Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

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Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.org

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

La lettre - Maison Départementale des Personnes Handicapées

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-09-09 15:15:03
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / politiques sociales handicap psychique / l'integration des jeunes dans la vie politique / politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-09-07 14:28:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-09-07 14:28:01
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Politiques de santé au travail : une difficile mise en ...

Les politiques de santé au travail peinent à émerger dans le débat public. Négociées par les partenaires sociaux, elles constituent des compromis entre exigences économiques et protection des travailleurs. Des compromis guère avouables, donc discrets...

Les politiques de santé au travail se situent au point de rencontre de deux exigences: protéger les travailleurs et ne pas trop imposer...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...

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Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france

Anicet Le Pors

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-09 14:37:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france

Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-09-09 14:17:26
Site : https://fr.wikipedia.org

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-07 14:20:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...

III. - La transparence du patrimoine des élus

Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.

Le dispositif actuel, progressivement...

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Date: 2017-09-09 17:06:07
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Les collectivités locales acteurs majeurs pour le ...

Accueil > Que faisons-nous ? > Nos Focus > Le saviez-vous ? > Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de (...)

Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de l'ESS

Publié le 16 décembre 2015  

Réforme territoriale et décentralisation, politique européenne, loi ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?

Définition et...

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Date: 2017-09-09 17:36:26
Site : http://www.lelabo-ess.org

Cours de licence de sociologie - Cours-univ.fr

Cours "les différentes approches de l'économie" (L1)

Résumé de cours, 19 pages (

100Ko). Ce cours introductif à l'économie, non en tant que telle, mais de la façon dont elle interagit avec la société, se décompose en cinq chapitres. Les voici: I-Comment l'activité et la science politiques se détachent-elles de la morale et de la politique?; II-Les auteurs classiques; III-Les auteurs...

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Date: 2014-01-10 17:14:26
Site : http://www.cours-univ.fr

Politique pour un milieu de travail sans parfum : Réponses SST

Politique pour un milieu de travail sans parfum

TOUT FERMER

Que veut-on dire par produit sans parfum?

De façon générale, nous employons le terme « parfum » pour décrire l'odeur ou la senteur des cosmétiques, tels que les parfums, les produits de maquillage, les shampoing, les déodorants et autres, ou encore des produits tels que les désodorisants d'ambiance, les produits de nettoyage,...

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Site : http://www.cchst.ca

Thèmes liés : politique securite de l'information / politique de securite de l information / politique internationale de l'environnement / politique publique de l'emploi / politique publique de l'emploi definition

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-09-09 12:14:23
Site : http://cdurable.info

Folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

1.1 Les résidents du Canada sont généralement assujettis à l'impôt sur leurs revenus de toutes provenances. Pour plusieurs d'entre eux, cela comprend les revenus tirés d'une entreprise, d'un bien ou d'un emploi dans un autre pays. Dans la plupart des cas, le revenu gagné à l'étranger sera assujetti à l'impôt dans le pays où il est...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du revenu disponible definition / pouvoir d'achat par pays / economie d'un pays / situation economique d'un pays definition

Dimensions humaine et sociale du développement durable ...

Dimensions humaine et sociale du développement durable : une problématique séparée du volet environnemental ?

Sandrine Rousseau

Français English

La mise en place au niveau international d'un développement durable devrait aboutir à une forme de rapprochement des modes de gestion de l'environnement et du travail des différents pays. L'article propose ici de faire un état des lieux des...

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Site : developpementdurable.revues.org

Discours sur l'état de l Union 2012 par Président de la ...

Discours sur l'état de l’Union 2012 – par Président de la Commission européenne Barroso

Sep 12, 2012

Mesdames et Messieurs les députés,

1. Analyse de la situation

C'est un honneur pour moi de prononcer aujourd'hui devant vous ce troisième discours sur l'état de l'Union.

Alors que l'Union européenne est toujours en crise.

Une crise financière et économique. Une crise sociale. Mais...

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Site : http://eu-un.europa.eu

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

IS-LM (le modèle IS-LM) | Melchior

IS-LM (le modèle IS-LM)

Définition

En avril 1937, John Hicks publie un article dans la revue Econometrica intitulé "Keynes and the classics : a suggested interpretation" (Keynes et les classiques : une interprétation possible), dans lequel il explique le modèle IS-LM, son interprétation de la Théorie Générale (TG). L'article de Hicks tente de faire une synthèse des analyses keynésienne...

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Date: 2017-09-08 13:26:17
Site : http://www.melchior.fr

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2017-09-08 10:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

coopération étatique

itre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique

La coopération interétatique

La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’action communs. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des...

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Date: 2008-02-01 13:15:25
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

République — Wikipédia

Étymologie et évolution du sens[ modifier | modifier le code ]

Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l'intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l'État. La république (Politeia) de Platon , Le politique (Politikie) d' Aristote et De la république ( De Republica ) de Cicéron traitent tous...

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Date: 2017-09-09 16:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...

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Date: 2017-09-09 13:06:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi

Franglais et anglicismes: quand le français se met à ...

Quel(le) Français(e) peut prétendre ne jamais prononcer un mot d'anglais? Du point de vue linguistique, tous les secteurs de la société moderne sont influencés par «la» langue considérée comme internationale: l'anglais.

Un supporter pendant les JO 2012. REUTERS/Mike Segar

Empruntés à l'anglais et, de plus en plus, à l'anglo-américain, les anglicismes se sont incrustés dans de...

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Date: 2017-09-09 14:24:37
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : politique publique de l'emploi france / ministre de l'economie et des finances france / france culture l economie en questions / article sur l economie en france / politique nationale de l'environnement en france

Toute l'Europe : La coopération économique dans l'UE

La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre les Etats membres. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques pourraient fragiliser l'UE dans son ensemble et la zone euro en particulier. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des...

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Date: 2017-09-08 09:00:07
Site : http://www.touteleurope.eu

La politique de concurrence de l’Union européenne - RPUE ...

La politique de concurrence est ainsi mise en oeuvre par des réglementations prises directement par la Commission européenne (en pratique, par la DG Concurrence ) sur la base de textes adoptés par le Conseil en procédure de consultation avec la commission ECON du Parlement européen. Le droit européen de la concurrence, régi par le Titre VII du Traité sur le fonctionnement de l'Union...

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Date: 2017-09-09 16:25:48
Site : https://ue.delegfrance.org

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Presse | Institut Des Libertés

  " L'Etat est mort, vive l'état Ce slogan, c'est le titre qu'avait choisi l'économiste libéral Charles Gave pour tirer les leçons de la crise de 2008. L'Etat est mort et nous en avons tous les jours des preuves nouvelles. Lorsque le ministre de l'Economie entame un bras de fer avec le patron de Renault, il est obligé de céder au bout de quelques semaines. Lorsque le gouvernement veut...

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Site : http://institutdeslibertes.org

Fiche politique sociale du handicap au DC4

Une ISIC en CHRS

Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ? 

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Le pouvoir d'achat a-t-il réellement baissé en France ...

Le pouvoir d'achat a-t-il réellement baissé en France depuis le passage à l'euro ?

Résumé de l'étude de cas

En France, de l'avis général, le pouvoir d'achat a baissé, mais d'où vient cette certitude ? Il y a deux causes principales à cela, l'une d'elles est politique, l'autre est d'ordre médiatique. Lorsqu'il nous a promis une hausse du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy, candidat à la...

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Site : https://docs.school

Politique et histoire du Burkina | Burkina Faso

Le Président du Faso fait son discours annuel de la nouvelle année

Comme le veut la tradition, pour nouvel an 2010, le Président du Burkina Faso Blaise Compaoré, dans un message adressé à la Nation a présenté ses voeux les meilleurs au peuple burkinabè. « L'année 2010 sera celle de l'enracinement de la démocratie et de l'élargissement des libertés avec la tenue de l'élection...

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Site : http://www.burkina-faso.ca

Thèmes liés : politique economique de l emploi / discours sur l economie politique / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / politique economique de l'offre

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2017-09-09 16:40:33
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Élection présidentielle française de 1848 — Wikipédia

Élection présidentielle française de 1848

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes

 (septembre 2009)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes...

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Date: 2017-09-08 00:48:00
Site : https://fr.wikipedia.org

OCDE : Etude économique de la France 2013 | Le portail des ...

Accueil du portail > Archives > OCDE : Etude économique de la France 2013

OCDE : Etude économique de la France 2013 - 28/03/2013

Pour le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurría, « l'économie française possède de très nombreux atouts et un potentiel considérable, mais une réglementation excessive et une fiscalité...

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Date: 2017-09-09 14:29:45
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france / definition de l'economie d'entreprise / l'organisation de cooperation et de developpement economique / croissance economique france 2013 / politique economique de l emploi

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
Site : https://aida.ineris.fr

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...

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Date: 2017-09-09 13:35:43
Site : http://www.gouvernement.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nbi politique de la ville fonction publique territoriale / politique d aide sociale / pouvoir d achat enseignant / politique publique de l'emploi france / conseil general politique sociale

Définition de l'économie du bonheur, véritable discipline ...

L'ÉCONOMIE DU BONHEUR

L'ÉCONOMIE DU BONHEUR Developpement 2016-11-21T23:09:16+00:00

L'économie du bonheur est une branche récente de l'économie en plein essor depuis les années 1990-2000. Véritable discipline académique, elle observe et analyse les déterminants économiques du bien-être subjectif des individus tel qu'il est déclaré dans les enquêtes.

Les économistes ont longtemps...

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Site : http://economie-bonheur.org

Thèmes liés : definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / definition de l'economie