Thèmes principaux sur politique fiscale
politique fiscale europeenne • politique fiscale de la france • politique fiscale france 2015 • politique fiscale macron • politique fiscale expansionniste • politique fiscale a madagascar •
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Une politique fiscale européenne incohérente – Politique
Une politique fiscale européenne incohérente
Rédaction
Impression
À ce jour, toutes les initiatives prises en matière de budget par la Commission européenne et le Conseil depuis le début de la crise sont orientées sur la « nécessité de limiter les dépenses » et ont pour effet - ou objectif ? - de mettre à mal notre modèle social. Depuis des années, le monde syndical dénonce cette... [suite...]
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Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures
Bernard Castagnède, La politique fiscale
Benoit Ladouceur
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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le... [suite...]
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Voir également :
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier... [suite...]
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Pour en finir enfin avec la politique spectacle en matière ...
Par Challenges le 01.09.2017 à 09h32
Un associé du cabinet d'avocats EY en appelle à dépasser les réactions épidermiques de court terme afin d'adopter une vraie politique fiscale en concertation avec la société civile.
Le rapport remis dès 2008 par Olivier Fouquet relevait que 20% des articles du Code général des impôts étaient modifiés d'une année sur l'autre.
GILE... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
La politique budgétaire
Que représente le budget de l'Etat ?
Au sens juridique, le budget de l'Etat est un compte de la « loi de finances ». Cette loi est débattue et votée par le Parlement qui autorise le gouvernement à engager les ressources et les charges de l'État pour l'année à venir.
Sur le plan économique, le budget de l'Etat est un document comptable et financier qui détermine le montant des... [suite...]
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Administration fiscale – Les expériences africaines à la ...
Madagascar figure parmi les mauvais élèves en Afrique en termes de recouvrement fiscal. Le taux de pression fiscale est à 11,4%. C'est l'un des plus faibles dans le continent. Pour renverser cette tendance, l'administration fiscale compte tirer des leçons sur les expériences dans d'autres pays africains, comme l'utilisation des nouvelles... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : politique fiscale
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Politique fiscale - Wikiwand
La politique fiscale est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité . Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.
Objectifs
Objectifs initiaux
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès...
Site :
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Thèmes liés : politique fiscale / objectif politique economique / instrument de la politique economique
Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures
Bernard Castagnède, La politique fiscale
Benoit Ladouceur
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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...
Site :
lectures.revues.org
Thèmes liés : politique fiscale de la france / politique fiscale europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique fiscale restrictive / politique fiscale
Politique fiscale — Wikipédia
La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :
l'État peut chercher à réguler l'activité économique en...
Date: 2017-09-07 08:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique fiscale / objectif politique economique / instrument de la politique economique
Une politique fiscale européenne incohérente – Politique
Une politique fiscale européenne incohérente
Rédaction
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Site :
http://www.revuepolitique.be
Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique sociale union europeenne / politique sociale europeenne
Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues
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Le contrôle fiscal des entreprises
suite
Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...
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http://www.fondafip.org
Stratégie de politique fiscale de l'UE - European Commission
Principes essentiels
La stratégie de politique fiscale de la Commission européenne a fait l'objet d'une communication, datée du 23 mai 2001 et intitulée "Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années" ( COM (2001) 260 ); voir également le communiqué de presse IP/01/737 et la foire aux questions MEMO/01/193 ) .
Dans cette communication, la Commission a...
Date: 2017-09-08 14:40:23
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique fiscale europeenne / politique de l environnement en europe
Pour en finir enfin avec la politique spectacle en matière ...
Par Challenges le 01.09.2017 à 09h32
Un associé du cabinet d'avocats EY en appelle à dépasser les réactions épidermiques de court terme afin d'adopter une vraie politique fiscale en concertation avec la société civile.
Le rapport remis dès 2008 par Olivier Fouquet relevait que 20% des articles du Code général des impôts étaient modifiés d'une année sur l'autre.
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https://www.challenges.fr
Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale / definition de l'economie politique
La politique fiscale - Bernard Castagnède - Que sais-je ...
60 rue Monsieur le Prince
75006 PARIS
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Résumé
La politique fiscale recouvre l'ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d'un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d'imposition, décisions relatives à...
Date: 2017-09-09 15:49:43
Site :
https://www.puf.com
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Politique fiscale | Le monde politique
Crises et cycles
Politique fiscale
L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
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Europedia - La politique fiscale de l'UE
La politique fiscale de l'Union européenne a deux volets: la fiscalité indirecte, qui doit être réglée au niveau européen, afin de garantir la neutralité fiscale entre biens et services domestiquement produits et importés...
Site :
http://europedia.moussis.eu
Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique fiscale
Politique économique — Wikipédia
Politique fiscale[ modifier | modifier le code ]
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Le prélèvement des impôts constitue la source majeure d'alimentation du budget pour la plupart des états. La nature de l'impôt ainsi que son taux sont au coeur de la politique fiscale des pays.Cette politique peut modifier la situation globale d'une économie via notamment l'impact sur la consommation des ménages, l'investissement des entreprises ainsi que le drainage des...
Date: 2017-09-06 02:20:52
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information / politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise
Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son ...
Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son calendrier
France 2
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Emmanuel Macron pourra-t-il appliquer son programme ambitieux de baisses d'impôts ? La question se pose depuis que la Cour des comptes a découvert un
trou de huit milliards d'euros." data-reactid="16"> trou de huit milliards d'euros.
Le...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale
La definition de l'environnement d' entreprise
L'environnement de l'entreprise est l'ensemble des éléments externes susceptibles influencer son activité et son équilibre L'environnement d'une entreprise : Politique ( Stabilité gouvernementale , Politique fiscale etc.) Economique ( Politique monétaire, chomage, inflation, revenu etc.) Social ( Demographie, attitude face au travail, niveau d'éducation etc.)...
Date: 2017-09-09 18:07:10
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : l'environnement macro economique d'une entreprise / macro environnement l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / politique protection de l'environnement / definition de la politique sociale de l'entreprise
Les politiques structurelles - [L'économie au BTS Banque]
"Le traitement social du chômage"
La politique fiscale
Au moment où les politiques conjoncturelles (budgétaire et monétaire) deviennent moins efficace et sont soumises à des contraintes limitant leur utilisation (pacte de stabilité et de croissance et autonomie de la Banque centrale européenne) l'intérêt pour la politique fiscale s'est accru d'autant que de nouvelles préoccupations...
Date: 2017-09-09 13:49:15
Site :
http://bts-banque.nursit.com
analyse économique - Définition - français
traduction "analyse économique", Dictionnaire français-français en ligne
analyse économique
Definitions
omegawiki
Identification, étude et évaluation quantitative et qualitative de la nature d'une économie ou d'un système organisationnel ou opérationnel.
Analyse économique
Exemple de phrases avec "analyse économique", mémoire de traduction
Giga-fren
Leurs thèses faisaient partie...
Site :
https://fr.glosbe.com
Politique fiscale – conformité avec les normes internationales
Politique fiscale - conformité avec les normes internationales
Des pièces de cinq francs suisses © DFAE, Présence Suisse
Suite à l'entente relative au sujet de l'imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d'un accord sur l'échange automatique des...
Date: 2017-09-09 15:47:42
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique fiscale france 2015 / economie d'un pays definition / politique fiscale europeenne / politique fiscale de la france
Administration fiscale cantonale | Nouveau site ...
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Nos missions
L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat...
Date: 2017-09-09 14:09:56
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : politique fiscale
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