Cours de licence de sociologie - Cours-univ.fr

Cours "les différentes approches de l'économie" (L1)

Résumé de cours, 19 pages (

100Ko). Ce cours introductif à l'économie, non en tant que telle, mais de la façon dont elle interagit avec la société, se décompose en cinq chapitres. Les voici: I-Comment l'activité et la science politiques se détachent-elles de la morale et de la politique?; II-Les auteurs classiques; III-Les auteurs...

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Date: 2014-01-10 17:14:26
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Déchet radioactif — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Selon la définition de l' Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), un déchet radioactif est « toute matière pour laquelle aucune utilisation n'est prévue, et qui contient des radionucléides en concentrations supérieures aux valeurs que les autorités compétentes considèrent comme admissibles dans des matériaux propres à une...

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Date: 2017-09-07 14:04:30
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Thèmes liés : definition de l'activite economique / definition de l activite economique / zone d'activite economique / zone d activite economique / definition d activite economique

Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'État dans un domaine (enseignement, dépenses...

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Date: 2017-09-06 20:53:44
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Thèmes liés : economie d'energie developpement durable / article economie d'energie / definition de l'economie d'entreprise / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / definition pouvoir d'achat economie

Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-09-06 01:30:03
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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d activite economique / definition d un bien economique / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Le carré magique de Nicholas Kaldor – Richesse-et-finance.com

les barrières non tarifaires à la douane  ;

les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.

rien que son équilibre diverge

Point de vue du libre-échange

 

Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Licenciement économique - Conseiller du salarié

La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).

Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).

Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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Insertion par l'activit conomique - Association L'Escale

> 2.5 Nos services, Insertion par l'activité économique

Insertion par l'activité économique

Le Centre d'Adaptation à la Vie Active (CAVA) : Destiné à l'origine aux seuls résidents hébergés dans ses centres d'hébergement, le CAVA accueille également, suite à son agrément par le Préfet de Région le 26 mars 1999, des personnes au titre de l'Aide Sociale sans Hébergement. Ce centre a...

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Site : http://www.lescale-auquotidien.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique definition / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique

N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours Licence Economie-gestion – Macro-économie – Le PIB ...

Chapitre 1 : Étude de quelques grandeurs et leur calcul

Partie 1 : Les principaux secteurs institutionnels

Sous-partie 3 : Le PIB

 

1.3.1       L'approche en termes de circuit

Le PIB permet de synthétiser en un seul chiffre la valeur d'ensemble de l'activité économique d'un pays, c'est le principal agrégat.

PIB =Production de Bien de consommation ou = C+I

PIB= Revenu des ménages =...

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Site : https://www.comptazine.fr

DE L'ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES

4/ Définitions

 

Mais qu'entendons-nous par "analyse de pratiques professionnelles" ? Nous nous appuierons tout d'abord sur des définitions encyclopédiques (Larousse, Bordas, Hachette...) :

 

 ANALYSE  (grec analusis, décomposition). 

 

Une première définition est :

Décomposition d'un corps, d'une substance en leurs éléments constitutifs (Analyse de l'air, analyse...

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Date: 2003-12-01 22:55:39
Site : http://probo.free.fr

Thèmes liés : definition d'analyse economique / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / definition analyse economique / definition d activite economique

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"

Par Jacques Généreux o  Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o  2464 commentaires o 

Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html

Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...

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Site : http://jacquesgenereux.fr

DAJ - economie.gouv.fr

Conseil aux acheteurs - Publication d'une nouvelle fiche technique relative aux accords-cadres - 09/08/2017

Une nouvelle fiche technique, relative aux accords-cadres, a été publiée. Contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l'accord-cadre est un instrument de planification offrant une...

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Date: 2017-09-09 12:08:44
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / definition d activite economique / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / definition economie nouvelle

Formation diplômante – Gestion de Politiques Economiques ...

Les unités d'enseignement

Le Master en Gestion de la Politique Économique s'adresse aux cadres des administrations publiques, parapubliques et privées.

Le programme reste également ouvert au personnel des Banques Centrales, des Organisations Régionales telles la BOAD, la BAD, l'UEMOA, ainsi qu'à celui des Chambres Consulaires remplissant les conditions d'admission.

Pour être éligible, le...

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Site : http://www.gpe-afrique.org

Thèmes liés : l'economie politique cours / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / cours d'economie politique / cours d economie politique

MEEF

Emploi > L'insertion par l'activité économique > Les clauses d'insertions dans les marchés publics

Qu'est ce qu'une clause d'insertion?

Qu'est ce qu'une clause d'insertion ?

Les clauses d'insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics  pour promouvoir dans l'emploi les personnes qui en sont éloignées.

Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans...

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Site : http://meef-tdl.org

Thèmes liés : insertion par l'activite economique definition / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / definition de l'economie d'entreprise / cadre juridique de l activite economique

Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).

Définitions liées à la RSE

 

Speaking English? What is CSR ? What is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .

Définitions de la...

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Site : e-rse.net

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5. ANALYSE MICRO-ECONOMIQUE DE LA PRODUCTION

387

303

Une usine ayant une capacité de 500 tonnes/jour est plus flexible qu'une autre ayant une capacité de 250 tonnes/jour, mais les coûts d'une usine de 250 tonnes ne sont pas très différents de ceux d'une usine ayant une capacité de 500 tonnes/jour. Construire une usine surdimensionnée est une mesure de précaution qui permet, lorsque les chalutiers fournissent jusqu'à 90 tonnes/jour...

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Site : http://www.fao.org

L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée ...

L'investissement

Définitions utiles

Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...

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Site : http://keepschool.com

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Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-09-07 14:10:39
Site : https://fr.wikipedia.org

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des obligations et produits assimilés

I. Principe

1

- pour les obligations, titres participatifs, effets publics et emprunts par l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ;

- pour les lots, par le montant même du lot ;

- pour les primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Lexique | Association Nationale de Gestion agréée des ...

BENEFICES NON COMMERCIAUX (professions libérales)

Base d'imposition

En ce qui concerne les adhérents des Associations de Gestion, la base d'imposition sera constituée par le bénéfice net, soit :

Recettes professionnelles (Chiffres d'affaires) - dépenses professionnelles = base d'imposition (bénéfice).

CCV

Contrôle de cohérence et de vraisemblance :

Il s'agit de l'examen approfondi, par...

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Date: 2017-09-09 13:47:56
Site : http://angak.fr

Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / definition de l'economie d'entreprise / cadre juridique de l activite economique / definition d activite economique / zone d'activite economique mixte

CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques

6372

Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.

Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...

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Date: 2001-12-29 15:50:34
Site : http://eurafrique.free.fr

Les principales théories de l’échange international ...

Les cours d'économie du forum des étudiants de Sciences Po

Les principales théories de l'échange international

 

Les principales théories de l'échange international sont celles du libre-échange et du protectionnisme. Le débat entre ces deux théories est l'un des plus vieux de la science économique, ayant opposé physiocrates, puis classiques, adeptes du libre échangisme contre...

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Date: 2011-04-22 12:11:33
Site : http://www.forum-scpo.com

Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie

Réussir en Histoire et Géographie

      "Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "   

Vikas Swarup

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation : 

l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre, 

beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!

Anciens Elèves

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...

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Site : http://reussirenhistoireetgeo.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

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Externalisation — Wikipédia

Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]

La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).

Du...

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Date: 2017-09-05 19:43:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / outils d'analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique interne de l'entreprise / analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique de l entreprise

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
Site : https://aida.ineris.fr

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article economie d'entreprise / definition de l'economie generale / article economie d'energie

Le pouvoir d'achat a-t-il réellement baissé en France ...

Le pouvoir d'achat a-t-il réellement baissé en France depuis le passage à l'euro ?

Résumé de l'étude de cas

En France, de l'avis général, le pouvoir d'achat a baissé, mais d'où vient cette certitude ? Il y a deux causes principales à cela, l'une d'elles est politique, l'autre est d'ordre médiatique. Lorsqu'il nous a promis une hausse du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy, candidat à la...

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Site : https://docs.school

La veille, une approche globale et stratégique - CREG

La veille, une approche globale et stratégique

La veille, une approche globale et stratégique

un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations

mercredi 29 août 2012

Sources

Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...

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Date: 2017-09-09 12:41:48
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Cours de droit de la concurrence - Cours de droit

2.       Le renouveau de la notion

B)       Typologie de l'abus

Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles 

 

Introduction - La notion de concurrence

·         Qu'est ce que la concurrence ? 

C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...

Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / l'union economique europeenne / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie generale / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / article economie d'entreprise

La coordination des politiques économiques - L'Union ...

La coordination des politiques économiques

La définition et la conduite des politiques budgétaires, fiscales et de réformes structurelles, c'est-à-dire des politiques économiques, relèvent de la compétence des États membres. Compte tenu des interférences que ces politiques peuvent produire sur les situations économiques de leurs partenaires et sur la politique monétaire unique, chaque...

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Site : https://www.cvce.eu

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-09-09 16:00:42
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Quelques définitions autour de la notion : qualification ...

par Christine BATIME

QUALIFICATION - CLASSIFICATION

« La notion de qualification doit être entendue au sens large : loin de se réduire au savoir technique mis en oeuvre dans le travail, elle ne se sépare pas de la question du statut et des conditions sociales du travail. Il convient de distinguer : la qualification acquise par la formation, attestée par l'obtention d'un diplôme ou d'un...

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Date: 2017-09-09 11:56:53
Site : http://travail-social.com

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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / definition de l'economie d'entreprise / ministre du developpement economique de l innovation

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Le contrôle budgétaire : définition, objectifs et types

Le contrôle budgétaire : définition, objectifs et types

By 6 April 2011

II- Les outils du contrôle de gestion

2-  Le contrôle budgétaire

a- Définition:

Philippe LORINO définit le budget comme suit:

« Le budget constitue le plan d'action à un an. Il doit projeter et détailler le plan opérationnel sur l'horizon proche, assurer le bouclage avec les comptes prévisionnels et...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / outils d'analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique de l entreprise / comment faire une analyse economique d'une entreprise

L’économie chinoise : une transformation radicale ...

L'économie chinoise : une transformation radicale

Richard Herd et Sean Dougherty

Département des Affaires économiques, OCDE

L'émergence de la Chine comme l'une des premières économies mondiales n'est pas réellement une surprise. Des économistes tels qu'Angus Maddison ont prédit cette évolution depuis quelque temps déjà. L'aspect le plus remarquable de cette transformation réside dans...

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Site : observateurocde.org

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : politique d acces a l information / zone d'activite economique mixte / acheter terrain constructible france / zone d'activite economique / zone d activite economique

SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique

Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

La société en nom collectif.

La société en commandite simple et la société en commandite par action,

La société européenne.

Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale

actualités présentation - association patrons electriciens ...

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01/08/2016

Neobuild organise deux conférences sur la performance énergétique: Conférence Performance énergétique "Sur le chemin du bâtiment à consommation d'énergie quasi-nulle": Mercredi, 28 septembre 2016 de 13h30 à 15h30 chez NEOBUILD/IFSB (5A, Zone d'Activité Economique...

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Site : http://www.electriciens.lu

Thèmes liés : zone d'activite economique krakelshaff / definition de l'economie d'entreprise / zone d'activite economique / zone d activite economique / definition d activite economique

Indicateur du développement durable — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le Club de Rome , constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth ( Halte à la croissance ) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources...

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Date: 2017-09-07 02:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)

Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : definition d un bien economique / banque dans le financement de l activite economique / definition d activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle / article d'economie

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

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Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.

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