Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de droit politique publique / economie politique cours droit / cours politiques publiques administration / cours d histoire de la vie politique / l'economie politique cours

Droits civils et politiques | Service public fédéral ...

Droits civils et politiques

Droits civils et politiques: quelques notions

Les droits civils et politiques sont traditionnellement ceux qui visent à protéger les individus par rapport à l'Etat. Ils imposent à l'Etat un devoir de non-interférence par rapport à ces libertés. Ces droits sont en général directement applicables, c'est-à-dire qu'ils sont effectifs sans que doivent être prises...

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Date: 2017-09-09 16:19:06
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Thèmes liés : pacte international droits civils et politique / difference entre droit civil et politique / pacte droit civil et politique / droit civil et politique 1966 / convention droit civil et politique

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours de première année

de licence de droit

Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit .

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Licence de droit, cours de science politique

Cours de licence de droit :

science politique

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 1/12. Le menu est ici : Cours de science politique . Partager ce cours :

Introduction : la science politique comme science sociale

Deux questions : le développement de la science politique et la prétention à la scientificité : à quelles conditions la science politique est-elle...

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Date: 2016-03-16 19:05:26
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Complementarite Entre Droit Constitutionnel Et Science ...

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J... acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme...

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Cours - ENAP - École nationale d'administration publique

Droit de la santé et des services sociaux ENP7329

Descriptif

Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...

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Site : http://www.enap.ca

Citoyenneté — Wikipédia

Cette exclusion des personnes mineures de la vie politique est aujourd'hui contestée [10] . Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts , respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est.

En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique [DS 2] .

Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs  : droits de l'homme...

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Date: 2017-09-08 12:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit civile et politique / homme politique de la droit / politique droit de vote / economie politique cours droit / droit contre la politique

SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...

Téléchargez le  Livre blanc au 1er juillet 2017 MEP

L'exigence citoyenne de probité et d'efficacité de la gestion publique conduit à porter un regard renouvelé sur la mission de valeur constitutionnelle des juridictions financières : s'assurer du bon emploi des deniers publics et en informer le citoyen. Il y a dix ans, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, formulait...

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Date: 2017-09-09 19:18:13
Site : http://sjfu.fr

UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale

Réalités Familiales n°112/113

Qu'est-ce que la politique familiale ?

31/08/2016

Par Jean-Philippe Vallat

Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF

La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...

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Date: 2017-09-09 15:59:27
Site : http://www.unaf.fr

journaliste

96

 

Note : baisse du taux de placement par rapport à 2013 (qui était de 68 %) et 2011 (qui était de 65 %), mais légère hausse en comparaison avec 2009 (qui était de 56 %).

 

Source : Ministère de l'�?ducation et de l'Enseignement supérieur du Québec

 

LES PROGRAMMES D'�?TUDES :

 

Le Baccalauréat spécialisé en journalisme B.A. offert à l'Université Concordia a une...

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Date: 2017-09-03 18:47:04
Site : http://www.metiers-quebec.org

Faculté de Droit et de Science politique - Portail ...

Sincérité et Démocratie

Présentation

La faculté de droit et science politique accueille plus de 10 000 étudiants et dispense des enseignements dont la qualité est largement reconnue en France et à l'étranger.

Dans le monde professionnel comme dans le domaine de la recherche, le droit a plus que jamais une place privilégiée. Aussi, la faculté ajoute-t-elle aux filières classiques du...

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Date: 2017-09-09 16:19:00
Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : science politique droit / politique droit histoire / droit civile et politique / cours de droit politique publique / parti politique france droite

Cours de droit communautaire - Cours de droit

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

   Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Master Science Po: M2 Métiers de la recherche en science ...

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00

Fax : +33 (0)3 20 74 03

Contact

M2 MRSP - Métiers de la Recherche en Science Politique

Le parcours Métiers de la recherche du Master de science politique est habilité par l'Université Lille Droit et Santé et commun à Science Po Lille .

Il vise principalement à former des professionnels de l'enseignement et de la recherche dans les principales branches de la...

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Date: 2017-05-01 11:46:52
Site : http://mastersciencepo.univ-lille2.fr

ACTEURS ET POLITIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE (1981-1993 ...

- 15 -

ACTEURS ET POLITIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE (/981-1993)

sens, d'observer le travail politico-administratif en partant non pas d'une décision ou d'un problème mais des acteurs engagés dans le suivi ordinaire d'un secteur. Cela nous semble d'autant plus heuristique que la position objective du secteur étudié dans la hiérarchie des préoccupations politiques a été progressivement...

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Site : http://www.youscribe.com

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-09-07 10:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'analyse de politique publique / cours politiques publiques administration / cours analyse politique publique / evaluation des politiques publiques territoriales / cours evaluation politique publique

La santé publique : la politique définie au niveau ...

Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Analyse_économique_du_droit : définition de Analyse ...

8.1 Articles connexes

  Généralités

Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l'analyse coût-avantage, les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Licence de droit, cours de science politique

+ Éléments de décryptage des élections présidentielles 2012

Préambule

La science politique est une discipline récente, née en même temps que la construction d'autres sciences sociales (économie, sociologie, anthropologie). Elle a mis du temps à se constituer en tant que discipline scientifique autonome ; elle a dû s'affranchir d'autres disciplines traitant la politique (philosophie et...

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Date: 2016-03-16 19:05:25
Site : http://www.cours-univ.fr

Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

Recherche

Le contrôle fiscal des entreprises

suite

Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...

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Site : http://www.fondafip.org

Tout savoir sur la santé publique - Infirmiers.com

Suivant

Après avoir défini brièvement le concept de santé, une synthèse du concept de santé publique est proposée. Santé publique, soins de santé primaires et santé communautaire sont définis. Les objectifs et axes prioritaires de la loi relative à la santé publique du 9 août 2004 sont énoncés.

Le concept de santé

Qu'est ce que la santé ?

Tout savoir sur la santé publique

Il...

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Site : https://www.infirmiers.com

Emploi : Communication politique - 94019 offres d’emploi ...

Ingénieur Politique Industrielle H/F

EDF  -  Tours

 ...froide et des installations de site. Le pôle Estimation des Coûts et Politique Industrielle participe à la performance globale de l'unité en... 

il y a 15 jours

Chargé de mission Politiques Publiques (H/F)

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE  -  Hérault (34)

 ...Assainissement souhaite améliorer la structuration de la politique...

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Site : https://fr.jooble.org

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

Dissertations gratuites sur Comment s Exerce La Citoyens ...

rrépublique = démocratie ?

Qui dirige l'État français ? En France, les trois pouvoirs de l'État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les... lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le...

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Site : http://www.etudier.com

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-09-06 02:38:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / difference entre droit civil et politique / droit civile et politique / universite de l'economie en france / debouches licence droit politique

Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-09-09 11:11:21
Site : http://formations.univ-amu.fr

Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net

Liens utiles

Les grands domaines et les diplômes

En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.

L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Cours POL8310 | Économie politique internationale | UQAM

Discipline : Science politique

Description

Ce séminaire a pour objectif d'approfondir, dans une perspective interdisciplinaire, l'étude des dynamiques nouvelles qui animent le monde et les relations économiques internationales contemporaines. Seront notamment abordés les thèmes suivants: la globalisation des entreprises et la mondialisation des marchés; l'intégration économique mondiale et la reconfiguration des relations internationales qui en résulte; les grands ensembles régionaux et leur avenir au sein de l'économie mondiale; la réglementation et...

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Date: 2017-09-09 12:02:14
Site : etudier.uqam.ca

Thèmes liés : l'economie politique cours / cours d economie internationale / cours d'economie mondiale / cours d economie mondiale / economie politique internationale cours

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit et Science ...

Accès direct :

Avoir validé les 4 semestres d'une licence mention Droit

Avoir validé les 4 premiers semestres d'une licence mention AES, Economie et droit, Sociologie, Histoire, Philosophie, sciences économiques

Autres cas : validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français,  consulter la procédure .

 

Etudiants...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / relation entre droit et science politique / science politique droit / centre d'etude de la vie politique / centre d etude de la vie politique

Politique et principes de communication de la Cour des ...

Politique et principes de communication de la Cour des comptes européenne

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Politique de communication 

En rendant publics ses résultats et ses recommandations d'audit, la Cour contribue à sensibiliser davantage aux questions concernant la gestion financière de l'UE et l'obligation faite à celle-ci d'en rendre compte, ainsi qu'à l'importance d'utiliser les fonds...

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Site : http://www.eca.europa.eu

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / politique d acces a l information / politique sociale de l union europeenne / l'economie politique cours

Association pour la fondation internationale de finances ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

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RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°138

Image -

2017-09-062017-09-06 Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal - Retour vers la croissance" par Vitor Caldeira, Président du Tribunal de Contas

Conférence

Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal -...

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Site : http://www.fondafip.org

Principes juridiques d’articulation entre le droit ...

Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.

Sommaire

4  Le principe de subsidiarité

Le droit communautaire présente trois caractéristiques...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : systeme politique de l'union europeenne / politique nationale de l'environnement en france / effets d information en politique / politique environnementale union europeenne / politique nationale d'information

Institut universitaire de hautes études internationales ...

L'Institut universitaire de hautes études internationales (HEI) de Genève ( Suisse ), fondé en 1927 , était une école spécialisée dans le domaine des relations internationales.

Cet établissement doit être distingué de Institut des hautes études internationales situé à Paris et rattaché à l' Université Panthéon-Assas .

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Parmi les...

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Date: 2017-09-06 06:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Politique de santé — Wikipédia

Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [5] .

Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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Date: 2017-09-05 21:23:34
Site : https://fr.wikipedia.org

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / droit civile et politique / economie politique cours droit / politique economique de l emploi

Assemblée nationale - Politique de santé publique

 dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

La régionalisation de la politique de santé

L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La modernisation de l'action publique se veut moins ...

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Réforme de l'Etat

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Publié le 18/12/2012 o Par avec l'AFP Agathe Vovard Romain Mazon o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Sociologie politique - Publications

La Bigne de Villeneuve a du reste avancé, avant la guerre, le terme de statologie, plus précis pour lui que celui de science politique. On retrouve aujourd'hui cette conception dans les écrits de Marcel Prélot.

La définition du politique par L'État présente un avantage appréciable : la précision. On sait à quoi on a affaire. L'étude est limitée à l'appareil d'État. Sans doute...

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Date: 2015-07-27 23:40:06
Site : http://fgimello.free.fr

urbaniste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En tant qu'urbaniste :

-        23,40 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 27,54 $/heure en tant qu'urbaniste dans le secteur privé

-         26,82 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 29,39 $/heure en tant qu'urbaniste à...

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Date: 2017-08-26 22:27:04
Site : http://www.metiers-quebec.org

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

1. ATTRIBUTION ET RESPONSABILITE

DES INSTITUTIONS

1.1. Les compétences et responsabilités respectives du Gouvernement et de l'Assemblée nationale en matière de conduite de la politique budgétaire, de choix des dépenses et des recettes publiques ainsi qu'en matière d'exécution et de contrôle budgétaires, sont clairement définies en application de...

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Date: 2017-09-09 17:42:21
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique publique de l'emploi / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l emploi / politique de gestion de l information

Master (M2) mention Science Politique parcours type ...

Formation à distance

Objectifs

Cette spécialité mise en place en 2004 aborde, d'un point de vue théorique et pratique, les questions policières, les politiques publiques de sécurité et les principaux problèmes de délinquance et d'insécurité. Le champ spécialisé de ce diplôme, qui a succédé à une filière du DEA de Science Politique et au DESS Sécurité, Police et Société...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / relation entre droit et science politique / rapport entre droit et science politique / science politique droit / master economie politique

Qu’est-ce que la politique de la ville ? - Ville.gouv.fr ...

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd'hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui...

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Date: 2017-09-09 13:48:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

Orientation et politiques publiques - Formation emploi

Cet articletraite des évolutions institutionnelles de l'orientation, en France, depuis le début des années 60. Le regard historique porté sur le développement des services d'orientation met l'accent sur leur cohérence avec les politiques éducatives et les transformations du marché du travail. Ce panorama rétrospectif distingue quatre phases qui renvoient à différentes conceptions du...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Analyse économique du droit — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l' analyse coût-avantage...

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Date: 2017-09-07 08:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'analyse economique / cours d'economie politique droit premiere annee / definition de l analyse economique / analyse economique du droit / l'economie politique cours

Politique de santé publique - senat.fr

[Division et intitulé nouveaux]

Article 10 A (nouveau)

Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

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Date: 2017-09-09 13:31:36
Site : http://www.gap-nanterre.org

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Site : http://www.villededakar.org

des catholiques dans la vie politique - La Santa Sede

des catholiques dans la vie politique

 

La Congrégation pour la Doctrine de la Foi, après avoir pris, entre autres, l'avis du Conseil pontifical pour les Laïcs, a jugé opportun de publier la présente «Note doctrinale concernant certaines questions sur l'engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique». Cette Note est adressée aux évêques de...

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Site : http://www.vatican.va

Politique fiscale | Le monde politique

Crises et cycles

Politique fiscale

L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise

Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...

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Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.

Objectif de la politique

Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail ...

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail social ?

Pour une lecture critique du Rapport Brévan-Picard

par Alain BONNEAUD

Cette question empruntée à un titre de la revue Lien social (n° 558) est posée avec acuité par le Rapport Brévan-Picard, Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers. Emanant de la déléguée interministérielle à...

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Date: 2017-09-09 17:44:10
Site : http://www.travail-social.com