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Situation économique de la France - Sénat - senat.fr
Situation économique de la France
14e législature
Question d'actualité au gouvernement n° 0096G de M. François Zocchetto (Mayenne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/2013 - page 994
M. François Zocchetto. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois...
Date: 2016-10-21 11:30:55
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Thèmes liés : situation economique de la france aujourd'hui / situation economique d'un pays / situation economique d un pays / environnement politique d'une entreprise / situation economique et sociale de la france
Politique de santé publique - senat.fr
[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site :
senat.fr
Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...
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Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Argus des communes – Contribuables Associés
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Pour plus de détails, voir la méthodologie .
Trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette.
"Les dépenses d'aujourd'hui...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances france contact / ministere de l'economie et des finances france adresse / ministre d'economie et de finance france / ministere d'economie et des finances france / ministre de l'economie et des finances france 2014
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / droit civile et politique / economie politique cours droit / politique economique de l emploi
Élection présidentielle française de 1848 — Wikipédia
Élection présidentielle française de 1848
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(septembre 2009)
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Date: 2017-09-08 00:48:00
Site :
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr