N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Développement définition - Hypergéo

Bernard Bret

Le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à l'organisation sociale servant de cadre à la production du bien être. Définir le développement implique de le distinguer de la croissance. Cette dernière mesure la richesse produite sur un territoire en une année et...

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Date: 2017-09-09 13:37:22
Site : http://hypergeo.eu

La politique africaine de la France, un « domaine réservé ...

Thèmes Nicolas Sarkozy Françafrique Justice 2010 année de l'Afrique n

Depuis les indépendances de ses anciennes colonies africaines en 1960, la politique africaine de la France relève quasi-exclusivement du chef de l'État, conseillé par sa « cellule africaine », dont la localisation, au 2 rue de l'Élysée, souligne l'importance aux yeux du Président de la République. Dans les faits,...

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Date: 2017-09-09 18:45:24
Site : http://survie.org

La politique linguistique du Québec - axl.cefan.ulaval.ca

Charte de la langue française

 

1 La stratégie linguistique

La victoire électorale du Parti québécois , au soir du 15 novembre 1976, a marqué un tournant décisif dans la politique linguistique du Québec. Héritier des réformes amorcées par la Révolution tranquille, le gouvernement de René Lévesque a poursuivi la politique de l'�?tat interventionniste en l'appliquant au domaine de...

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Date: 2015-12-07 21:01:57
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : article sur l economie en france / politique publique de l'emploi france / ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie france adresse / ministere de l economie france

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de ...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France , les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d'outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État sous tutelle...

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Date: 2017-09-05 23:39:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction du developpement economique et de l emploi / politique publique de l'emploi france / politique economique de l emploi / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi

La comptabilité nationale - Economie - Fiches de Cours ...

La comptabilité nationale

Introduction

La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...

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Site : http://keepschool.com

Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Histoire de l'éducation en France — Wikipédia

Histoire de l'éducation en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...

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Date: 2017-09-06 02:55:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / universite de l'economie en france / article sur l economie en france / ministre de l'economie et des finances france

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-09-07 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere d'economie et des finances france / ministre d'economie et de finance france / cours d'economie industrielle / article d'economie / cours d'economie politique

Les grands principes de l'administration de l'Etat ...

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Maison familiale rurale — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...

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Date: 2017-09-06 04:13:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie familiale et sociale / histoire de l'economie sociale et solidaire en france / definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / definition de l'economie d'entreprise

L'action culturelle de la France à l'étranger en questions ...

L'action culturelle de la France à l'étranger en questions

[samedi 20 octobre 2012 - 10:50]

Politique

L'action culturelle et de coopération de la France à l'étranger : un réseau, des hommes

Éditeur : L'Harmattan

Florent PARMENTIER

En se concentrant sur l'action culturelle et de coopération stricto sensu, Daniel Haize, longtemps acteur du réseau qu'il décrit, fait oeuvre utile, en...

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Site : nonfiction.fr

Thèmes liés : politique culturelle de la france a l'etranger / ministere de l economie france / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / politique culturelle d'une commune

Entente illicite — Wikipédia

« Entente » et « cartel »[ modifier | modifier le code ]

Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.

Les pays anglo-saxons emploient également le terme cartel, alors que les droits français et communautaire de la...

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Date: 2017-09-07 16:08:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / l'union economique europeenne / article sur l economie en france / l'organisation de cooperation et de developpement economique / ministere de l'economie france domaine

“L’aide française au Sahel n’est que du saupoudrage ...

Entretien. Pour ce chercheur de l'Iris, l'heure est grave. Plus que jamais, l'aide au Sahel doit être repensée et réorientée. Il explique.

Olivier Lafourcade et Serge Michailof sont d'anciens responsables de la Banque mondiale. Leur regard sur l'approche que la France a de l'Afrique est très critique. Pour preuve, ils estiment par exemple que, sur le plan militaire, la force française...

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Site : http://www.tchadactuel.com

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

CAS-INFO.CA - Au-delà de l’info - Actualités du Congo

Économie , RD Congo

/12 août, 2017

Le Gouvernement congolais multiplie les initiatives pour tenter d'arrêter la chute effrénée du franc congolais face aux devises étrangères. La dernière mesure en date a été annoncée vendredi à l'issue du conseil des ministres et elle concerne les dépenses publiques.« En vue de lutter ...

Économie , RD Congo

/12 août, 2017

C'est l'une des grandes...

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Date: 2017-09-09 16:48:11
Site : http://cas-info.ca

Thèmes liés : ministere de l economie france

Programme Tassili 2018 > CampusFrance

 

Appel à candidatures

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .

 

Le partenariat Hubert Curien (PHC) Tassili est un programme de coopération ...

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Date: 2017-09-09 18:49:16
Site : http://www.campusfrance.org

Thèmes liés : ministere d'economie et des finances france / ministere de l'economie et des finances france contact / universite d'economie et gestion en france / universite publique d'economie en france / ministere de l'economie france stage

Avenir de la Langue Française (ALF)

Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)

insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )

Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )

Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )

La voix du Nord Un...

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Site : http://www.avenir-langue-francaise.fr

Thèmes liés : politique culturelle de la france a l'etranger / ministere de l'economie et des finances france adresse / france culture l economie en questions / ministere de l'economie france adresse / ministre de l'economie et des finances france

Territorialiser la politique de l'environnement en France

Depuis une vingtaine d'années, le champ de la politique de l'environnement s'est considérablement élargi. Chaque segment de cette politique s'est appuyé sur la construction d'outils de connaissance et d'observation spécifiques qui composent aujourd'hui un système d'information complexe et varié, mais qui ne suffit pas à une appréciation globale des phénomènes d'environnement sur tout...

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Site : https://strates.revues.org

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-09-06 00:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...

Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'ÂGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé....

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Site : https://www.crous-bordeaux.fr

Thèmes liés : ministere de l economie france / insertion par l'activite economique pole emploi / l'union economique europeenne / insertion par l'activite economique 2015 / insertion par l'activite economique

L’euro, monnaie pour une Europe allemande - La Cliothèque

L'euro, monnaie pour une Europe allemande

Éditions Technip, 10 EUR

mercredi 9 mars 2011

Géopolitique, revue de l'institut international de géopolitique, février 2011, éditions technip

Pour son 112e numéro, la revue Géopolitique se penche sur l'euro, monnaie pour une Europe allemande ?, Tant il est vrai que les observateurs ont l'impression de voir le chancelier Angela Merkel, imposer sa...

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Site : https://clio-cr.clionautes.org

La campagne présidentielle en direct : Fillon en meeting à ...

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:58

Pourquoi l'hologramme de Mélenchon n'est pas vraiment un hologramme

 

On vous explique tout en vidéo :

 

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:53

ce genre de meetings ne deviennent t'ils pas plus importants par leur diffusion sur le net que par simplement les spectateurs en présence ?

-ar7awn

Bonsoir ar7awn,

 

Vous avez raison : le meeting de Jean-Luc...

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Date: 2017-09-02 04:29:24
Site : http://www.lemonde.fr

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-09 14:37:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france

Institut d'étude du développement économique et social ...

Institut d'étude du développement économique et social

Informations

Institut interne de l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Régime linguistique

470 000 EUR en 2014 [1]

Localisation

Campus de la mondialisation et du développement durable du Jardin tropical de Paris

Direction

Marie-Hélène Aubert , conseillère environnementale du président de la République François...

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Date: 2017-09-08 01:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2017-09-09 16:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 7 septembre 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : liensutiles.org

Centrafrique | Africatime

L'intermédiation bancaire demeure insuffisante en zone CEMAC (experts)

(APA 04/09/17)

APA-Yaoundé (Cameroun) - L'intermédiation bancaire, dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), demeure insuffisante en dépit de la progression continue des crédits à l'économie, ces derniers restant relativement faibles en comparaison aux pays émergents ou...

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Date: 2017-09-09 14:22:37
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / cour d economie monetaire / ministere de l'economie france domaine / l'organisation de cooperation et de developpement economique

Qui fait quoi en France pour l'Union européenne - MEAE

Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Le ministère des Affaires étrangères

Par le mandat qui lui est confié, le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, confirme son engagement pour la construction européenne et exprime la position française relative aux grands dossiers européens.

Le ministre chargé des Affaires européennes

Ministre auprès du ministre d'Etat,...

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Date: 2017-09-09 16:07:23
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / union europeenne economie sociale

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-09 16:31:58
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

:: Novopress.info - arme de réinformation massive ...

Burkinis sur les plages : comment organiser la riposte juridique - par Me Thibaut Durox

L'activiste islamiste Marwan Muhammad, actuel porte-parole du Collectif contre l'islamophobie en France, s'est récemment illustré sur Twitter en menaçant de « procès systématique » les mairies qui prendraient des mesures restreignant le port de vêtements à connotation musulmane sur les plages. Avant...

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Site : https://fr.novopress.info

Indépendance et transparence | RTE France

Gouvernance

Indépendance et transparence

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, RTE voit son autonomie, son indépendance de gestion et sa neutralité garanties par ses statuts et son mode de gouvernance.

 

Le directoire

Le directoire est composé de 5 membres nommés pour 5 ans.

Le directoire est nommé par le Conseil de Surveillance de RTE, après avis de la Commission de...

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Site : http://www.rte-france.com

Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / ministere du developpement economique de l innovation / ministre du developpement economique de l innovation

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

9 juin 2016 : Liberté d'installation des notaires

Proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux

 L'Autorité de la concurrence identifie, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer

des offices de notaires, conduisant ainsi à un maillage territorial renforcé.

Elle y recommande l'installation libérale de 1 650 nouveaux notaires...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / zone d'activite economique / zone d activite economique / ministre de l'economie et des finances france / cadre juridique de l activite economique

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

"Tout pour la France": un aperçu du programme de Sarkozy ...

Voici les principales propositions énoncées par Nicolas Sarkozy "Tout pour la France": un aperçu du programme de Sarkozy pour 2017, vitrine de son programme pour 2017.

> Travail

- Le temps de travail hebdomadaire ne sera plus soumis aux 35 heures. Le temps supplémentaire sera fixé en accord avec les salariés, et par référendum d'entreprise qui deviendra "la norme".

- Report progressif de...

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Date: 2017-09-09 16:13:57
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : ministere de l economie france / toute l'europe zone euro / universite de l'economie en france / pays de l'europe zone euro / l'union economique europeenne

Appel à projets franco-sénégalais - MEAE

Annexe : exemple de tableau de suivi-évaluation.

Introduction

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère sénégalais de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent le troisième appel à projets...

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Date: 2017-09-09 16:47:02
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : politique culturelle collectivites territoriales / ministere de l'economie et des finances france adresse / ministere de l'economie france adresse / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l'economie du developpement durable

Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 20.12.2013

1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine

2 novembre 1789

Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.

1790

Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.

Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...

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Date: 2017-09-09 15:33:10
Site : http://www.vie-publique.fr

CRISE EN FRANCE : 60.000 fermetures d’entreprises en 2014

CRISE EN FRANCE : 60.000 fermetures d'entreprises en 2014 ?

Comme à PSA, les plans sociaux ne devraient pas s'arrêter en 2014. © MAXPPP

ENQUETE E1 - Les estimations des spécialistes parlent d'un record qui menacerait des dizaines de milliers d'emplois.

L'INFO.2013 a été émaillée de plans sociaux, mais 2014 ne devrait pas connaître d'accalmie. Selon la Coface, l'un de principaux assureurs de crédit en France, ce serait environ 61.500 entreprises qui devraient fermer pendant l'année. Le ministère de l'Economie prédit une multiplication des plans sociaux dans les mois à venir. Des dizaines de milliers d'emploi industriels sont...

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Date: 2017-09-09 13:05:37
Site : http://alalumieredunouveaumonde.blogspot.com

Thèmes liés : crise d'emploi en france / ministere de l economie france / crise en france 2014 / crise du credit et entreprises / crise economique en france dans les annees

Orientation et politiques publiques - Formation emploi

Cet articletraite des évolutions institutionnelles de l'orientation, en France, depuis le début des années 60. Le regard historique porté sur le développement des services d'orientation met l'accent sur leur cohérence avec les politiques éducatives et les transformations du marché du travail. Ce panorama rétrospectif distingue quatre phases qui renvoient à différentes conceptions du...

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Site : http://formationemploi.revues.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 1 : - Histoire d'aller plus loin ...

 

L'administration de l'État :

                Corps d'élite de la République, le corps des hauts fonctionnaires (préfets, inspecteurs des Finances, Cour des Comptes) est formé à partir de 1945 par l'école nationale d'administration (ENA), créée par Michel Debré pour démocratiser l'accès aux postes de responsabilités. Cet objectif ne sera cependant atteint que...

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Site : https://histoiredallerplusloin.jimdo.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Entreprise solidaire & association - franceactive.org

Vous êtes  >  Entreprise solidaire & association

Entreprise solidaire & association

De l'émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d'agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d'accéder à un réseau d'acteurs...

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Site : http://www.franceactive.org

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances france contact / ministere d'economie et des finances france / ministere de l economie france / ministere du developpement economique de l innovation / etude economie sociale et solidaire

Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-09-07 15:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / politique de protection de l'environnement en france / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / politique protection de l'environnement

Crise des migrants en Europe : tout comprendre en 10 ...

Commentaires suspendus

Le petit Aylan Kurdi, 3 ans, mort noyé le 2 septembre dans le naufrage de deux embarcations transportant des Syriens, est devenu le symbole du drame des réfugiés en Europe.

Le sommet européen extraordinaire sur la question de la répartition des réfugiés et des migrants qui se tient ce mercredi s'annonce décisif pour la crise migratoire qui secoue l'Europe. 

Près...

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Date: 2017-09-09 14:39:22
Site : http://www.sudouest.fr

Comptable public en France — Wikipédia

Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]

Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...

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Date: 2017-09-07 17:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france / ministere de l economie france / ministere d'economie et des finances france / ministere economie et finance france / definition de l'economie generale

Révélations - Europe Israel News

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?

Fév 04, 2017 40

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Des révélations à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent donnent l'origine possible de l'affaire du « Pénélopegate » sortie comme par hasard en pleine campagne présidentielle alors que le candidat François...

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Site : http://www.europe-israel.org

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france / macron emmanuel / ministere de l'economie et des finances france contact / ministere de l economie france / definition de l'economie generale

Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

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Le contrôle fiscal des entreprises

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Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...

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Site : http://www.fondafip.org

Grece - geotourweb.com

Le Tourisme grec contemporain s'est développé en plusieurs étapes :

 

De 1950 à 1965 se situe une phase de croissance caractérisé par un tourisme nomade et un touriste résidant généralement à Athènes. Les possibilités d'accès au pays sont alors relativement difficiles et constituent des contre - incitations au développement touristique .Le...

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Date: 2016-08-19 08:02:09
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