et finances en France, Europe et monde
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A la Une
Baisse des impôts : la manipulation
Assez de ce battage médiatique au sujet de la baisse de l' impôt sur le revenu !
En occident, on aime bien critiquer les médias des autres pays ou dénoncer la propagande de Vladimir Poutine. Qui entre la Russie et la France manipule le plus les gens ? Les donneurs de leçons devraient...
Site :
economiepolitique.org
Économie politique et finances en France, Europe et monde
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Directgestion
Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?
Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...
Date: 2017-09-09 13:36:22
Site :
http://www.directgestion.com
Parti de la France — Wikipédia
Le Parti de la France (PDF) est un parti politique français nationaliste , fondé en 2009 par Carl Lang et plusieurs autres anciens membres du Front national [1] .
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Faisant suite à une série de départs individuels du Front national dans le cadre de la préparation des élections européennes de 2009 , le Parti de la France rassemble dès sa...
Date: 2017-09-09 08:49:19
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https://fr.wikipedia.org
UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale
Réalités Familiales n°112/113
Qu'est-ce que la politique familiale ?
31/08/2016
Par Jean-Philippe Vallat
Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF
La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...
Date: 2017-09-09 15:59:27
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http://www.unaf.fr
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