Voir le traité - F102340 - treaty-accord.gc.ca

Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

F102340 - RTC 1980 No 32

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Espagne,

Désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...

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Site : http://www.treaty-accord.gc.ca

Thèmes liés : article economie d'entreprise / politique d'information dans une entreprise / politique sociale de l'entreprise / systeme politique de l'espagne / cours d'economie politique en 1ere annee de droit

Politique de santé publique - senat.fr

[Division et intitulé nouveaux]

Article 10 A (nouveau)

Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

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Date: 2017-09-09 05:54:30
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article de presse sur l'economie / politique protection de l'environnement / politique internationale de l'environnement / politique d acces a l information / politique sociale de l union europeenne

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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LA DESTRUCTION DE L’ÂME DE LA FRANCE EST "EN MARCHE" : la ...

Publié le 20 juillet 2017 dans Actualité , France / Lien permanent

En cet été 2017, alors qu'il vient de se mettre à dos toute l'institution militaire par l'humiliation injustifiée qu'il a infligée au chef d'état-major des armées, Emmanuel Macron se met également à dos une grande majorité des maires des petits villages de France. La raison en est qu'il a décidé d'étrangler...

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Site : https://www.upr.fr

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / article sur l economie en france / definition d un bien economique / livre d'economie politique pdf

Les promesses de l’économie bleue d’après Gunter Pauli

Gunter Pauli

L'Economie bleue, 10 ans, 100 innovations, 100 millions d'emplois. Gunter Pauli, 300 pages, Caillade publishing, 25 EUR.

Gunter Pauli est un entrepreneur belge, né en 1956 à Anvers. Titulaire d'un MBA de l'Insead de Fontainebleau et conférencier passionné, il parle plusieurs langues et a voyagé sur tous les continents.

De sensibilité écologiste, il lance dans les années 1990...

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Date: 2017-09-09 19:42:04
Site : http://www.solidariteetprogres.org

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Analyse économique du droit — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l' analyse coût-avantage...

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Date: 2017-09-07 08:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Baccalauréat sciences et technologies du management et de ...

Baccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Baccalauréat en France .

Le baccalauréat Management et Gestion de la voie technologique du lycée (Bac STMG - Sciences et Technologies du Management et de la Gestion) est un des baccalauréats technologiques proposés en France. Ce bac...

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Date: 2017-09-06 02:41:37
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Thèmes liés : cours d'economie industrielle licence 3 / etude economie et gestion / cours d'economie industrielle master 1 / faculte france economie et gestion / economie et gestion en france

Baccalauréat sciences et technologies du management et de ...

Baccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Baccalauréat en France .

Le baccalauréat Management et Gestion de la voie technologique du lycée (Bac STMG - Sciences et Technologies du Management et de la Gestion) est un des baccalauréats technologiques proposés en France. Ce bac...

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Date: 2017-09-06 02:41:37
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Développement territorial - Région wallonne

CONTENU ET PORTEE DU PLAN DE SECTEUR

1. CONTENU

Le plan de secteur comporte :

à titre obligatoire :

les affectations du territoire (le « zonage ») (art. 26 à 39),

le tracé du réseau des principales infrastructures ;

à titre facultatif :

des périmètres ...

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Date: 2017-01-24 12:28:58
Site : http://developpement-territorial.wallonie.be

Thèmes liés : zone d'activite economique mixte / zone d'activite economique / zone d activite economique / zone activite economique mixte / zone activite economique

Institut d'étude du développement économique et social ...

Institut d'étude du développement économique et social

Informations

Institut interne de l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Régime linguistique

470 000 EUR en 2014 [1]

Localisation

Campus de la mondialisation et du développement durable du Jardin tropical de Paris

Direction

Marie-Hélène Aubert , conseillère environnementale du président de la République François...

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Date: 2017-09-08 01:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Économie politique — Wikipédia

Présentation et membres[ modifier | modifier le code ]

L'école historique allemande a été, pour Heath Pearson , « l'hétérodoxie la plus influente de l'économie politique du XIXe  siècle » [30] . Elle compte trois générations d'économistes qui ont été très influents dans leur pays, en particulier dans l'instauration de lois sociales ; raison pour laquelle ils ont parfois été...

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Date: 2017-09-05 18:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Mode d’achat en ligne - IKEA

Mode d'achat en ligne

C'est facile et rapide...

Ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ! Que vous soyez à la maison ou au bureau. Dans votre lit ou sur le balcon. Besoin d'aide pour faire vos choix ? Consultez notre site Web qui affiche tous les renseignements utiles, les idées nouvelles et les bons conseils pour réaliser vos rêves... aujourd'hui.

La plupart des articles du catalogue IKEA...

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Date: 2017-08-29 18:17:15
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article d'economie / article d economie / politique d achat

Économie politique — Wikipédia

la théorie de la valeur travail de Ricardo [28] ;

La Loi de Say , qui dans sa version forte conduit au principe de neutralité de la monnaie [29] (c'est-à-dire que la monnaie ne peut pas créer de l'activité) ;

La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo , complétée par John Stuart Mill qui introduit la demande réciproque [29] .

L'économie politique allemande, dite « école...

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Date: 2017-09-05 18:17:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Politique économique : de l’interventionnisme vers un ...

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Politique économique : de l'interventionnisme vers un modèle alternatif libéral de croissance

La montée en puissance de la social-démocratie sur la scène politique européenne suscite encore un renouveau du débat économique opposant partisans de la relance keynésienne financée au déterminent de la dette publique et partisans d'une politique de rigueur en partie d'inspiration...

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Site : https://www.contrepoints.org

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-09-09 12:24:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Provence-Côte-d'Azur - Le Journal des entreprises

Sophia Antipolis. Paragon ID (ASK) se réorganise... encore

Provence-Côte-d'Azur - Article ajouté le 08 septembre 2017 à 17:08

Après une première réorganisation industrielle en 2015, le spécialiste azuréen des solutions d'identification sans contact, champion européen sur les secteurs du transport et de l'identité depuis...

Gardanne. Le groupe Garella renoue avec la croissance...

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Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

Les objectifs de la politique économique conjoncturelle ...

Le pouvoir politique s'efforce normalement d'agir conformément à cette expression en transformant les souhaits individuels en projet collectif.

Les économistes disent que les gouvernants construisent une fonction collective de bien-être ("fonction de Welfare") [ 1 ].

Les objectifs de politique économique sont des variables endogènes (déterminées par le fonctionnement de l'économie)...

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Date: 2017-09-09 13:54:45
Site : http://bts-banque.nursit.com

Développement du marché du crédit et la croissance ...

Développement du marché du crédit et la croissance économique en Inde

I. Introduction

L'étude de la relation causale entre le développement financier et la croissance économique est un bien

question qui fait débat dans la littérature empirique. La question que le fait que le développement se poursuit financiers ou

suit la croissance économique a été un vaste sujet de la recherche...

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Date: 2017-08-27 00:36:07
Site : http://2argent2.blogspot.com

L’Union Economique et Monétaire - RPUE - Représentation ...

L'Union économique et monétaire (UEM) constitue l'un des processus d'intégration européenne les plus aboutis.

Elle se compose de deux éléments :

1/ une coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres,

2/ une politique monétaire indépendante et une monnaie unique

Tous les États membres de l'UE font partie de l'Union économique et monétaire (UEM)....

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Date: 2017-09-09 13:45:46
Site : https://ue.delegfrance.org

Economie sociale et solidaire : une politique encore en ...

Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation

Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation

Publié le 15/11/2013 o Par Agnès Thouvenot o dans : Dossiers d'actualité

L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...

Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS

   Définitions de l'économie sociale et solidaire

 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / definition de l'economie d'entreprise / definition economie sociale et solidaire / insertion par l'activite economique definition

Élargissement de l'Union européenne — Wikipédia

Articles détaillés : Deuxième élargissement de la Communauté économique européenne et traité d'Athènes .

En 1981, la Grèce change de régime politique et rejoint la Communauté économique européenne. À l'exil de la monarchie hellénique succède une période appelée la «  dictature des colonels  », les relations avec la CEE qui commençaient à se développer dès 1961 sont...

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Date: 2017-09-09 14:31:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / politique sociale de l union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique culturelle de l'union europeenne

Comptabilité nationale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La comptabilité nationale est née de la volonté des États d'intervenir dans une régulation conjoncturelle de l' économie . Selon un article du Figaro en 2009, "l'invention de la comptabilité nationale a été une réponse à la Grande Dépression des années 1930. On ne disposait à l'époque d'aucune statistique générale, en dehors des cours...

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Date: 2017-09-05 18:29:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article sur l economie en france / cours comptabilite nationale / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / les facteurs de la croissance economique d'un pays

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / article economie d'entreprise

AFSA1301542C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

DC4 B : 90 heures

Langue vivante étrangère : 20 heures

Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie sociale / definition economie sociale et familiale / politique d aide sociale / definition de l'economie generale

L'économie américaine selon Tocqueville a l'épreuve d'Adam ...

L'économie américaine selon Tocqueville a l'épreuve d'Adam Smith

Article · January 2010 with 6 Reads

DOI: 10.1353/toc.0.0037

1st Christian Bégin

Abstract

La Démocratie en Amérique abonde en observations utiles pour comprendre l'économie des Etats-Unis. Tocqueville utilise les informations que lui fournissent ses interlocuteurs pour les mettre en cohérence avec les autres phénomènes...

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Date: 2016-10-14 03:09:46
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : politique economique de l'offre / livre de l'economie politique / l'economie politique cours / discours sur l economie politique / cours d'economie politique

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Keynésianisme — Wikipédia

Article détaillé : Post-keynésianisme .

Si lord Keynes a profondément bouleversé l'analyse économique, sa pensée reste tributaire de certains axiomes que l'on peut rattacher à l'école néoclassique. Depuis la parution de la Théorie générale, l'originalité de son approche n'a cessé de faire débat. Aussi l'école post-keynésienne se veut-elle la plus fidèle à l'esprit de son...

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Date: 2017-09-07 14:21:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article sur l economie en france / politique economique de l emploi / politique economique de l'offre / ministre de l'economie et des finances france / article economie d'entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / article economie d'entreprise / insertion par l'activite economique pole emploi / cadre juridique de l activite economique

N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-09-09 12:14:23
Site : http://cdurable.info

Educ'Num Economie et gestion n°41 - eduscol.education.fr

Cette lettre d'information vise à favoriser le développement des usages du numérique dans les divers enseignements d'Économie et gestion. Par des références systématiques aux articles du site national et aux productions des centres de ressources d'Économie et gestion, elle favorise le recours aux services et aux contenus numériques proposés par la discipline....

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : universite d'economie et gestion en france / article d'economie / article d economie / universite economie et gestion france / economie et gestion en france

Alternatives économiques — Wikipédia

Histoire et organisation[ modifier | modifier le code ]

Alternatives économiques a été fondée par l'économiste Denis Clerc en réaction au slogan «  There is no alternative  » de Margaret Thatcher [1] . Depuis le premier numéro de novembre 1980 tiré à 2 000 exemplaires, ses ventes ont continuellement augmenté pour atteindre aujourd'hui plus de 1 000 000 exemplaires/an....

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Date: 2017-09-09 07:46:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : insertion par l'activite economique 2015 / l'organisation de cooperation et de developpement economique / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / politique economique de l emploi

[Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie ...

Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Haiti Numérique est la revue économique, financière et technologique d'Haïti. C'est une revue des Affaires qui présente à travers différentes rubriques, l'actualité et l'information la plus pertinente sur le...

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Date: 2017-09-09 14:27:05
Site : http://www.haitinumerique.com

Thèmes liés : revue d'economie politique 2015 / revue d'economie politique / revue d economie politique / article economie d'entreprise / actualite sur l'economie dans le monde

les mentions du domaine droit, économie et gestion - Onisep

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

1

Il résulte de l' article 156 du code général des impôts (CGI ) que le revenu net global imposable à l'impôt sur le revenu s'entend de la somme des revenus de toute nature obtenus par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal au cours d'une année, sous déduction des déficits subis au cours de la même année par ces personnes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Insertion par l'activité économique — Wikipédia

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un secteur d'activité et une pratique apparus dans les années 1970 consistant à employer des personnes sans emploi depuis longtemps. L'économie et l'entreprise sont utilisées comme outils de socialisation et de pédagogie dans la construction du parcours professionnel. L'IAE est une des composantes de ce que l'on appelle aujourd'hui...

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Date: 2017-09-07 17:53:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique

Kako Nubukpo: mon combat contre le Franc CFA

Abolir le franc CFA, c'est la mission, le combat qui m'anime depuis une quinzaine d'années. Docteur en économie et agrégé des Facultés de Sciences Economiques, j'ai exercé des fonctions de macro économiste, chef de service au siège de la BCEAO à Dakar, été ministre de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques du Togo, chercheur à l'Université d'Oxford (University...

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Site : http://www.financialafrik.com

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Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2017-09-09 08:31:58
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Définition de : BIEN ÉCONOMIQUE - Marc PÉNIN - Savoirs

Article publié par Encyclopaedia Universalis

BIEN ÉCONOMIQUE

Si un bien est défini comme ce qui est utile, apte à satisfaire des besoins humains, un bien économique doit en plus être rare (sinon il s'agit d'un bien libre et gratuit) et produit par une activité humaine (sinon il s'agit d'un bien naturel) - l'air atmosphérique constituant un exemple de bien non économique, à la fois...

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