Articles sélectionnés pour le thème : droit civile et politique
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Droits civils et politiques | Service public fédéral ...
Droits civils et politiques
Droits civils et politiques: quelques notions
Les droits civils et politiques sont traditionnellement ceux qui visent à protéger les individus par rapport à l'Etat. Ils imposent à l'Etat un devoir de non-interférence par rapport à ces libertés. Ces droits sont en général directement applicables, c'est-à-dire qu'ils sont effectifs sans que doivent être prises...
Date: 2017-09-09 16:19:06
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https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : pacte international droits civils et politique / difference entre droit civil et politique / pacte droit civil et politique / droit civil et politique 1966 / convention droit civil et politique
Droit civil — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...
Date: 2017-09-07 08:14:50
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Thèmes liés : pacte international droits civils et politique / pacte droit civil et politique / droit civile et politique / parti politique france droite / droit politique en france
Les Pactes internationaux, 1966 : Présentation - Humanium ...
Les Pactes internationaux, 1966 : Présentation
Les Pactes internationaux de 1966
Présentation des Pactes
Le 16 Décembre 1966, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte deux pactes dans sa résolution 2200 A (XXI) : le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces deux pactes...
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https://www.humanium.org
Thèmes liés : pacte international droits civils et politique / pacte droit civil et politique / homme politique de droite mort / l'egalite homme femme politique / homme politique de la droit
Citoyenneté — Wikipédia
Cette exclusion des personnes mineures de la vie politique est aujourd'hui contestée [10] . Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts , respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est.
En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique [DS 2] .
Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme...
Date: 2017-09-08 12:31:19
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Thèmes liés : droit civile et politique / homme politique de la droit / politique droit de vote / economie politique cours droit / droit contre la politique
rts.ch - découverte - monde et société - economie et ...
Dossier
Le système politique allemand
Retrouvez dans ce dossier des explications sur le système électoral allemand avec l'éclairage de Götz Schulze, professeur de droit civil allemand à l'Université de Lausanne, une infographie animée, un lexique politique, une géofiche du pays ainsi qu'un quiz.
[photo: @tindo - Fotolia]
Quels sont les pouvoirs du président allemand?
Découverte...
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Thèmes liés : droit civile et politique / systeme politique allemand
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Inicio Biblioteca Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Documento publicado por Naciones Unidas en 1966
Texto completo gratis
Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. 2. Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne...
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droit civil et politique - Définition - français
traduction "droit civil et politique", Dictionnaire français-français en ligne
droit civil et politique
Exemple de phrases avec "droit civil et politique", mémoire de traduction
UN-2
Ratifier le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Espagne); accéder au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international...
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Faculté de Droit et de Science politique - Portail ...
Sincérité et Démocratie
Présentation
La faculté de droit et science politique accueille plus de 10 000 étudiants et dispense des enseignements dont la qualité est largement reconnue en France et à l'étranger.
Dans le monde professionnel comme dans le domaine de la recherche, le droit a plus que jamais une place privilégiée. Aussi, la faculté ajoute-t-elle aux filières classiques du...
Date: 2017-09-09 16:19:00
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Thèmes liés : science politique droit / politique droit histoire / droit civile et politique / cours de droit politique publique / parti politique france droite
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
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http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / droit civile et politique / economie politique cours droit / politique economique de l emploi
Code civil et droit canonique - Jean-Paul DURAND ...
Code civil et droit canonique
Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.59-79
Code civil et droit canonique, deux rationalités juridiques qui se sont interpellées
: le Code napoléon, moins révolutionnaire que les mesures civiles de
1791-1792, n'a pas hésité à s'appuyer sur l'ancien droit français forgé, lui, par
le droit romain et le droit canonique. Mais la modernité de ce Code de 1804
a voulu, comme le réclamait Voltaire, sortir le droit matrimonial français de
la tutelle ecclésiastique. De son côté, le droit canonique n'avait pas attendu
1789 pour chercher à garantir - solennellement dès 1563 - la liberté pour...
Date: 2017-09-09 16:18:45
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http://www.revue-pouvoirs.fr
Thèmes liés : droit civile et politique / droit politique des femmes en france / droit politique en france
Complementarite Entre Droit Constitutionnel Et Science ...
LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J... acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme...
Site :
http://www.etudier.com
Droits économiques, sociaux et culturels | Service public ...
Droits économiques, sociaux et culturels
Droits économiques, sociaux et culturels : quelques notions
Les droits économiques, sociaux et culturels sont les droits qui visent à assurer un niveau de vie digne et adéquat aux individus. Ils recouvrent différents droits, tels que :
le droit au travail, au libre choix de son travail et à de bonnes conditions de travail.
le droit de grève et de...
Date: 2017-09-09 16:21:48
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : union europeenne economie sociale / union economique et sociale pour le logement / vie politique economique et sociale / union economique et sociale et participation / union economique et sociale
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-09-09 11:11:21
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-06 02:38:17
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / difference entre droit civil et politique / droit civile et politique / universite de l'economie en france / debouches licence droit politique
La femme marocaine et la politique - Femme Marocaine
La femme marocaine et la politique
Le rôle de la femme marocaine dans la politique est un sujet polémique dans notre société. On voit apparaître de plus en plus des mouvements et des associations féministes qui luttent pour la participation active de la femme dans la politique et pour l'exercice de ses droits civils et politiques. Dans notre pays, malgré que la femme soit présente dans...
exposé sur citoyenneté active et vie politique
Devenir meilleur n'est qu'une question de temps
dimanche 30 mars 2014
exposé sur citoyenneté active et vie politique
INTRODUCTION
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État ) nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active....
Date: 2017-08-04 17:54:23
Site :
http://falleme92.blogspot.com
Dissertations gratuites sur Comment s Exerce La Citoyens ...
rrépublique = démocratie ?
Qui dirige l'État français ? En France, les trois pouvoirs de l'État sont : Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les... lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement. Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres). Le...
Site :
http://www.etudier.com
les mentions du domaine droit, économie et gestion - Onisep
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Justice / Textes et réformes / Projet de réforme du droit ...
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l'Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu'amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Le droit de la responsabilité civile a plus de deux siècles, l'essentiel des...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit civil et politique definition / droit civile et politique
Former des enseignants européens - Les principes de l ...
Les principes de l'éducation à la citoyenneté
Rob Van Otterdijk, Tilburg
Dans ce chapitre, nous allons considérer les premières questions de base qui viennent à l'esprit lorsque l'on décide de se mettre à « Enseigner l'Europe » à de futurs enseignants... et proposer quelques principes également basiques.
Enseigner la citoyenneté
o Ce qu'est la citoyenneté
o Citoyenneté...
Date: 2017-09-09 05:58:07
Site :
http://python.espe-bretagne.fr
Morale, droit et politique - Docs.school
Morale, droit et politique
Résumé de l'exposé
Le sentiment du droit est très vif. C'est un sentiment moral fort, interne à la conscience, qui m'autorise à revendiquer une certaine dignité, valeur fondamentale qui fait référence au fait d'être une personne, dotée d'une activité libre de choix.
Lorsqu'on porte atteinte à nos droits, il semble que notre citoyenneté soit remise en...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : difference entre droit civil et politique / relation entre droit et politique / la vie d'un homme politique / vie d un homme politique / participation des citoyens a la vie politique
des catholiques dans la vie politique - La Santa Sede
des catholiques dans la vie politique
La Congrégation pour la Doctrine de la Foi, après avoir pris, entre autres, l'avis du Conseil pontifical pour les Laïcs, a jugé opportun de publier la présente «Note doctrinale concernant certaines questions sur l'engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique». Cette Note est adressée aux évêques de...
Site :
http://www.vatican.va
UFR droit et science politique (FDSP) - Bienvenue sur le ...
Bienvenue sur le site de la Faculté de Droit et Science politique
Située tout à la fois dans le cadre exceptionnel des bâtiments universitaires historiques du centre de Lyon, à proximité immédiate des berges du Rhône et sur le campus Porte des Alpes, la Faculté de Droit et Science politique est la deuxième composante, en termes d'effectifs étudiants, de l'Université Lumière Lyon 2. ...
Site :
http://fdsp.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : faculte droit et science politique lyon 2 / droit et science politique lyon 2 / droit et science politique lyon / science politique droit / droit politique en france
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Sociologie de la vie politique française - Michel OFFERLÉ ...
Sociologie de la vie politique française
Sociologie de la vie politique française
Michel OFFERLÉ
La politique porte l'empreinte de l'histoire, du rapport particulier que les Français entretiennent avec le et la politique. La politique est une activité principalement mise en œuvre par des professionnels : président, ministres, députés, sénateurs, députés européens, sans oublier leurs...
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours de première année
de licence de droit
Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit .
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Rome. Citoyenneté, politique et droit
Le pouvoir politique
À l'époque de la Royauté la répartition des citoyens se faisait selon leur fortune et selon la qualité de l'équipement qu'ils pouvaient acquérir pour aller combattre.
À l'époque de la République, à Rome, le pouvoir appartenait au peuple mais il était exercé par des représentants, les magistrats . Certains s'occupaient des finances,...
Date: 2011-03-15 18:04:01
Site :
http://rome.recitus.qc.ca
Thèmes liés : droit civile et politique / droit politique exemple
Combat des femmes sous la Troisième République : Marianne ...
Comprendre> Les femmes et la République en France - La République au féminin
Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)
La femme, symbole de la République
L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant...
Date: 2011-03-31 20:14:29
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http://www.thucydide.com
Thèmes liés : l'evolution de la femme dans la vie politique / l'evolution de la femme en politique / droits de la femmes dans la vie politique en france / les femmes dans la vie politique et sociale en france / droits de la femmes dans la vie politique
Sénat Junior - Les femmes et la vie politique
Sénat Junior / Les dossiers / Les femmes et la vie politique
Les dossiers
Les femmes et la vie politique
Lundi 11 février 2013
Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première...
Site :
http://junior.senat.fr
La parité entre l’homme et la femme dans la Constitution ...
Ainsi est-il possible de mesurer le rôle prégnant joué par le milieu associatif dans la modernisation sociale du pays, dès lors que le corpus juridique marocain, et ce plus particulièrement depuis le début du règne de Mohammed VI, permet à la société civile d'émerger comme un véritable acteur politique.
C'est en 2004, et plus précisément le 3 février, qu'est promulgué le nouveau...
Site :
http://leprintempsmarocain.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / egalite entre homme et femme en politique / egalite homme femme vie politique / egalite homme femme et politique / l'evolution de la femme dans la vie politique
UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale
Réalités Familiales n°112/113
Qu'est-ce que la politique familiale ?
31/08/2016
Par Jean-Philippe Vallat
Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF
La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...
Date: 2017-09-09 15:59:27
Site :
http://www.unaf.fr
Banque de dépannage linguistique - Civil et civique
Civil et civique
Même si les adjectifs civil et civique ont une parenté phonétique et étymologique, leurs significations diffèrent.
L'adjectif civil signifie « relatif à la collectivité et aux rapports sociaux entre citoyens ». Dans le domaine du droit, il signifie « qui concerne les rapports juridiques entre individus »; ce deuxième sens fait référence à la loi et s'oppose à criminel. Cet adjectif peut enfin avoir le sens de « qui ne présente pas de caractère militaire ou...
Site :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : difference entre droit civil et politique / participation des citoyens a la vie politique / rapport entre droit et politique / droit civile et politique / participation a la vie politique
Définition de économie - dicocitations.lemonde.fr
Définition de économie
Définition : (fr-rég|e.k?.n?.mi) économie (f) ° Épargne dans la dépense. - Vivre avec économie, avec une grande économie. - Vivre d'économie. - Une économie mal entendue. - La plus stricte économie. - Il n'y a pas de petites économies. ° Au pluriel, épargne mise en réserve. - Faire des économies. - Le montant de ses petites économies. - C'est une économie de bouts de chandelles. ° L'Ordre, la règle que l'on apporte dans la conduite d'un ménage, dans la dépense d'une maison, dans l'administration d'un bien. Se dit aussi quelquefois des usages domestiques...
Site :
http://dicocitations.lemonde.fr
Thèmes liés : definition de l'economie sociale / discours sur l economie politique / definition de l'economie generale / definition de l'economie politique / definition de l economie politique
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
citoyenneté active et vie politique
citoyenneté active et vie politique
Histoire-géographie
Aperçu du corrigé : citoyenneté active et vie politique
Document transmis par : poursuitte-207744
Sources détectées par CopyScape © :
Aucune source détectée - Document original
Zoom
Citoyenneté active et vie politique
Introduction...
Site :
http://www.devoir-de-philosophie.com
Thèmes liés : vie politique et citoyennete active / citoyennete et vie politique / participation des citoyens a la vie politique / vie politique aujourd hui / vie politique du citoyen
Analyse_économique_du_droit : définition de Analyse ...
8.1 Articles connexes
Généralités
Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l'analyse coût-avantage, les...
BELGIQUE: situation géopolitique - axl.cefan.ulaval.ca
La Belgique applique ce type de politique linguistique pour la Flandre et la Wallonie.
- Le principe des droits personnels
Une politique fondée sur les droits personnels s'applique en principe à tous les membres d'une communauté linguistique, et ce, peu importe où ils résident sur le territoire national. Ce sont des droits personnels transportables, comme l'est, par exemple, le droit de...
Date: 2016-11-28 21:13:25
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http://www.axl.cefan.ulaval.ca
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
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Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
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http://www.denistouret.net
Thèmes liés : ministere de l'economie france domaine / parti politique d extreme droit / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'analyse de politique publique / perte pouvoir d'achat fonction publique
Analyse économique du droit — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l' analyse coût-avantage...
Date: 2017-09-07 08:42:15
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