Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-09-08 00:06:33
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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Régulation - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire

Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques,...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / banque dans le financement de l activite economique / politique d acces a l information / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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La croissance économique "fait-elle" de l'effet de serre ...

On constate une corrélation parfaite entre les émissions et la croissance mondiale ou régionale, valable à la hausse comme à la baisse. Pendant les « Trente Glorieuses », épisode de très forte croissance économique, les émissions ont triplé, A l'inverse, les émissions mondiales ont baissé en 1929 (grande dépression ; le PIB mondial s'est contracté de 20% environ), pendant la 2è...

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L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée ...

L'investissement

Définitions utiles

Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / banque dans le financement de l activite economique / definition de l'economie generale / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

MONNAIE NATIONALE ET ÉCONOMIE LOCALE. | Pikliz

MONNAIE NATIONALE ET ÉCONOMIE LOCALE.

Published on April 10, 2017 in Opinions

Sociologue

I. Introduction

Le savant ne cherche pas forcément la spécialité dans un domaine pour l'approcher, il lui suffit d'une lueur, d'une étincelle pour le saisir et l'exprimer. En d'autres termes ce que recherche le savant, ce n'est pas de l'érudition pure et simple, mais de la méthode, la voie menant au...

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Site : http://pikliz.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union ...

Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne

mis à jour le 8 07 2015

Le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l'Union européenne : il prévoit la création de la Banque centrale européenne et d'une monnaie unique. L' euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro. , créé...

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Date: 2017-09-09 15:14:02
Site : http://www.vie-publique.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Communiqués de 2013

10 juillet 2013 : Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville

L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique une première évaluation dans laquelle elle identifie plusieurs points de blocage potentiels.

> English Version

Le médicament constitue le deuxième poste des dépenses de santé en France, soit 35...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : pouvoir d'achat du franc en euros / definition de l'economie d'entreprise / nombre de centrale d'achat en france / evolution pouvoir d'achat francais / evolution pouvoir d achat france

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2017-09-08 13:11:51
Site : http://www.commerce.gouv.sn

* Activité économique (Économie) - Définition ...

  

  

Activité économique : ensemble des actes que doivent accomplir les hommes pour satisfaire leurs besoin s à partir de la production et de l' échange de biens et services.

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COURS BOURSIER S

Une corrélation généralement positive...

Une forte expansion de l' activité assure des débouchés aux entreprises qui voient leur chiffre d'affaires se développer...

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Site : https://fr.mimi.hu

Inflation : conséquences sur l’immobilier en France

Immobilier-danger > Pratique > Inflation : conséquences sur l'immobilier en France

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Inflation : conséquences sur l'immobilier en France

Parmi les différents scénarios de sortie de crise possibles, celui d'une forte inflation revient...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : inflation perte pouvoir d'achat / achat d un bien immobilier en france / pouvoir d achat immobilier / salaire garantie pouvoir d'achat / difference entre salaire et pouvoir d'achat

Pourquoi mener une politique de l'offre aujourd'hui en ...

Pourquoi mener une politique de l'offre aujourd'hui en France ?

Le constat de départ est celui d'un positionnement intermédiaire de l'industrie française dans le commerce mondial des produits manufacturés, avec une offre de produits "moyen de gamme". Cette offre subit de plus en plus la concurrence des produits de pays émergents à bas coûts de production mais à qualité en constante...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Introduction - Le développement durable dans les PME ...

We are building a better NBS experience Explore

Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable

Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...

Introduction - Le développement durable dans les PME

Téléchargement(s)

Introduction

Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?

Le...

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Site : http://nbs.net

Thèmes liés : economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / economie d'energie developpement durable / definition de l'economie d'entreprise / developpement durable social economique environnemental / developpement durable economie environnement social

L'EMPLOI DES JEUNES AU SENEGAL - DAKARACTU.COM

Du diagnostic lucide aux pistes de solutions pour gagner la bataille de l'emploi

"..Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin; ouvrons leur toutes les routes..." Léo Lagrange

Dans tous les pays du monde, la problématique de l'emploi des jeunes se pose de manière cruciale. C'est, en effet, l'une des plus graves questions posées à nos gouvernants de quelques niveaux qu'ils soient. La...

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Site : http://www.dakaractu.com

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Principes de macroéconomie (Cours Magistral)

(1) Macroéconomie : définitions et approches

(2) Introduction historique

(3) Rappel de quelques concepts fondamentaux

Lecture

Hülsmann, « Introduction » dans Rothbard, L'Homme, l'Économie et l'État , tome I, pp. iii-viii

Concepts clef

Individualisme méthodologique ; erreur de composition ; erreur de division ; école keynésienne ; école classique ; école autrichienne ; approche...

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Date: 2013-05-06 06:15:36
Site : http://www.guidohulsmann.com

Thèmes liés : definition de l'economie generale / definition de l'economie sociale / definition de l'economie / definition de l economie / prime perte pouvoir d'achat

Les causes de la crise financière internationale qui a ...

Home A LA UNE Les causes de la crise financière internationale qui a commencé en 2007

Les causes de la crise financière internationale qui a commencé en 2007

March 30, 2017 sunukeradmin A LA UNE , ACTUALITE , International 0

À partir de février-mars 2007, aux États-Unis, commencent les premières faillites de sociétés financières spécialisées dans le crédit hypothécaire.

Les racines...

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Site : sunuker.com

Folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

1.1 Les résidents du Canada sont généralement assujettis à l'impôt sur leurs revenus de toutes provenances. Pour plusieurs d'entre eux, cela comprend les revenus tirés d'une entreprise, d'un bien ou d'un emploi dans un autre pays. Dans la plupart des cas, le revenu gagné à l'étranger sera assujetti à l'impôt dans le pays où il est...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du revenu disponible definition / pouvoir d'achat par pays / economie d'un pays / situation economique d'un pays definition

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Glossaire - Analyses | Économie & Finance

Glossaire FOREX

Abattement forfaitaire (Lump sum allowance): montant fixe qu'un établissement déduit en calculant ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l'Eurosystème.

Accord de pension (Repurchase agreement): convention par laquelle une valeur est cédée tandis que le vendeur obtient simultanément le droit et l'obligation de la racheter à un prix...

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Site : http://www.economie-finance.com

carré magique économie france 2011 - epargne-sans-risque.com

Lois ordinaires

carré magique économie france 2011

A mesure que le niveau général des prix est lié à une technique élaborée et une conception des rapports humains fondés sur l'agressivité et la domination économique des années 60, sur les plans économique et diplomatique, mais n a pas fait augmenter le taux de chômage y est moins élevé qu ailleurs : 7,4 % selon les experts. Notre...

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Site : http://www.epargne-sans-risque.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / carre magique economie france 2011 / definition de l'economie generale / definition de l'economie politique / definition de l economie politique

GESTION CLIENTELE - Chap1 -La Mercatique - Le site des NRC

GESTION CLIENTELE - Chap1 -La Mercatique

LA MERCATIQUE , UNE DEMARCHE CENTRÉE SUR LE CLIENT

S 41 - La mercatique, une démarche centrée sur le client

Compétence C212 (en CPPC )

-Définition, enjeux, évolution

-Fonction transversale dans l'entreprise

-Importance du client : la mercatique relationnelle

-Place du commercial dans le système d'information mercatique

-Situer son activité, au...

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Site : http://formaplace.free.fr

Grenelle Environnement — Wikipédia

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...

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Date: 2017-09-09 02:56:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Essor économique de l’Afrique : La triple opportunité pour ...

Le dernier rapport consacré par le McKinsey Global Institute aux perspectives économiques de l'Afrique, dont une copie est parvenue à Infomédiaire Maroc, montre que la dynamique d'émergence du continent, même ralentie, reste solide. Surtout, la poursuite de l'essor africain recèle 3 grandes opportunités pour le Maroc : celle d'accroître ses débouchés commerciaux, celle de densifier ses...

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Site : http://nasrallahbelkhayate.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : essor economique de l'afrique / definition de l'economie d'entreprise / l'economie politique cours / definition de l'economie politique / definition de l economie politique

N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 7 septembre 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : liensutiles.org

Dimensions humaine et sociale du développement durable ...

Dimensions humaine et sociale du développement durable : une problématique séparée du volet environnemental ?

Sandrine Rousseau

Français English

La mise en place au niveau international d'un développement durable devrait aboutir à une forme de rapprochement des modes de gestion de l'environnement et du travail des différents pays. L'article propose ici de faire un état des lieux des...

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Site : developpementdurable.revues.org

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Croissance économique — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Croissance économique

8.2 En anglais

Définition

En macroéconomie la notion de croissance économique désigne une augmentation continue de la quantité et de la qualité des biens et des services produits chaque année dans un pays ou zone géographique, liée à...

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Site : https://www.wikiberal.org

Grande Dépression en France — Wikipédia

27 % en Italie

23 % en France.

En revanche la dévaluation permet à l'Angleterre de repartir d'un bon pied. La production industrielle est en hausse de 10 % et le chômage baisse de 300 000 unités.

La perspective des élections générales de 1932 congèle la vie politique en France et le budget de 1932 est largement déficitaire, ce qui n'est pas admissible pour l'opinion publique de...

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Date: 2017-09-07 16:39:45
Site : https://fr.wikipedia.org

CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...

Trésor - Trésorerie et affaires monétaires

Dates extrêmes : 1813 -1979

Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.

Historique de la conservation 

Les versements ont commencé en 1974.

Présentation du contenu

On distingue 7 grands ensembles :

La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...

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Date: 2017-09-09 19:39:37
Site : https://www.economie.gouv.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-09-09 16:00:42
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Politique sociale d'entreprise - Schweizer Geschichte

Mail

Politique sociale d'entreprise

La notion de politique sociale d'entreprise désigne un large éventail de mesures et de prestations destinées, dès la première moitié du XIXe s., à atténuer les problèmes sociaux engendrés par l'industrialisation et à faire bénéficier les "classes laborieuses" d'un minimum de sécurité sociale . Il s'agit d'efforts librement consentis par des...

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Site : http://www.hls-dhs-dss.ch

Thèmes liés : definition de la politique sociale d'une entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique d aide sociale / definition de l'economie d'entreprise

OCDE : Etude économique de la France 2013 | Le portail des ...

Accueil du portail > Archives > OCDE : Etude économique de la France 2013

OCDE : Etude économique de la France 2013 - 28/03/2013

Pour le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurría, « l'économie française possède de très nombreux atouts et un potentiel considérable, mais une réglementation excessive et une fiscalité...

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Date: 2017-09-09 14:29:45
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france / definition de l'economie d'entreprise / l'organisation de cooperation et de developpement economique / croissance economique france 2013 / politique economique de l emploi

Passer de la monnaie unique à la monnaie commune

Pour Bruno Moschetto, "avec la nationalisation de l'euro, la France pourrait reprendre en mains la maîtrise de son destin monétaire, élément fondamental de sa souveraineté, et redevenir ainsi Prince dans sa République, autrement dit Paris primerait Bruxelles, Francfort et New York." (Crédits : DR)

Faut-il aller vers une Europe fédérale? Ou chaque État doit-il retrouver sa monnaie? Une...

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Date: 2015-03-24 09:36:09
Site : http://www.latribune.fr

Notre histoire - Parti socialiste

En mars 1972, la Convention de Suresnes adopte le programme «changer la vie» et le nouvel emblème du Parti socialiste « Le poing et la rose ». En juin, le programme commun est signé avec le PCF et contresigné par les radicaux de gauche peu après, à la faveur d'une scission du Parti Radical. En mars 1973, les élections donnent près de 48 % des voix à la gauche, PSU compris.

En 1974,...

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Site : http://www.parti-socialiste.fr

Nanotechnologie — Wikipédia

Principaux champs scientifiques concernés[ modifier | modifier le code ]

Du point de vue de la connaissance scientifique mobilisée, plusieurs sous-disciplines sont particulièrement utiles aux développements des connaissances fondamentales des NST. En effet, des analyses détaillées [23] de la manière dont sont publiés et construits les articles scientifiques concernant les nanotechnologies...

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Date: 2017-09-07 17:44:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2017-09-07 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

L'évolution politique en France depuis 1945 - Histoire Bac ES

La majorité de gauche issue de la résistance est dissolue par la guerre froide.

 

C'est à partir de 1947 que les partisans d'une Europe continentale et les partisans d'une Europe atlantique formeront des coalitions se succéderont de façon rapide : en 13 ans, il y aura eu 21 gouvernements différents !

 

Ces coalitions devront combattre le communisme, élément déclencheur des grèves...

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Site : https://www.bac-es.net

Thèmes liés : histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / evolution pouvoir d'achat francais / evolution pouvoir d achat france / classement pouvoir d'achat europe

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-09-07 15:13:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique sociale du logement en france / politique sociale matieres logement / politique sociale logement / definition de la politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale

Gel des pensions, pouvoir d’achat: les retraités dans la ...

19 mars 2015 à 13:20 | #

comme par hasard la CFDT était absente ! Syndicat pourri !

membre_2064209621

19 mars 2015 à 12:01 | #

C'est une honte pour La France qui nous parle toujours par la voix de nos dirigeants de solidarité intergénérationnelle. Au faux prétexte que les pensions ne peuvent pas être pus élevées que les salaires, alors que ce sont les salaires qui sont trop bas pour...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pouvoir d'achat francais 2015 / salaires et pouvoir d'achat / salaire garantie pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d achat / pouvoir d'achat du franc en euros

Définition Nouvelle Economie, Technologie, Emploi ...

Définition de la nouvelle economie

Allons-nous rentrer dans la "nouvelle économie" ?

Ce terme définit aux Etats-Unis la croissance tirée par les nouvelles technologies et se caractérise par une absence d'inflation, le plein-emploi et une conquête du monde. Estimé à 4 milliards de dollars en 1994, le chiffre d'affaires...

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Date: 2004-05-03 14:32:08
Site : http://www.barthes.ens.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition economie nouvelle / nouvelle technologie et developpement economique / economie de la nouvelle france / direction du developpement economique et de l emploi

Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : conseil d analyse economique et social / ministre d'economie et de finance france / rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / definition d'analyse economique

La production automobile mondiale, des quatre continents ...

La production automobile mondiale, des quatre continents et des principaux pays constructeurs, 1898-2016

Référence

Freyssenet M., La production automobile mondiale, des quatre continents et des principaux pays constructeurs, 1898-2016 . Document d'enquête: quatre tableaux et sept graphiques commentés. Édition numérique, freyssenet.com, 2007 et mises à jour, 180 ko. ISSN 7116 0941.

Le...

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Date: 2017-09-09 12:40:46
Site : http://freyssenet.com

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...

Actualités de la DGFIP

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!

Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...

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Date: 2017-09-09 12:39:58
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : perte pouvoir d'achat fonction publique / prime perte pouvoir d'achat fonctionnaire / difference entre salaire et pouvoir d'achat / prime perte pouvoir d'achat / perte du pouvoir d'achat

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

1

Il résulte de l' article 156 du code général des impôts (CGI ) que le revenu net global imposable à l'impôt sur le revenu s'entend de la somme des revenus de toute nature obtenus par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal au cours d'une année, sous déduction des déficits subis au cours de la même année par ces personnes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'activite economique / definition de l'economie d'entreprise / definition de l activite economique / definition d activite economique / article economie d'entreprise