Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

UNAF - Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant la...

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Date: 2017-09-09 17:06:39
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / article sur l economie en france / politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique de protection de l'environnement en france

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / article economie d'entreprise

Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le solaire thermique

Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.

Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les 3 types d'équipements les plus...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l innovation / direction du developpement economique et de l emploi / les 5 centrales d'achat en france / ministere de l'economie et des finances france adresse / pouvoir d'achat des francais 2016

Pièces en euro de la France — Wikipédia

Pièces en euro de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Starter kit français.

Les pièces en euro de la France sont les pièces de monnaie en euro frappées par la France , à la Monnaie de Paris . L'euro a remplacé l'ancienne monnaie nationale, le franc français , le

Article détaillé : Pièces en euro destinées à la circulation...

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Date: 2017-09-07 15:26:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pays de l'union europeenne monnaie euro / monnaie euro france / piece monnaie euro pays / euro monnaie piece / ministre de l'economie et des finances france

La politique africaine de la France, un « domaine réservé ...

Thèmes Nicolas Sarkozy Françafrique Justice 2010 année de l'Afrique n

Depuis les indépendances de ses anciennes colonies africaines en 1960, la politique africaine de la France relève quasi-exclusivement du chef de l'État, conseillé par sa « cellule africaine », dont la localisation, au 2 rue de l'Élysée, souligne l'importance aux yeux du Président de la République. Dans les faits,...

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Date: 2017-09-09 18:45:24
Site : http://survie.org

Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951) entré en vigueur le 23...

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Date: 2017-09-07 19:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

ELIE COHEN économiste | Un entretien avec Élie Cohen sur ...

Le Royaume Uni est touché non par la crise des subprimes mais par celle du crédit immobilier à taux variable, ce qui aura aussi des effets négatifs sur sa croissance. Ainsi, le ralentissement américain et les crises nationales spécifiques entraîneront un ralentissement plus marqué dans certains pays. Paradoxalement, la France est sauvée par sa médiocre performance passée en matière...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.elie-cohen.eu

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / pays de l'union europeenne monnaie euro / situation economique de l espagne / banque dans le financement de l activite economique

Quelles sont les sources de la croissance économique ...

Quelles sont les sources de la croissance économique?

Cours : Quelles sont les sources de la croissance économique?. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mathilde Froissart   o  22 Octobre 2015  o  Cours  o  6 245 Mots (25 Pages)  o  109 Vues

Page 1 sur 25

THEME 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES

Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la...

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L’affichage publicitaire dans les ... - revue-signes.info

1. Problématique et présentation de l'objet d'étude

Interroger la ville comme lieu de rencontre des langues et de foisonnement de plusieurs éléments langagiers permet de mettre  en évidence l'importance de tout ce qui se donne à lire dans une ville 1 comme phénomènes socio-sémio-linguistique, notamment les écrits : inscriptions sur les murs (graffitis, tags, etc.), enseignes des...

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Site : http://www.revue-signes.info

Thèmes liés : universite de l'economie en france / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / france culture l economie en questions / politique nationale de l'environnement en france

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-09-07 15:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Social-démocratie — Wikipédia

Rosa Luxemburg .

La social-démocratie européenne, et plus largement le mouvement socialiste, politiquement de plus en plus recentré au début du XXe  siècle , se divise profondément durant la Première Guerre mondiale . Les partis socialistes se rangent dans leur majorité à la politique d' Union sacrée , soutenant l'engagement guerrier de leurs gouvernements respectifs, voire participant...

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Date: 2017-09-05 19:35:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-09-07 14:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / analyse micro economique d'une entreprise / article economie d'entreprise / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique

Espace unique de paiement en euros — Wikipédia

Espace unique de paiement en euros

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Single .

Ne doit pas être confondu avec Sepa (mythologie) .

L'espace unique de paiement en euros avec ses 34 membres

L'espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres...

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Date: 2017-09-07 15:20:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Stiglitz : les premiers qui quitteront l'euro s'en ...

Le prix Nobel d'Economie, connu pour ses positions keynésiennes, compare les politiques d'austérité actuelles à la pratique de la "saignée dans la médecine médiévale". Seul l'investissement public peut casser cette spirale infernale, juge-t-il.

 Taille -

Que Joseph Stiglitz, prix Nobel d'Economie réputé pour ses positions anticonformistes, se distingue dans son analyse de la crise...

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Site : http://www.observatoiredeleurope.com

Économie du Canada — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Avant l'arrivée des premiers européens au Canada, les portugais et les scandinaves pêchaient déjà dans l' océan Atlantique , à proximité de l'actuelle province de Terre-Neuve-et-Labrador .

Dans les débuts de la colonisation européenne du Canada, la principale source de revenus était la chasse et le commerce de fourrures . Les britanniques...

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Date: 2017-09-08 00:43:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / ministre de l'economie et des finances france / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / politique economique de l'europe

Saint-Nazaire : Pourquoi la France refuse de céder le ...

Avant d'officialiser ce jeudi après-midi la décision du gouvernement de préempter les parts de STX dans les chantiers de Saint-Nazaire, Bruno Le Maire avait surpris son monde, hier, en martelant une position très ferme concernant les négociations autour du rachat de l'entreprise par le groupe public italien Fincantieri : « Nous ne voulons prendre, avec le président de la République,...

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Date: 2017-09-09 04:05:37
Site : https://www.meretmarine.com

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Néolibéralisme — Wikipédia

Promotion de l'économie de l'offre[ modifier | modifier le code ]

L' économie de l'offre correspond à un courant de pensée apparu aux États-Unis, sous Ronald Reagan , alors qu'il est successivement gouverneur de Californie puis chef de l'État fédéral. Pour ses partisans, la stimulation de l' offre - au contraire de la stimulation keynésienne de la demande effective - est présentée...

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Date: 2017-09-06 06:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique economique de l'offre / l'economie politique cours / politique economique de l'europe / politique economique de l europe / histoire de l'economie en france

Avenir de la Langue Française (ALF)

Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)

insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )

Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )

Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )

La voix du Nord Un...

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Site : http://www.avenir-langue-francaise.fr

Thèmes liés : politique culturelle de la france a l'etranger / ministere de l'economie et des finances france adresse / france culture l economie en questions / ministere de l'economie france adresse / ministre de l'economie et des finances france

Croissance économique : le coup de la panne… - marianne.net

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Elle est là, tout près, certains la voient même venir de loin : la croissance. Paradigme des économies capitalistes, elle est devenue un fétiche des politiques modernes que l'on agite régulièrement pour calmer des peuples impatients. Dans sa dernière livraison, le mensuel "Alternatives économiques" se demande si les périodes dîtes glorieuses n'ont pas été...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / l'economie politique cours / article sur l economie en france / rapport du conseil d'analyse economique

La campagne présidentielle en direct : Fillon en meeting à ...

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:58

Pourquoi l'hologramme de Mélenchon n'est pas vraiment un hologramme

 

On vous explique tout en vidéo :

 

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:53

ce genre de meetings ne deviennent t'ils pas plus importants par leur diffusion sur le net que par simplement les spectateurs en présence ?

-ar7awn

Bonsoir ar7awn,

 

Vous avez raison : le meeting de Jean-Luc...

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Date: 2017-09-02 04:29:24
Site : http://www.lemonde.fr

Institut d'étude du développement économique et social ...

Institut d'étude du développement économique et social

Informations

Institut interne de l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Régime linguistique

470 000 EUR en 2014 [1]

Localisation

Campus de la mondialisation et du développement durable du Jardin tropical de Paris

Direction

Marie-Hélène Aubert , conseillère environnementale du président de la République François...

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Date: 2017-09-08 01:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-09-07 16:05:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent économique — Wikipédia

Article détaillé : comptabilité nationale .

Les organes de comptabilité nationale regroupent les agents économiques selon leurs fonctions. Les catégories les plus simples sont les ménages , les entreprises , le gouvernement . La fonction principale des entreprises et du gouvernement est de produire des biens et services, celle des ménages est de consommer.

En France, l'INSEE [1]...

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Date: 2017-09-05 19:20:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent economique / article sur l economie en france / societe analyse economique et financiere / article economie d'entreprise / analyse article economique

Commission pour la libération de la croissance française ...

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...

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Date: 2017-09-06 08:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

9 juin 2016 : Liberté d'installation des notaires

Proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux

 L'Autorité de la concurrence identifie, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer

des offices de notaires, conduisant ainsi à un maillage territorial renforcé.

Elle y recommande l'installation libérale de 1 650 nouveaux notaires...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / zone d'activite economique / zone d activite economique / ministre de l'economie et des finances france / cadre juridique de l activite economique

Rhône-Alpes — Wikipédia

Un bus TAG à Grenoble .

Les trois plus grandes villes de Rhône-Alpes ( Lyon , Grenoble et Saint-Étienne ) sont équipées en tramway et disposent d'un réseau de bus important ( TCL pour Lyon, TAG pour Grenoble et STAS pour Saint-Étienne). Lyon, la capitale régionale, bénéficie de surcroit de quatre lignes de métro . Lyon et Saint-Étienne ont conservé leurs lignes de trolleybus . Ce...

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Date: 2017-09-09 14:14:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement economique region rhone alpes / agence developpement economique rhone alpes / agence regionale de developpement economique rhone alpes / developpement economique rhone alpes / article sur l economie en france

Section Intelligence économique - Savoirs et savoir-faire ...

Liens avec la stratégie des entreprises

Rapport du Groupe présidé par Henri Martre : Premier chapitre, Analyse comparée des systèmes de surveillance dans le monde : émergence et histoire, deux systèmes précurseurs (Grande-Bretagne et Suède), tendances et mouvements de convergence, les grands systèmes contemporains (Japon, Etats-Unis, Allemagne), analyses comparées et synthèse (...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / analyse strategique interne de l'entreprise / analyse strategique de l'entreprise

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2017-09-09 08:31:58
Site : https://fr.wikipedia.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Développement définition - Hypergéo

Bernard Bret

Le terme de développement, utilisé dans les sciences humaines, désigne l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à l'organisation sociale servant de cadre à la production du bien être. Définir le développement implique de le distinguer de la croissance. Cette dernière mesure la richesse produite sur un territoire en une année et...

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Date: 2017-09-09 13:37:22
Site : http://hypergeo.eu

Crise économique en 2017: quels placements pour sécuriser ...

Investir dans l'immobilier

Crise économique en 2017: quels placements pour sécuriser son épargne ?

Malgré un principal taux directeur à 0,05 %, la BCE (Banque Centrale Européenne) ne parvient pas à créer de l'inflation. Les taux de prêt sont relativement bas en zone euro, mais rien ne décolle, pas plus l'emploi que la croissance. C'est dans ce contexte que le ton monte entre la France...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : universite de l'economie en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / france et l allemagne face a la crise / article sur l economie en france

Grande Dépression en France — Wikipédia

27 % en Italie

23 % en France.

En revanche la dévaluation permet à l'Angleterre de repartir d'un bon pied. La production industrielle est en hausse de 10 % et le chômage baisse de 300 000 unités.

La perspective des élections générales de 1932 congèle la vie politique en France et le budget de 1932 est largement déficitaire, ce qui n'est pas admissible pour l'opinion publique de...

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Date: 2017-09-07 16:39:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Pacte de stabilité et de croissance — Wikipédia

Le pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C'est l'instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d'éviter l'apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro...

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Date: 2017-09-05 17:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / l'union economique et monetaire definition

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Système des Nations Unies

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par  l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

Les États parties à la...

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Site : un.org

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-09 16:31:58
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : perte pouvoir d'achat fonction publique / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / l'union economique europeenne

L'économie américaine selon Tocqueville a l'épreuve d'Adam ...

L'économie américaine selon Tocqueville a l'épreuve d'Adam Smith

Article · January 2010 with 6 Reads

DOI: 10.1353/toc.0.0037

1st Christian Bégin

Abstract

La Démocratie en Amérique abonde en observations utiles pour comprendre l'économie des Etats-Unis. Tocqueville utilise les informations que lui fournissent ses interlocuteurs pour les mettre en cohérence avec les autres phénomènes...

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Date: 2016-10-14 03:09:46
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : politique economique de l'offre / livre de l'economie politique / l'economie politique cours / discours sur l economie politique / cours d'economie politique

Législation sur le tabac en France — Wikipédia

En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...

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Date: 2017-09-07 18:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'union economique europeenne / article sur l economie en france / ministere de l'economie france adresse / ministere de l economie france / union economique europeenne pays

Politique de santé publique - senat.fr

[Division et intitulé nouveaux]

Article 10 A (nouveau)

Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr

Indicateur du développement durable — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le Club de Rome , constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth ( Halte à la croissance ) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources...

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Date: 2017-09-07 02:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2017-09-09 16:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement durable — Wikipédia

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays. Des...

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Date: 2017-09-07 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

États membres de l'Union européenne — Wikipédia

États membres de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

-Uni

États membres de l'Union européenne (2016)

L'Union européenne compte vingt-huit États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés. L' Union européenne compte au total plus de 508 millions d'habitants et couvre une superficie de 4,5 millions de km2 .

Les 28...

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Date: 2017-09-09 10:45:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'union economique europeenne / politique culturelle de l'union europeenne / politique economique de l'union europeenne / union economique europeenne pays / politique culturelle union europeenne

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-09 09:40:17
Site : http://www.ineris.fr

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Economie, frontière, Ecosse... Quelles conséquences en cas ...

Monde

Economie, frontière, Ecosse... Quelles conséquences en cas de Brexit?

EUROPE Le référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne est prévu le 23 juin prochain...

Laure Cometti

Publié le 23/06/16 à 09h16

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Des drapeaux pro-Brexit à Ramsgate, le 13 juin 2016. -- CHRIS J RATCLIFFE / AFP

Et si le Royaume-Uni quittait l'Union...

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Date: 2016-06-23 15:03:11
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Salaire - Définition

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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