La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...

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Date: 2017-09-09 13:35:43
Site : http://www.gouvernement.fr

Les collectivités locales acteurs majeurs pour le ...

Accueil > Que faisons-nous ? > Nos Focus > Le saviez-vous ? > Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de (...)

Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de l'ESS

Publié le 16 décembre 2015  

Réforme territoriale et décentralisation, politique européenne, loi ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?

Définition et...

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Date: 2017-09-09 17:36:26
Site : http://www.lelabo-ess.org

Orientation et politiques publiques - Formation emploi

Cet articletraite des évolutions institutionnelles de l'orientation, en France, depuis le début des années 60. Le regard historique porté sur le développement des services d'orientation met l'accent sur leur cohérence avec les politiques éducatives et les transformations du marché du travail. Ce panorama rétrospectif distingue quatre phases qui renvoient à différentes conceptions du...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Schéma de cohérence territoriale — Wikipédia

aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;

aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;

aux chartes des Parcs nationaux (réglementation de la zone de coeur et orientations de développement durable de l'aire d'adhésion) ;

aux chartes des parcs naturels régionaux  ;

aux schémas de...

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Date: 2017-09-07 15:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d acces a l information / article sur l economie en france / cours d'analyse de politique publique / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / cours d'economie politique en 1ere annee de droit

Biodiversité en Rhône-Alpes

Accueil  » HISTORIQUE » SRCE

l'Assemblée plénière du Conseil régional du 19/06/2014 a adopté le SRCE ainsi que la nouvelle stratégie régionale en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques, vous pouvez les consulter dans onglet "Projet SRCE"

l'Assemblée plénière du Conseil régional du 19/06/2014 a adopté le SRCE ainsi que la nouvelle stratégie régionale en...

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Date: 2017-09-08 21:58:32
Site : http://biodiversite.rhonealpes.fr

Thèmes liés : agence regionale de developpement economique rhone alpes / schema regional de developpement economique rhone alpes / agence developpement economique rhone alpes

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr