citoyenreferent

POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE

La déclaration universelle des Droits de l'Homme et du citoyen reste la référence indispensable.  En France la démocratie [[U1]]url:#_msocom_1   représentative, ne s'est installée que progressivement après la Libération : droit de vote des femmes accordé en 1945, télévision privée et radios libres dans les années 80. Même les prix qui ont été imposés...

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Site : http://www.citoyenreferent.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le solaire thermique

Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.

Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les 3 types d'équipements les plus...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l innovation / direction du developpement economique et de l emploi / les 5 centrales d'achat en france / ministere de l'economie et des finances france adresse / pouvoir d'achat des francais 2016

L'effet d'une hausse de la TVA de 2 points sur l'inflation ...

Depuis quelques semaines, la rumeur d'une hausse de la TVA pour la rentrée 2015 (de 20% actuellement à 22%) revient fréquemment sur la table. L'idée est simple : il manque de l'argent dans les caisses de l'Etat, et une hausse de la TVA de 2 points permettrait d'augmenter les recettes publiques d'environ 15 milliards d'euros, et donc de ramener le déficit à un niveau proche de 3%. Mais en...

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Site : http://www.captaineconomics.fr

Thèmes liés : inflation perte pouvoir d'achat / article sur la baisse du pouvoir d'achat / augmentation du pouvoir d achat / salaires et pouvoir d'achat / salaire reel et pouvoir d'achat

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

1

Il résulte de l' article 156 du code général des impôts (CGI ) que le revenu net global imposable à l'impôt sur le revenu s'entend de la somme des revenus de toute nature obtenus par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal au cours d'une année, sous déduction des déficits subis au cours de la même année par ces personnes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'activite economique / definition de l'economie d'entreprise / definition de l activite economique / definition d activite economique / article economie d'entreprise

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-09-06 17:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salaire fonctionnaire garantie pouvoir d'achat / indice de pouvoir d'achat calcul / indice pouvoir d'achat france / indice pouvoir d'achat 2015 / indice de pouvoir d'achat

Politique de produit — Wikipédia

Un produit doit s'envisager comme un « produit étendu » [2] par  :

les services de préparation de l'achat (accueil, prise en charge, information sur l'offre, conseil à l'achat) ;

les services de facilitation de la transaction (prise de commande et réservation (EDI), facturation, paiement) ;

les services après vente ( réassurance , livraison, installation et formation à...

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Date: 2017-09-05 18:30:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : notion de pouvoir d'achat / augmentation du pouvoir d achat / pouvoir d achat en allemand / article sur le pouvoir d'achat / pouvoir d'achat

Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora

Accueil » Article » Et si la France sortait de l'euro ?

Et si la France sortait de l'euro ?

Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marches actions, strategies

La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?

La Zone euro ne fonctionne pas...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Frais de notaire pour l'achat de garage et parking

Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur tes garages .

Pour investir dans...

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Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : pouvoir d achat immobilier / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d'achat par pays / super pouvoir d'achat

Division du Québec Québec

 

Centres d'hébergement

Les centres d'hébergement de l'Armée du Salut ont pour mission d'héberger des hommes et des femmes adultes en difficulté et/ou a risque d'itinérance, de répondre a leurs besoins immédiats, de fournir les services d'accompagnement et du soutien favorisant leur réinsertion sociale. Des intervenants qualifiés sont la pour accueillir, encadrer et orienter ces...

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Site : http://armeedusalut.ca

Thèmes liés : pouvoir d achat quebec / article sur le pouvoir d'achat des menages / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d achat des enfants

Cours complet de marketing - Piton

VI - LA PLANIFICATION ET L'ANALYSE MARKETING

Chapitre III - LA POLITIQUE DE PRIX

Le prix est la seule variable du marketing-mix qui n'engendre pas de coût et qui procure en fait des recettes.

La décision de prix devra donc reposer sur le trinôme : coût/demande/concurrence et s'adapter à celui-ci tout au long de la vie du produit.

La fixation du prix peut-être présentée par...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : politique produit et prix / article sur la baisse du pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d'achat europe

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Evolution des prix : depuis le passage à l'euro, une ...

Evolution des prix : depuis le passage à l'euro, une catastrophe pour le pouvoir d'achat

Tout le monde le sait, tout le monde la voit car tout le monde la pratique tous les jours. La hausse des prix généralisée depuis le passage à l'euro, en 2002 est un sujet d'actualité sensible.

Mais qu'en est-il vraiment aujourd'hui 10 ans plus tard  ?

Certains analystes prétendent encore aujourd'hui...

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Site : http://se-preparer-aux-crises.fr

Thèmes liés : insee pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat de l'euro / pouvoir d'achat des menages evolution / pouvoir d'achat des menages insee

Budget 2014 - Sénat - senat.fr

projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie relative aux recettes de l'État pour l'année à venir et une deuxième partie qui consiste à examiner les crédits demandés au titre de chaque mission et qui comprend également les dispositions qui...

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Date: 2016-12-06 18:01:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur la baisse du pouvoir d'achat / pouvoir d achat en euros / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / article economie d'entreprise

Présidentielles : L’impact d’une sortie de l’euro sur la ...

« Admettons que la banque centrale nationale accorde des prêts sans intérêt au gouvernement »

Pourquoi sans intérêt ? Personne n'a jamais dit cela: la FED pr^te au gouvernement avec intérêt !!

. » Comment sera régulée la masse monétaire dans ce cas ?  »

Pourquoi, vous trouvez que la masse monétaire est bien régulée aujourd'hui ???

Rédigé par :

| le 21 mars 2017 à 10:15...

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Site : http://finance.blog.lemonde.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / pouvoir d'achat du franc en euros / le pouvoir d'achat du franc / pouvoir d achat du franc / pouvoir d'achat europeen

Passage à un régime de change plus flexible, quels gains ...

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Passage à un régime de change plus flexible, quels gains pour le Maroc ?

Le choix d'un régime de change optimal, une affaire d'arbitrage. La majorité des pays comparables au Maroc ont un régime de change plus flexible. Les craintes d'une baisse du pouvoir d'achat sont-elles justifiées ?

Il n'y a pas plus compliqué pour un pays que de se donner un...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat de l'euro / inflation perte pouvoir d'achat / article sur la baisse du pouvoir d'achat / definition pouvoir d'achat economie

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande ...

[Tribune] Commande publique

« De la propagande politique à l'efficacité de la commande publique locale »

Publié le 02/09/2016 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions , Tribune

Avocat - Lexcase RA

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : l'environnement macro economique d'une entreprise / politique d acces a l information / pouvoir d'achat du franc en euros / pouvoir d achat en euros / pouvoir d'achat europe 2013

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france formalites / acheter de voiture d'occasion en france / achat voiture d'occasion en france particulier / achat et vente de voiture d'occasion en france / site d'achat de voiture d'occasion en france

Les contrats – conditions de validité | BTS TERTIAIRES ...

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : notion de pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d achat des enfants / pouvoir d'achat definition

SMIC | SMIC HORAIRE | MONTANT SMIC | SMIC NET | SMIC BRUT ...

Le SMIC et les candidats, petit tour !

Avec Macron et la CSG

Avec l'augmentation de la CSG pour les retraités et la baisse sur la fichier de paye. Apparemment, nous les Smicards devrions avoir 250 euros de plus par ans ! Vous en pensez quoi ? suffisant ? mieux que rien ?

Si Melonchon était président : l'augmentation du SMIC ?

Oui le candidat de la France insoumise veut une augmentation du...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : augmentation du pouvoir d achat / salaire fonctionnaire garantie pouvoir d'achat / salaire garantie pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d achat

Inflation : conséquences sur l’immobilier en France

Immobilier-danger > Pratique > Inflation : conséquences sur l'immobilier en France

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Inflation : conséquences sur l'immobilier en France

Parmi les différents scénarios de sortie de crise possibles, celui d'une forte inflation revient...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : inflation perte pouvoir d'achat / achat d un bien immobilier en france / pouvoir d achat immobilier / salaire garantie pouvoir d'achat / difference entre salaire et pouvoir d'achat

Immobilier 1991 : Retour sur la crise (du siècle?)

Michael Ferrari Investissement immobilier 17 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

J'ai sélectionné des articles écrits sur l'immobilier pendant la précédente crise en 1991. Ces articles n'apporte pas vraiment d'informations en tant que tel mais permettent surtout de voir la...

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Site : http://esprit-riche.com

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

Lorsque l'offre de contrat de crédit à la consommation est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ( article L. 312-29 du code de la consommation ).

 

  Le non-respect des dispositions...

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Date: 2017-09-09 14:45:53
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : perte pouvoir d'achat fonction publique / prime perte pouvoir d'achat / perte du pouvoir d'achat / pouvoir d achat immobilier / article sur le pouvoir d'achat

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Immatriculation d'une moto ou d'un scooter neuf acquis à l'étranger

Il peut parfois être intéressant d'acheter sa moto à l'étranger (Belgique, Allemagne, Italie et même Espagne) mais attention souvenez vous que certaines motos ne pourront pas être réceptionnées par les Mines, car non conformes à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne les caractéristiques ...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : achat de vehicule d'occasion en france / pouvoir d'achat de l'allemagne / pouvoir d'achat pays europeens / achat d'une voiture d'occasion en belgique pour la france / achat et vente de voiture d'occasion en france

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Communiqués de 2013

10 juillet 2013 : Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville

L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique une première évaluation dans laquelle elle identifie plusieurs points de blocage potentiels.

> English Version

Le médicament constitue le deuxième poste des dépenses de santé en France, soit 35...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : pouvoir d'achat du franc en euros / definition de l'economie d'entreprise / nombre de centrale d'achat en france / evolution pouvoir d'achat francais / evolution pouvoir d achat france

Sécurité des données — Wikipédia

Évaluation,

Promotion.

Les méthodes d' audit d' intelligence économique et d' ingénierie des connaissances proposent également des questionnaires types permettant de répertorier les éléments de la mémoire d'entreprise, de les évaluer et de les structurer en processus métier, en parallèle aux processus de gestion administrative.

Ce sont tous ces actifs qu'il s'agit de sécuriser. Les...

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Date: 2017-09-05 17:22:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information / politique systeme d'information / politique pour le systeme d information

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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Site : http://www.motoservices.com

Pièces de VTT, side-by-side, motocross et motoneige

Pièces et accessoires de VTT, side-by-side, motocross et motoneige

Honda, Yamaha, Suzuki, Kawasaki, KTM, Polaris, Arctic Cat, John Deere et CF Moto

GSFracing.com est une boutique en ligne spécialement conçue pour les passionnés des véhicules hors route. Notre mission est de vous faire bénéficier de notre très grand pouvoir d'achat afin de vous offrir les meilleurs prix possibles et une expérience d'achat incomparable.

Que ce soit pour des pièces de remplacement ou les tout derniers accessoires pour votre VTT, véhicule côte-à-côte ( SxS / side-by-side ), motocross ou motoneige, vous pourrez acheter en toute confiance grâce à...

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Site : http://www.gsfracing.com

Thèmes liés : article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d'achat canadien / pouvoir d'achat / pouvoir d achat

N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/09/17 à 14h21

Bonjour Laeticia,

Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un...

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Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / achat d une maison en france / pret immobilier france achat etranger / pouvoir d'achat du franc en euros / banque de france achat louis d'or

Ménage — Wikipédia

Article principal : Revenu par ménage .

Le ménage est l'unité de base dans de nombreux modèles microéconomiques . Récemment certaines études microéconomiques développent des analyses intra-ménage comme les travaux de Becker et Lancaster.

La comptabilité nationale considère chaque ménage comme un agent économique . Elle distingue les ménages des autres agents économiques , tels...

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Date: 2017-09-07 08:21:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pouvoir d'achat des menages en france / article sur le pouvoir d'achat des menages / pouvoir d'achat des menages evolution / pouvoir d'achat des menages / pouvoir d achat des menage

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2017-09-09 08:31:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Le carré magique de Nicholas Kaldor – Richesse-et-finance.com

les barrières non tarifaires à la douane  ;

les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.

rien que son équilibre diverge

Point de vue du libre-échange

 

Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Économie de la Corée du Sud — Wikipédia

Économie de la Corée du Sud

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Rang pour le PIB en PPA

12 (2010)

modifier  

L'économie de la Corée du Sud est une économie de marché , dont le produit intérieur brut à parité de pouvoir d'achat est l'un des 12 plus élevés dans le monde [1] . La Corée du Sud est membre de l' OCDE .

Faisant partie des quatre «  dragons asiatiques  », la...

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Date: 2017-09-07 19:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / lien entre croissance economique et developpement / parite de pouvoir d'achat japon / ministere de l'economie france domaine / chine dans l'economie mondiale

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2017-09-09 12:52:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Attribution des marchés (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 9 - Examen des ...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique toulouse / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / comment faire une analyse economique d'une entreprise / article economie d'entreprise

Folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

1.1 Les résidents du Canada sont généralement assujettis à l'impôt sur leurs revenus de toutes provenances. Pour plusieurs d'entre eux, cela comprend les revenus tirés d'une entreprise, d'un bien ou d'un emploi dans un autre pays. Dans la plupart des cas, le revenu gagné à l'étranger sera assujetti à l'impôt dans le pays où il est...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du revenu disponible definition / pouvoir d'achat par pays / economie d'un pays / situation economique d'un pays definition

Économie de la Suisse — Wikipédia

Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .

Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...

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Date: 2017-09-07 19:56:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Collection complète - Guide du consommateur canadien

Contacts pour ce sujet

Un programme de récompense peut désigner à peu près tout, d'un article gratuit offert par le café-restaurant du coin aux récompenses des cartes de crédit, en passant par les programmes multimarchands et autres.

Les programmes de récompense prennent plusieurs formes, bien que plus couramment il s'agisse d'une carte utilisée au moment de l'achat pour accumuler des...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / pouvoir d'achat dollar canadien / pouvoir d'achat canadien / pouvoir d'achat province canada

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-09-09 13:17:26
Site : http://www.conso.net

Michel Crozier et l'analyse strategique du phenomene ...

<a href="https://www.thefreelibrary.com/Michel+Crozier+et+l%27analyse+strategique+du+phenomene+bureaucratique.-a0117425304</a>

Citations:

MLA style: "Michel Crozier et l'analyse strategique du phenomene bureaucratique.." The Free Library. 2004 Institute of Public Administration of Canada 09 Sep. 2017...

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Date: 2017-08-31 04:00:00
Site : https://www.thefreelibrary.com

Thèmes liés : analyse strategique d'une organisation / analyse strategique crozier / politique systeme d'information / politique pour le systeme d information / cours analyse strategique

Parti de gauche (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parti de gauche .

Parti de gauche

12 novembre 2008

[6] , après leur départ du Parti socialiste (PS) [7] à la suite du congrès de Reims , le PG fédère des personnalités et des regroupements issus de traditions politiques diverses, et revendique une orientation socialiste , écologiste et républicaine .

Politiquement situé entre le Parti socialiste et le...

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Date: 2017-09-08 01:08:55
Site : https://fr.wikipedia.org

cours et cas merchandising | Interfaces merchandising Igor ...

 Pour rappel : quels sont les messages clé d'un merchandising 360° ?

 

 

Selon l'institut français du merchandising ( IFM ), le merchandising c'est « l'art d'impulser ». Le merchandising agit sur plusieurs composantes de l'attitude : faire connaître, faire aimer et bien entendu faire agir. C'est un choix qui est lié à une stratégie d'une enseigne et/ou d'un fabricant.

Par exemple on...

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Site : http://www.interfacesmerchandising.fr

Thèmes liés : pouvoir d achat enseignant / notion de pouvoir d'achat / indice pouvoir d'achat france / nombre de centrale d'achat en france / indice de pouvoir d'achat calcul

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2017-09-09 14:53:16
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / achat d un bien immobilier en france / article sur l economie en france / banque dans le financement de l activite economique / definition d un bien economique

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Comment configurer mon enregistreur HD pour pouvoir ...

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Comment configurer mon enregistreur HD pour pouvoir commander de la Télé à la carte avec ma télécommande?

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GARANTIE LIMITÉE - PILE POUR ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE BELL

Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l'acheteur original (l'« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l'équipement optique (la «...

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