Articles sélectionnés pour le thème : politique publique de l'emploi france
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Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux ,...
Date: 2017-09-08 01:05:22
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https://fr.wikipedia.org
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
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http://www.lesmetiers.net
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-09 16:31:58
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Le vrai point fort du programme économique d'Emmanuel ...
Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...
Date: 2017-09-09 14:30:44
Site :
http://www.atlantico.fr
Programme de Jean-Luc Mélenchon : relance économique ...
12/04/2017 à 15h07
© Romain Beurrier/REA
Avec son programme, Jean-Luc Mélenchon espère convaincre le peuple de gauche de le qualifier pour le second tour. Revue de détails.
Les partisans de Jean-Luc Mélenchon croient désormais qu'une qualification de leur champion pour le second tour est possible. Le candidat de La France insoumise bénéficie en effet d'une véritable dynamique qui...
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Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / ministre de l'economie et des finances france / politique publique de l'emploi france / pouvoir d'achat du franc en euros / pouvoir d achat en euros
Qu'est-ce que la politique de l’offre ? - Capital.fr
© REA Tous droits réservés
Qu'est-ce que la politique de l'offre ?
Lorsque la machine économique est en panne, il existe deux façons de lui redonner du tonus. La première consiste à offrir du pouvoir d'achat aux ménages, afin qu'ils se remettent à consommer. Pour cela, l'Etat peut, par exemple, gonfler les prestations sociales, réduire la pression fiscale sur les particuliers, ou...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : politique economique de l'offre / pouvoir d'achat de l'allemagne / pouvoir d'achat des menages en france / pouvoir d'achat des menages / pouvoir d achat des menage
L’émergence d’une politique de la Jeunesse - Le site du CNLE
La jeunesse, en France, est devenue une préoccupation politique récente. En effet, au XIXe siècle, la seule mesure qui concerne strictement les jeunes est la conscription obligatoire pour les jeunes garçon, établie dès 1798 par la loi Jourdan et rendue obligatoire pour tous les garçons en 1905. Les politiques d'éducation concernaient davantage les enfants, tout comme les politiques...
Site :
https://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : politique d acces a l information / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi / politique publique d'emploi
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-09-09 16:47:01
Site :
http://www.vae.gouv.fr
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Le système d'aide et les politiques de l'emploi en faveur ...
1
Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...
Site :
cairn.info
Les collectivités locales acteurs majeurs pour le ...
Accueil > Que faisons-nous ? > Nos Focus > Le saviez-vous ? > Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de (...)
Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de l'ESS
Publié le 16 décembre 2015
Réforme territoriale et décentralisation, politique européenne, loi ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et...
Date: 2017-09-09 17:36:26
Site :
http://www.lelabo-ess.org
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
GAP | La « crise de la démocratie représentative en France
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel
La « crise de la démocratie représentative en France ».
Auteur
LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...
Date: 2017-09-09 13:31:36
Site :
http://www.gap-nanterre.org
Les principales théories de l’échange international ...
Les cours d'économie du forum des étudiants de Sciences Po
Les principales théories de l'échange international
Les principales théories de l'échange international sont celles du libre-échange et du protectionnisme. Le débat entre ces deux théories est l'un des plus vieux de la science économique, ayant opposé physiocrates, puis classiques, adeptes du libre échangisme contre...
Date: 2011-04-22 12:11:33
Site :
http://www.forum-scpo.com
Dimensions humaine et sociale du développement durable ...
Dimensions humaine et sociale du développement durable : une problématique séparée du volet environnemental ?
Sandrine Rousseau
Français English
La mise en place au niveau international d'un développement durable devrait aboutir à une forme de rapprochement des modes de gestion de l'environnement et du travail des différents pays. L'article propose ici de faire un état des lieux des...
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-07 14:20:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Echos - Situation économique de la France: 2013, 2014 ...
Sylvain Fontan |
Le 20/01/2014
En France, l'année 2013 a plutôt mieux fini qu'elle n'avait commencé : malgré des déséquilibres persistants, ces derniers s'améliorent. En 2014, une dynamique de reprise est envisageable même si elle restera lente, faible et conditionnée. Enfin, les défis demeurent très importants dans un contexte où la création de richesse par habitant est insuffisante...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Presse | Institut Des Libertés
" L'Etat est mort, vive l'état Ce slogan, c'est le titre qu'avait choisi l'économiste libéral Charles Gave pour tirer les leçons de la crise de 2008. L'Etat est mort et nous en avons tous les jours des preuves nouvelles. Lorsque le ministre de l'Economie entame un bras de fer avec le patron de Renault, il est obligé de céder au bout de quelques semaines. Lorsque le gouvernement veut...
Plaidoyer Anticor | ANTICOR
Plaidoyer Anticor
Pour l'exemplarité de la vie publique.
Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.
Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...
Site :
http://www.anticor.org
Un salaire à vie ? Débat avec Bernard Friot | NPA
Les articles de la rubrique Idées n'expriment pas nécessairement le point de vue de l'organisation mais de camarades qui interviennent dans les débats du mouvement ouvrier. Certains sont publiés par notre presse, d'autres sont issus de nos débats internes, d'autres encore sont des points de vue extérieurs à notre organisation, qui nous paraissent utiles.
Lundi 19 juin 2017, mise à jour...
Site :
npa2009.org
La politique de la ville veut-elle réinventer le travail ...
La politique de la ville veut-elle réinventer le travail social ?
Pour une lecture critique du Rapport Brévan-Picard
par Alain BONNEAUD
Cette question empruntée à un titre de la revue Lien social (n° 558) est posée avec acuité par le Rapport Brévan-Picard, Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers. Emanant de la déléguée interministérielle à...
Date: 2017-09-09 17:44:10
Site :
http://www.travail-social.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Immigration en France : ce qu’il faut savoir - La Croix
La crise ouverte par l'affaire Leonarda à gauche n'en finit pas.
Le numéro un des écologistes, Pascal Durand, a annoncé mardi 22 octobre que son parti soutenait « la mobilisation des lycéens indignés » par l'affaire et a demandé « l'arrêt des expulsions de tous les enfants scolarisés et de leur famille ».
Jean-François Copé a déclaré que l'UMP présenterait d'ici à la fin de...
Site :
http://www.la-croix.com
citoyenreferent
POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE
La déclaration universelle des Droits de l'Homme et du citoyen reste la référence indispensable. En France la démocratie [[U1]]url:#_msocom_1 représentative, ne s'est installée que progressivement après la Libération : droit de vote des femmes accordé en 1945, télévision privée et radios libres dans les années 80. Même les prix qui ont été imposés...
Site :
http://www.citoyenreferent.fr
Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...
Agrandir tout Réduire tout
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-09-07 14:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-09-07 14:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Charge(e) de protection sociale principal(e) - Banque ...
Objectifs
La Banque :
Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement. Elle a pour mission de promouvoir la croissance économique et le progrès social dans l'ensemble du continent. La Banque compte 80 pays membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux). Le Programme de développement de la Banque vise à fournir...
Site :
https://www.afdb.org
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-09-07 18:23:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organisation de coopération et de développement ...
Durabilité ( Développement durable , Énergie , Environnement , etc.).
Conceptions économiques
L'OCDE encourage le libre-échange et la concurrence , sources, selon elle, d' innovation et de gain de productivité . Pour lutter contre le chômage , l'OCDE recommande notamment la déréglementation du marché du travail [17] .
La conception économique de l'OCDE, si elle se veut surtout...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : revue economique de l'ocde / l'organisation de cooperation et de developpement economique / ocde organisation de cooperation et de developpement economique / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / politique economique de l emploi
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-08 11:18:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique publique de l'emploi france / l'egalite homme femme politique / liberte d expression politique / politique sociale de l union europeenne / systeme politique de l'union europeenne
Anicet Le Pors
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE
Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.
Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Politique de santé publique - senat.fr
[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site :
senat.fr
République — Wikipédia
Étymologie et évolution du sens[ modifier | modifier le code ]
Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l'intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l'État. La république (Politeia) de Platon , Le politique (Politikie) d' Aristote et De la république ( De Republica ) de Cicéron traitent tous...
Date: 2017-09-09 16:03:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi
Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s'entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre » [2] . Ces mots de Portalis résonnent aujourd'hui avec une acuité particulière, alors que le Conseil d'État...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-09-09 14:17:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
La lettre - Maison Départementale des Personnes Handicapées
A LA UNE
Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Date: 2017-09-09 15:15:03
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : politique d acces a l information / politiques sociales handicap psychique / l'integration des jeunes dans la vie politique / politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Le top 10 des meilleurs pays pour l’égalité homme – femme
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Le top 10 des meilleurs pays pour l'égalité homme - femme
Le top 10 des meilleurs pays pour l'égalité homme - femme
Lisibilité
May 10, 2017
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Quels sont les pays où l'égalité homme-femme est la plus avancée ? Ceux qui sont les plus proches de la parité ? Voici le top 10 !
L'égalité homme - femme : voilà un enjeu où il y a encore beaucoup d'avancées à faire. Dans...
Site :
e-rse.net
N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Système des Nations Unies
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979
Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Les États parties à la...
Site :
un.org
Le discours politique et la sécurité en Europe : Blair ...
1
La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'inscrit dans un effort de longue date, débutant avec le projet de Communauté européenne de défense (1950-1954), mais elle constitue également l'un des aspects fondamentaux de l'image d'une Union européenne moderne. Dans ce sens, l'Europe de la défense va de pair avec l'Europe de l'union monétaire et l'Europe des citoyens. De...
Site :
cairn.info
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Rapport RSE : définition, composition, réglementation
Rapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
Site :
e-rse.net
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
Contenu
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...
Date: 2017-09-09 17:10:23
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : politique d acces a l information / politique sociale de l union europeenne / l'egalite homme femme politique / politique sociale de l'europe / politique sociale de l europe
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-09-08 10:10:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...
III. - La transparence du patrimoine des élus
Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.
Le dispositif actuel, progressivement...
Date: 2017-09-09 17:06:07
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr