Les collectivités locales acteurs majeurs pour le ...

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Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de l'ESS

Publié le 16 décembre 2015  

Réforme territoriale et décentralisation, politique européenne, loi ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?

Définition et...

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Date: 2017-09-09 17:36:26
Site : http://www.lelabo-ess.org

CERAS - Doctrine Sociale de l'Église Catholique - Politique

22 novembre 2012

Ceras

On présentera ici seulement le discours catholique contemporain sur le politique comme tel - fondements, nécessité, légitimité - et sur d'importantes questions générales comme la démocratie, le pluralisme, le devoir d'engagement. Quant aux interventions dans le champ politique que l'Église (notamment en ses instances vaticanes ou conférences épiscopales) estime...

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Site : http://www.doctrine-sociale-catholique.fr

La Présidence luxembourgeoise - Emploi, politique sociale ...

Cette formation du Conseil regroupe les ministres de l'Emploi, des Affaires sociales, de la Santé publique et de la Politique des consommateurs.

Pour le moment, il s'occupe essentiellement de la création d'emplois durables et de l'égalité entre hommes et femmes. Le Conseil aborde également d'autres thèmes, comme la stratégie de Lisbonne, la protection des consommateurs et la santé.

- La...

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Date: 2017-04-12 08:47:27
Site : http://www.eu2005.lu

Microeconomie s1 , Cours complet avec analyses et ...

Microeconomie s1 , Cours complet avec analyses et applications

1. Université IBN ZOHRUniversité IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et SocialesFaculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Centre universitaire de GuelmimCentre universitaire de Guelmim Filière : Sciences économiques Support de cours Matière : Microéconomie Professeur: Hassan REHAIMI Année...

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Date: 2017-08-24 23:29:40
Site : http://expert-eco.blogspot.com

Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...

Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).

Extrait :

2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...

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Date: 2017-09-09 17:01:22
Site : http://chronisante.inist.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique de sante publique en france 2015 / politique nationale de l'environnement en france / politique de l'environnement en france 2014 / politique d'inclusion sociale en france

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-09-09 15:30:08
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Anicet Le Pors

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

La politique de concurrence de l’Union européenne - RPUE ...

La politique de concurrence est ainsi mise en oeuvre par des réglementations prises directement par la Commission européenne (en pratique, par la DG Concurrence ) sur la base de textes adoptés par le Conseil en procédure de consultation avec la commission ECON du Parlement européen. Le droit européen de la concurrence, régi par le Titre VII du Traité sur le fonctionnement de l'Union...

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Date: 2017-09-09 16:25:48
Site : https://ue.delegfrance.org

N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france

coopération étatique

itre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique

La coopération interétatique

La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’action communs. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des...

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Date: 2008-02-01 13:15:25
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

La lettre - Maison Départementale des Personnes Handicapées

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-09-09 15:15:03
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / politiques sociales handicap psychique / l'integration des jeunes dans la vie politique / politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise

Le logement locatif social - DRIHL Ile-de-France

Un logement social c'est un logement :

Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;

Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;

A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...

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Date: 2017-09-09 13:11:02
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : politique sociale du logement en france / definition de la politique sociale d'une entreprise / politique sociale logement / politique d aide sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise

Élection présidentielle française de 1848 — Wikipédia

Élection présidentielle française de 1848

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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes

 (septembre 2009)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes...

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Date: 2017-09-08 00:48:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

|

Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

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Date: 2017-09-08 08:32:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Analyse économique - urfist.enc.sorbonne.fr

Pour les formateurs

Analyse économique

On appelle " analyse économique " l'ensemble des théories, des concepts et des mécanismes économiques auxquels la communauté des économistes accorde à un moment donné une valeur scientifique. 

Comme Schumpeter, dans son " Histoire de l'analyse économique ", il faut distinguer l'analyse économique de la pensée économique, qui englobe toutes les...

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Date: 2010-09-23 09:25:26
Site : http://urfist.enc.sorbonne.fr

Droit constitutionnel — Wikipédia

Articles détaillés : Peuple , Nationalité et Droit d'ingérence .

L'État est constitué d'un territoire . C'est le lieu sur lequel s'exerce le pouvoir. Ce territoire est délimité par une frontière . Toute portion de territoire terrestre appartient à un État donné. La frontière est un élément essentiel car elle marque la limite du pouvoir d'un État, et le début du pouvoir d'un...

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Date: 2017-09-05 20:03:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport entre droit constitutionnel et science politique / systeme politique de l'union europeenne / le regime politique de l'espagne / politique nationale de l'environnement en france / regime politique de l allemagne

Petite enfance — Wikipédia

école maternelle  : 2 - 6 ans

centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans

Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]

« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...

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Date: 2017-09-06 03:14:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique sociale protection de l'enfance / politique d aide sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale

N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-07 14:20:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

La politique sociale au Maroc: Pour une convergence entre ...

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Cet article, s'appuyant sur une étude de terrain, n'a pas pour objectif de définir la convergence comme méthode de gouvernance et chose publique, mais s'interroge sur la confusion de la perception des rôles des départements sectoriels de l'État. Comment mettre en place les synergies potentielles entre les différents programmes de politique publique et l'Initiative...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : definition d'une politique ressources humaines / definition d'une politique sectorielle / programme politique economie sociale / l'organisation de cooperation et de developpement economique / politique economique et sociale definition

GODF - Grand Orient de France - Histoire de la Franc ...

  

Les Maçons au Moyen Âge

Les registres des municipalités l'attestent, le Moyen Âge connut beaucoup de sociétés professionnelles. Marchands et artisans se réunissaient dans des confréries ou des corporations chargées de gérer les intérêts du métier : formation, embauche, attribution des chantiers...

Mais à cette époque, le travail quotidien de chacun s'inscrit dans une vision du...

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Site : http://www.godf.org

Thèmes liés : les grands hommes politiques de l'histoire / pouvoir d'achat de l'allemagne / politique sociale de l'europe / politique sociale de l union europeenne / politique sociale de l'allemagne

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d activite economique / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / article sur l economie en france

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-09-06 00:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Politiques de santé au travail : une difficile mise en ...

Les politiques de santé au travail peinent à émerger dans le débat public. Négociées par les partenaires sociaux, elles constituent des compromis entre exigences économiques et protection des travailleurs. Des compromis guère avouables, donc discrets...

Les politiques de santé au travail se situent au point de rencontre de deux exigences: protéger les travailleurs et ne pas trop imposer...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...

Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi

Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».

Certaines formations, dispensées par des...

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Site : http://eduveille.hypotheses.org

Agence de Développement et d'Urbanisme de l ... - Fnau

Les agences d'urbanisme

ADEUS Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise

Les statuts de l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) définissent la nature et le champ de ses missions :

« L'Agence a pour objet, dans un souci d'harmonisation des politiques urbaines et de cohérence des projets de ses membres, l'observation de leur territoire commun ainsi que l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre dans un cadre partenarial, des programmes d'études, notamment prospectives,...

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Site : http://www.fnau.org

Thèmes liés : agence de developpement economique / association pour le developpement economique regional / definition developpement economique et social / definition de l'economie sociale / definition politique d'association

Cours de droit pénal spécial - Cours de droit

Tous ces actes ne correspondent pas à une infraction déterminée du droit français.

Ces expressions renvoient plus à des catégories d'actes qui englobent plusieurs infractions.

 

Deux explications :

-  juridique :

Ces textes sont inspirés d'une Convention internationale rédigée sur une inspiration différente du droit français, d'où le caractère générique des infractions qui...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : definition d un groupe politique / definition politique d'association / definition politique d association / parti politique d extreme droit / droit politique en france

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 7 septembre 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : liensutiles.org

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-09-09 12:24:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

Intégration (sociologie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le sociologue Émile Durkheim fut un des premiers à théoriser la notion d'intégration en en analysant les modes d'attachement des individus à la société (travail, religion, famille, etc.) sur la base de leur « vouloir vivre ensemble ». Il définit l'intégration comme la propriété d'une société dont les relations entre les membres sont...

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Date: 2017-09-05 16:07:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

NOR : MENE1621031C

circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / education civique la citoyennete politique et sociale / l'integration des jeunes dans la vie politique / l'implication des jeunes dans la vie politique / politique nationale d'information

Politique de la ville : historique et piètre bilan

adeline2lep Un commentaire

Des dates, des sigles et des institutions, des chiffres clefs et des indicateurs pour tenter de s'y retrouver dans la politique de la ville, qui, depuis sa création en 1977, n'a pas fait la preuve de son efficacité...

La politique de la ville, c'est la mise en place de mesures spécifiques pour certains quartiers jugés en difficulté. Éducation, logement, emploi,...

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Site : http://www.education-populaire.fr

Thèmes liés : politique sociale de la ville / definition de la politique de la ville / politique de communication de la ville / definition de la politique sociale d'une entreprise / politique nationale de l'environnement en france

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indicateur du développement durable — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le Club de Rome , constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth ( Halte à la croissance ) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources...

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Date: 2017-09-07 02:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : e-rse.net

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-09-08 00:06:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu’est-ce qu’être démocrate - La-Philosophie.com

Nous publions le texte très intéressant d'une étudiante en Master de Science Politique à Paris 8, Amélie Pinset, sur la question épineuse suivante : Qu'est-ce qu'être démocrate ? Le Démocrate est-il un démagogue, un conformiste, un incompétent ? En tout cas, la question mérite en effet d'être posée car l'acceptation universelle de cette "étiquette" semble sous-tendre une dilution...

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Site : http://la-philosophie.com

Thèmes liés : les grands hommes politiques de l'histoire / la vie d'un homme politique / vie d un homme politique / comment un citoyen peut il s'engager dans la vie politique / participation des citoyens a la vie politique

la Constitution

1. La notion de Constitution

A Origine de la Constitution

a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.

L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois  le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...

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Date: 2012-10-12 12:29:10
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : liberte politique dans son rapport avec la constitution / regime politique de l europe / regime politique de l allemagne / le regime politique de l'espagne / regime politique etats unis 1787

Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire

Quelles politiques publiques pour l'économie solidaire ?

Vous pouvez également découvrir les politiques publiques avec la carte des politiques publiques

Dossiers :

Reconnaissance juridique et appui institutionnel en faveur de l'ESS

Certains gouvernements ont fait le choix de rendre définitif leur reconnaissance et leur appui à l'économie sociale et solidaire. Au-delà des orientations...

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Date: 2017-09-09 17:46:06
Site : http://www.socioeco.org

L'histoire du handicap - Le handicap, quelques repères (6026)

Chercher

L'histoire du handicap

Résumé : De l'Antiquité à nos jours, la vision et la prise en charge du handicap ont beaucoup évoluées d'un point de vue social et politique.

Par handicap.fr, le 

Des origines datant de l'Antiquité

A cette époque, les personnes handicapées, et particulièrement les enfants, étaient totalement exclus de la société.

Considérés...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : politique sociale personnes handicapees / politique sociale de l union europeenne / politiques sociales handicap emploi / politique sociale handicap france / politique sociale de l'europe

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les métiers de la fonction publique

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 13/02/2014

Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...

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Site : http://www.lesmetiers.net

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Politique de l'eau (MDDEFP) - mddelcc.gouv.qc.ca

format PDF, 79 ko)

Les enjeux et les orientations de la Politique

�? la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l'eau , tenue sous l'égide du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d'orientation de la future politique sur la gestion de l'eau. Ce cadre énonçait l'orientation générale du...

Lire la suite


Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Analyse_économique_du_droit : définition de Analyse ...

8.1 Articles connexes

  Généralités

Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l'analyse coût-avantage, les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Contexte politique et social[ modifier | modifier le code ]

En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population) [2] . Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat [3] . Trois ans plus tard, en 2005,...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 16:26:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique d'emploi / politique publique de l'emploi

Quinquennat (politique) — Wikipédia

L'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]

Contrairement, par exemple, aux États-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...

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Date: 2017-09-09 17:12:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sondage politique election presidentielle / programme politique election presidentielle / regime politique de l allemagne / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement

21/08/2013

Non classé

1.1.1. Définition d'un déchet

Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...

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Site : http://www.institut-numerique.org