Articles sélectionnés pour le thème : union economique et sociale definition
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Économie sociale et solidaire (ESS) : définition, acteurs ...
Qu'est-ce que l'ESS ? Quels sont ses acteurs ? Quel est son poids économique ? Comment l'ESS est-elle réglementée ?
Définition simple de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
L'Économie Sociale et Solidaire regroupe l'ensemble des structures économiques dont le statut, l'organisation, le fonctionnement et l'activité sont basés sur les principes de la solidarité, de l'équité et de...
Site :
e-rse.net
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
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Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : union europeenne economie sociale / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie d'entreprise / article d'economie
Socialisme — Wikipédia
Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...
Date: 2017-09-06 16:03:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Discours sur l'état de l Union 2012 par Président de la ...
Discours sur l'état de l’Union 2012 – par Président de la Commission européenne Barroso
Sep 12, 2012
Mesdames et Messieurs les députés,
1. Analyse de la situation
C'est un honneur pour moi de prononcer aujourd'hui devant vous ce troisième discours sur l'état de l'Union.
Alors que l'Union européenne est toujours en crise.
Une crise financière et économique. Une crise sociale. Mais...
Site :
http://eu-un.europa.eu
droit civil et politique - Définition - français
traduction "droit civil et politique", Dictionnaire français-français en ligne
droit civil et politique
Exemple de phrases avec "droit civil et politique", mémoire de traduction
UN-2
Ratifier le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Espagne); accéder au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international...
Site :
https://fr.glosbe.com
L’insertion par l’activité économique comme espace d ...
Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...
Site :
https://pmp.revues.org
Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).
Définitions liées à la RSE
Speaking English? What is CSR ? What is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .
Définitions de la...
Site :
e-rse.net
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / outils d'analyse strategique de l'entreprise / developpement durable social economique environnemental / definition de l'economie sociale / analyse strategique interne de l'entreprise
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
La coordination des politiques économiques - L'Union ...
La coordination des politiques économiques
La définition et la conduite des politiques budgétaires, fiscales et de réformes structurelles, c'est-à-dire des politiques économiques, relèvent de la compétence des États membres. Compte tenu des interférences que ces politiques peuvent produire sur les situations économiques de leurs partenaires et sur la politique monétaire unique, chaque...
Site :
https://www.cvce.eu
Politique sociale — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Selon M.-Th. Join-Lambert [1] , les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités ; elles constituent un ensemble d'actions mises en oeuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d'abord des ouvriers puis des...
Date: 2017-09-06 05:02:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Programme du Conseil national de la Résistance
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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-09-06 00:30:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Développement durable — Wikipédia
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays. Des...
Date: 2017-09-07 14:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économie du savoir — Wikipédia
Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]
L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...
Date: 2017-09-07 14:10:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...
Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.
2La construction institutionnelle d'un...
Site :
apad.revues.org
Droit de pétition — Wikipédia
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .
Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...
Date: 2017-09-07 15:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : union europeenne economie sociale / definition de l'economie sociale / union economique et sociale definition / definition economie sociale / union economique et sociale
Michel Agier «La crise migratoire met en évidence celle de ...
Par Catherine Calvet --
22 septembre 2015 à 17:06
Vue aérienne de la «nouvelle jungle» de Calais, en juillet. Environ 3000 migrants y vivent en attendant de passer en Angleterre. Photo Pascal Rossignol. Reuters
A Calais ou à Vintimille, les campements de réfugiés se multiplient aux frontières de l'Europe. Des «hot spots», objets ce mercredi d'un sommet européen exceptionnel. Pour...
Date: 2017-09-09 13:30:53
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : centre d'accueil de crise / centre d accueil de crise / politique economique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / systeme politique de l'union europeenne
"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"
Par Jacques Généreux o Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o 2464 commentaires o
Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html
Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...
Site :
http://jacquesgenereux.fr
coopération étatique
itre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique
La coopération interétatique
La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’action communs. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des...
Date: 2008-02-01 13:15:25
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Les métiers du développement durable - Métiers ...
Les métiers du développement durable
Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 02/11/2015
Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Quels sont les différents types de politiques économiques ...
SYNTHESE: Quels sont les différents types de politiques économiques?
Les objectifs de la politique économique
La politique économique est un ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics en vue d'atteindre des objectifs relatifs à la situation économique d'un pays, à l'aide d'instruments et dans un univers de contraintes, lesquelles pèsent sur l'utilisation des instruments ainsi...
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Cours de droit de la concurrence - Cours de droit
2. Le renouveau de la notion
B) Typologie de l'abus
Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Introduction - La notion de concurrence
· Qu'est ce que la concurrence ?
C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...
23 Ressources