Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique de l activite economique
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Les modalités du développement stratégique | BTS ...
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Introduction :
Les entreprises sont très diversifiées aussi bien dans leurs activités que dans leur dimension. Pourquoi ces différences de taille ? C'est une question qui se pose à un moment donné de l'observation d'un point de vue statique mais la réponse ne peut y être apportée que par une perspective dynamique, situant la vie de l'entreprise dans sa...
Site :
http://www.surfeco21.com
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-09-09 14:17:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Administration municipale | Site officiel de la Ville de ...
Direction des ressources humaines
Direction des technologies de l'information
Le poste de contrôleur de la Ville relève de la Direction générale. Il assure un soutien comptable et effectue un contrôle interne des organismes à but non lucratif faisant partie du périmètre comptable de la Ville. En collaboration avec la Direction des finances, il planifie les audits internes et fait le suivi...
Date: 2017-09-09 14:21:11
Site :
http://www.v3r.net
Thèmes liés : politique d acces a l information / economie d'energie developpement durable / bureau d'etudes developpement economique / cadre juridique de l activite economique / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie
La veille, une approche globale et stratégique - CREG
La veille, une approche globale et stratégique
La veille, une approche globale et stratégique
un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations
mercredi 29 août 2012
Sources
Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...
Date: 2017-09-09 12:41:48
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-07 14:20:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
Site :
http://eurafrique.free.fr
Principe pollueur-payeur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Dès le dix-neuvième siècle , la compensation, qui n'est pas encore nommée « principe pollueur-payeur », est le principe de régulation de la pollution privilégié par les industriels : « Ce principe, qu'on propose aujourd'hui comme une solution nouvelle, a accompagné en réalité tout le processus l'industrialisation, et il a été voulu par...
Date: 2017-09-07 14:13:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / politique internationale de l'environnement / politique economique de l'union europeenne / systeme politique de l'union europeenne
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2017-09-09 08:31:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-09-09 16:00:42
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Jacques Ellul ou l’impasse de la technique | Revue du ...
Pourquoi Jacques Ellul, l'un des principaux penseurs de la technique, précurseur de la décroissance, français, reste-t-il somme toute si mal connu, et notamment en France ? Sans doute, conclut J-P. Jézéquel au terme d'un exposé très éclairant de sa doctrine, parce que cette critique du règne de la technique s'inscrit dans une perspective en dernière instance théologique. Reste à le...
Date: 2017-09-09 15:03:07
Site :
http://www.journaldumauss.net
GAP | La « crise de la démocratie représentative en France
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel
La « crise de la démocratie représentative en France ».
Auteur
LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...
Date: 2017-09-09 13:31:36
Site :
http://www.gap-nanterre.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article economie d'entreprise / insertion par l'activite economique pole emploi / cadre juridique de l activite economique
L’évaluation des politiques publiques locales - MarocDroit
L'évaluation des politiques publiques locales
L'université HASSAN 1 , Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales - SETTAT-
Introduction :
Depuis vingt ans, l'évaluation des politiques publiques locales est fréquemment invoquée dans les discours comme étant une nécessité. Cependant dans les faits, fort peu de collectivités territoriales s'engagent dans des démarches...
Site :
http://www.marocdroit.com
Les métiers du développement durable - Métiers ...
Les métiers du développement durable
Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 02/11/2015
Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Kartable | Terminale ES : SES - Cours : La croissance ...
Télécharger en PDF
La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
La croissance économique se heurte à des limites écologiques telles que l'épuisement des ressources, l'augmentation des gaz à effet de serre, etc. La prise en compte de ces limites aboutit à la notion de développement durable. Celui-ci se conçoit comme le résultat de...
Site :
https://www.kartable.fr
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-09-09 03:25:05
Site :
https://aida.ineris.fr
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Histoire de l’Union Economique et Monétaire Ouest ...
Source : Autre Presse | lundi 20 octobre 2014
Histoire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Google+
La carte UEMOA
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune,...
Site :
http://www.lebabi.net
Thèmes liés : union economique et monetaire ouest africaine / union monetaire de l'afrique de l'ouest / union monetaire ouest africaine 100 francs 1997 / union monetaire ouest africaine 100 francs / union monetaire ouest africaine
Le risque systémique - [L'économie au BTS Banque]
Les risques systémiques ne sont pas propres à l'activité bancaire, ils se rencontrent dans de très nombreux domaines, mais l'usage est aujourd'hui plus fréquent en matière financière et monétaire.
Définition et mesure du risque systémique
Un risque systémique est un risque qui peut mettre en danger la survie du système financier. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) donne la...
Date: 2017-09-09 15:00:16
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : systeme politique de l'union europeenne / banque dans le financement de l activite economique / politique systeme d'information / politique pour le systeme d information / cadre juridique de l activite economique
OMS | Tabagisme
Principaux faits
Le tabac tue la moitié de ceux qui en consomment.
L'épidémie de tabagisme tue plus de 7 millions de personnes chaque année. Plus de 6 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et environ 890 000, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Près de 80% du milliard de fumeurs dans le monde vivent dans des pays à revenu faible ou...
Date: 2017-09-09 12:54:04
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : chine dans l'economie mondiale / cadre juridique de l activite economique / politique economique de l'offre / l'economie politique cours / l'organisation de cooperation et de developpement economique
La politique de concurrence de l’Union européenne - RPUE ...
La politique de concurrence est ainsi mise en oeuvre par des réglementations prises directement par la Commission européenne (en pratique, par la DG Concurrence ) sur la base de textes adoptés par le Conseil en procédure de consultation avec la commission ECON du Parlement européen. Le droit européen de la concurrence, régi par le Titre VII du Traité sur le fonctionnement de l'Union...
Date: 2017-09-09 16:25:48
Site :
https://ue.delegfrance.org
MEEF
Emploi > L'insertion par l'activité économique > Les clauses d'insertions dans les marchés publics
Qu'est ce qu'une clause d'insertion?
Qu'est ce qu'une clause d'insertion ?
Les clauses d'insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l'emploi les personnes qui en sont éloignées.
Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans...
Site :
http://meef-tdl.org
Thèmes liés : insertion par l'activite economique definition / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / definition de l'economie d'entreprise / cadre juridique de l activite economique
Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s'entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre » [2] . Ces mots de Portalis résonnent aujourd'hui avec une acuité particulière, alors que le Conseil d'État...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-07 17:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article economie d'entreprise / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle
MENE1135568A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
20 min (1)
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.
Annexe IIc
E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2
Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1
Finalités et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
un.org
Discours du Premier ministre - "L’Etat mobilisé pour l’emploi"
Lors de mon discours de politique générale, j'ai particulièrement insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français. Vérité sur la situation de notre pays. Vérité également sur les solutions que nous mettons en place. Les Français attendent beaucoup de nous. Ils attendent beaucoup des pouvoirs publics. Ce sont vers eux, vers vous qu'ils se tournent en premier quand...
Date: 2017-09-08 17:31:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-08-11 10:08:38
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Indépendance et transparence | RTE France
Gouvernance
Indépendance et transparence
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, RTE voit son autonomie, son indépendance de gestion et sa neutralité garanties par ses statuts et son mode de gouvernance.
Le directoire
Le directoire est composé de 5 membres nommés pour 5 ans.
Le directoire est nommé par le Conseil de Surveillance de RTE, après avis de la Commission de...
Site :
http://www.rte-france.com
Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / ministere du developpement economique de l innovation / ministre du developpement economique de l innovation
Personnels de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / systeme politique de l'union europeenne
Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La Marocaine ...
CONTACT
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...
Date: 2017-09-09 13:38:32
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / cadre juridique de l activite economique / definition de l'economie sociale / definition d un bien economique / definition d activite economique
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Territorialiser la politique de l'environnement en France
Depuis une vingtaine d'années, le champ de la politique de l'environnement s'est considérablement élargi. Chaque segment de cette politique s'est appuyé sur la construction d'outils de connaissance et d'observation spécifiques qui composent aujourd'hui un système d'information complexe et varié, mais qui ne suffit pas à une appréciation globale des phénomènes d'environnement sur tout...
Site :
https://strates.revues.org
Panorama associatif - La citoyenneté européenne
Les coordonnées de plus de 20 000 associations en Ecosse
LE MILIEU ASSOCIATIF EN SLOVAQUIE
La société civile slovaque est très structurée et variée. Elle regroupe des organisations professionnelles, des ONG, des organisations proches des partis politiques, des think tanks, etc.
Les ONG slovaques participent de manière importante à la vie politique du pays. En effet, des experts en...
Site :
http://europe.cidem.org
Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle / avenir politique et economique de l'europe / organisation internationale developpement economique / politique economique de l'europe
Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...
Agrandir tout Réduire tout
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-09-09 09:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de droit de la concurrence - Cours de droit
2. Le renouveau de la notion
B) Typologie de l'abus
Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Introduction - La notion de concurrence
· Qu'est ce que la concurrence ?
C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-09-09 14:42:59
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : politique d'information dans une entreprise / politique sociale de l'entreprise / politique d acces a l information / article economie d'entreprise / economique et juridique de l activite professionnelle
Fnaim.fr-Agent Immobilier
L'agent immobilier met ses compétences au service des propriétaires qui désirent mettre un bien en location ou des locataires qui recherchent un bien à louer.
Il propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation, de la rédaction du compromis (ou de tout autre avant-contrat) et du suivi des dossiers jusqu'à la signature...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Mali - fao.org
Source : Stratégie nationale de conservation de la diversité biologique.
Grandes entreprises agricoles dans chaque zone
Les grandes entreprises agricoles sont peu nombreuses au Mali. Elles sont représentées par :
La CMDT (Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles). Cette entreprise a pour objectifs l'intensification des systèmes de...
Date: 2011-11-24 09:49:34
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique d acces a l information / zone d'activite economique / zone d activite economique / systeme politique de l'union europeenne
LA CITOYENNETE DES JEUNES POUR UN SENEGAL EMERGENT | EnQuete+
PANAROMA : Goliath Contre David
S'il y a une politique que conduit systématiquement l'Etat hébreu vis-à-vis de ceux avec qui il est en divergence, c'est celle des représailles. Armées contre le Hamas, économiques contre l'Autorité palestinienne principalement, stratégiques (renseignements)
SOULEYMANE JULES DIOP (SECRETAIRE D'ETAT EN CHARGE DU PUDC) : ''Le moment est venu de mettre fin à...
Date: 2017-09-09 17:37:11
Site :
enqueteplus.com
Politique sur la sécurité du gouvernement - Canada.ca
Annexe A - Définitions
Administrateur général (Deputy Head)
Administrateur général tel que défini à l'article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques et, dans le cas des Forces canadiennes, le chef d'état-major de la Défense.
cadre supérieur (executive)
Employé nommé au niveau du groupe de la direction (niveaux EX-01 à EX-05), c.-à-d. un directeur, un directeur général,...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Lexique | Association Nationale de Gestion agréée des ...
BENEFICES NON COMMERCIAUX (professions libérales)
Base d'imposition
En ce qui concerne les adhérents des Associations de Gestion, la base d'imposition sera constituée par le bénéfice net, soit :
Recettes professionnelles (Chiffres d'affaires) - dépenses professionnelles = base d'imposition (bénéfice).
CCV
Contrôle de cohérence et de vraisemblance :
Il s'agit de l'examen approfondi, par...
Date: 2017-09-09 13:47:56
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / definition de l'economie d'entreprise / cadre juridique de l activite economique / definition d activite economique / zone d'activite economique mixte